Réglementer les plateformes numériques et faire contribuer les FAI
Affaires réglementaires
Un rapport du CRTC contient de grands principes réjouissants, mais se fait conservateur quant aux actions que l’organisme pourrait lui-même déjà poser.
À l’aube de l’amorce de la révision de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications, le CRTC reconnaît pour la première fois la nécessité de faire contribuer tous les joueurs actifs en radiodiffusion au Canada, incluant les plateformes numériques, au financement et à la visibilité des contenus canadiens. Il indique de plus que les fournisseurs d’accès à Internet devraient participer au financement des contenus nationaux, reconnaissant ainsi que la croissance de leurs revenus repose sur la consommation de contenu vidéo et audio en ligne. Ces grands principes sont énoncés dans un rapport publié le 31 mai, intitulé Emboîter le pas au changement : L’avenir de la distribution de la programmation au Canada.
Le rapport contient aussi des pistes de solutions pouvant être adoptées à court et à moyen terme par le CRTC. Parmi ces dernières, on retrouve la possibilité de réexaminer l’approche réglementaire de la radio ou celle des entreprises de distribution de radiodiffusion en ligne. Ces propositions sont peu élaborées et ne sont assorties d’aucun échéancier.
Rappelons que ce rapport avait été commandé par la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, lors du lancement de Canada créatif en septembre 2017. L’ADISQ a participé aux deux phases de consultation ayant précédé sa publication.
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