Renégociation de l’ALÉNA

Appel ferme au maintien de l’exemption culturelle par le milieu culturel canadien.

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles, dont l’ADISQ est un membre actif depuis sa création il y a près de 20 ans, demande le maintien de la clause d’exemption culturelle globale dans l’ALÉNA et souhaite qu’on s’assure qu’elle s’applique au commerce électronique.

Dans le cadre de la renégociation en cours de l’ALÉNA, les États-Unis souhaitent obtenir des concessions canadiennes en matière de culture, plus précisément dans le chapitre sur le commerce électronique. Ils se sont d’ailleurs entendus avec le Mexique pour interdire toute mesure discriminatoire sur les produits numériques distribués électroniquement, incluant les livres numériques, les vidéos de toutes sortes, la musique, etc.

Dans ce contexte, le milieu culturel soutient qu’il est impératif que le Canada continue à défendre l’exemption culturelle globale et que toutes les précautions soient prises pour qu’elle comprenne le commerce électronique. 

Jusqu’à maintenant, le gouvernement canadien s’est engagé fermement à préserver l’exemption culturelle et le Québec soutient aussi clairement cette position. 

Sans cette exemption, de nombreuses mesures permettant de soutenir la création de contenus canadiens, d’en assurer la promotion ou la découvrabilité, ne pourraient voir le jour et celles déjà en place pourraient être menacées, fragilisant du même coup toute la diversité de ses expressions culturelles nationales sur son territoire.