Rapport Godbout : des recommandations bénéfiques pour la musique et le spectacle
Financement
Le rapport recommande la bonification des crédits d'impôt pour la production d'enregistrements sonores et de spectacles.
Dans son rapport rendu public le 19 mars dernier, la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, présidée par M. Luc Godbout, a recommandé de ramener les crédits d’impôt pour la production d’enregistrements sonores et de spectacles au taux en vigueur avant le budget de juin 2014. Rappelons que le budget de juin 2014 avait réduit ces taux de 20 %. En outre, la Commission recommande que les crédits soient dorénavant assortis d’un plafond annuel par emploi.
L’ADISQ, qui a participé activement aux consultations de la Commission, s’est réjouie que celle-ci reconnaisse que les crédits d’impôt sont un outil efficace d’incitation à la production d’une offre culturelle originale – principalement en langue française – et de
rayonnement de la culture québécoise à l’international.
L’ADISQ s’est également dite satisfaite des mesures de financement novatrices dont l’étude est proposée par la Commission, et qui pourraient bénéficier au secteur culturel. L’une de ces mesures vise notamment à ce que les fournisseurs étrangers de produits culturels numériques, tels qu’iTunes, perçoivent dorénavant des taxes de vente. Cette recommandation fait écho à une consultation, déjà en cours au niveau fédéral, portant sur la planification fiscale internationale effectuée par les entreprises multinationales, consultation à laquelle l’ADISQ a participé.
Enfin, expliquant que le partage de contenu sur Internet peut réduire les revenus des acteurs de ce secteur, la Commission propose également d’étudier la possibilité d’imposer une taxe aux services Internet résidentiels afin de soutenir le financement de mesures existantes ou nouvelles visant la culture.
Articles et documents liés
- Communiqué 5 – Une révision de l'aide fiscale apportée à la culture, Commission d’examen sur la fiscalité québécoise [+]
- Rapport complet, Commission d’examen sur la fiscalité québécoise [+]
- Intervention de l’ADISQ dans le cadre de la Consultation sur la planification fiscale internationale par les multinationales [+]
