Renouvellement de la licence de Stingray Musique
Affaires réglementaires
L'ADISQ demande une hausse des contributions financières et plaide pour un meilleur encadrement du contenu canadien et francophone.
À l’occasion du premier renouvellement de licence du Groupe Stingray
Digital à titre de titulaire du service de programmation sonore payant
Stingray Musique, l’ADISQ a soumis une intervention au CRTC afin de
faire valoir l’importance des règles encadrant la visibilité et le
financement du contenu canadien et francophone.
Actuellement, le service doit consacrer 4 % de ses revenus bruts à
des contributions au développement du contenu canadien. Soulignant
l’excellente santé financière de l’entreprise, qui a fait une entrée
remarquée en bourse le 3 juin dernier, l’ADISQ a fait valoir qu’une
contribution s’élevant à 5 % serait dorénavant souhaitable.
Depuis leur arrivée au Canada, ces services sont autorisés à
distribuer 50 % de canaux produits à l’étranger. Considérant qu’en
pratique Stingray distribue majoritairement des canaux produits ici,
l’ADISQ a demandé au Conseil d’encourager l’entreprise à maintenir sa
bonne pratique et a suggéré l’ajout d’une précision limitant son recours
à des canaux étranger aux seuls cas où le répertoire le justifie.
L’ADISQ a aussi demandé que la part des canaux diffusant de la
musique vocale française dans les marchés francophones, notamment au
Québec, passe de 25 % à 30 % des canaux offerts.
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