Sirius XM doit verser 3,2 millions $ à MUSICACTION et FACTOR
Affaires réglementaires
Le CRTC refuse que l’entreprise crée un nouveau fonds pour la production et la promotion d’enregistrements sonores.
Le 16 mars 2018, le CRTC a publié une décision refusant la proposition de Sirius XM de verser 3,79 M$ au fonds Survolté/Amp’d Fund. Il lui a plutôt ordonné de verser 1 596 667 $ chacun à MUSICACTION et à FACTOR, sur une période de sept ans. L’ADISQ s’était opposée à la création de ce fonds, estimant qu’il aurait nui à l’écosystème canadien de la musique, notamment en court-circuitant le travail des producteurs et maisons de disques et en recoupant les objectifs des fonds déjà existants.
Pour justifier son refus, le Conseil indique entre autres que le projet proposé par Sirius XM est incomplet, en plus d’inclure plusieurs éléments qui auraient servi ses propres intérêts sans fournir d'avantages supplémentaires au système canadien de radiodiffusion. Il estime de plus que les fonds existants, comme FACTOR et MUSICACTION, répondent déjà aux objectifs qui auraient été poursuivis par le fonds Survolté.
Cette décision fait suite à l’approbation par le Conseil, en avril 2017, d’une modification à la structure de propriété de l’entreprise ayant engendré le versement de 28,7 M$ en avantages tangibles, dont 4,79 M$ pouvaient être alloués à des initiatives discrétionnaires. Sirius XM souhaitait que, de cette somme, 1 M$ soient versés au fonds de participation à la radiodiffusion (FPR) et 3,79 M$ soient consacrés à la création du Fonds Survolté. Le Conseil a finalement accordé 600 000 $ supplémentaires au FPR.
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