Renouvellement de l’entente ADISQ-SODRAC, qui devient l’entente ADISQ-SOCAN
Droits
La licence-cadre sur les redevances mécaniques en phonogrammes et en vidéogrammes est reconduite pour un an.
L’ADISQ et la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) ont récemment convenu de reconduire, pour une période d’un an, leur licence-cadre portant sur les droits de reproduction mécanique. Rappelons que la SODRAC, avec qui l’ADISQ avait initialement signé cette licence-cadre, a été acquise par la SOCAN en juin dernier.
L’entente détermine les modalités qui permettent aux producteurs membres de l’ADISQ de reproduire les œuvres du répertoire de la SOCAN pour l’exploitation commerciale de phonogrammes et de vidéogrammes. Un taux régulier de redevances mécaniques de 0,085 $ est prévu par œuvre.
Sous réserve d’ajustements de forme, les dispositions de la licence-cadre demeurent inchangées pour la prochaine année, soit du 1er janvier au 31 décembre 2019. L’entente venait à échéance le 31 décembre dernier.
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