Statu quo pour la radio
Affaires réglementaires
Le CRTC publie sa nouvelle politique sur les avantages tangibles.
Le 5 septembre dernier, le CRTC a rendu publique sa nouvelle politique sur les avantages tangibles. Il en ressort notamment que le Conseil a décidé de maintenir à 6 % de la valeur de la transaction le montant des avantages tangibles à verser pour des actifs radio. Les contributions financières versées dans le cadre de transactions
impliquant des actifs radio demeureront donc moins élevées que celles versées pour des actifs télé, celles-ci correspondant à 10 % de la valeur de la transaction.
L’ADISQ, appuyée par d’autres regroupements du secteur de la musique, avait plutôt demandé que le secteur de la radio soit traité de la même façon que celui de la télévision, en raison de sa bonne situation financière. L’ADISQ s’est donc dite déçue de la décision du CRTC.
L’ADISQ déplore également que le CRTC ait refusé d’appliquer la proposition qu’elle lui avait soumise de répartir les avantages tangibles par marché linguistique, soit 33 % pour le marché francophone et 67 % pour le marché anglophone, sans égard à la provenance des actifs radios ayant fait l’objet de la transaction. Cette proposition visait à rétablir le déséquilibre actuel entre les fonds francophones (Musicaction et RadioStar) et les fonds anglophones (FACTOR et Starmaker), qui ne reflète pas le poids des entreprises québécoises dans l’industrie canadienne de la musique.
L’ADISQ s’est dite toutefois satisfaite de la décision du CRTC de ne plus accorder d’exemptions pour le versement de contributions financières dans le cas de transactions impliquant des stations de radio déficitaires.
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