Stingray veut exploiter quatre chaînes consacrées au vidéoclip
Affaires réglementaires
Pour l’ADISQ, cette demande met en relief le caractère problématique des récentes décisions rendues par le CRTC quant au financement du vidéoclip.
Le CRTC étudie actuellement les demandes de Stingray en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter des chaînes anglophones consacrées au vidéoclip, soit Stingray Juicebox, Stingray Loud, Stingray Retro et Stingray Vibe. L’ADISQ a prié le Conseil de s’assurer que le demandeur contribuera au financement de la production de vidéoclips canadiens.
Actuellement, les politiques du Conseil prévoient que ce type de service doit consacrer un minimum de 10 % de ses revenus annuels bruts à la production d’émissions canadiennes ou à leur acquisition.
Stingray demande au CRTC de bénéficier d’une exception à cette règle en abaissant ce minimum de 10 % à 7 %, sous prétexte que l’acquisition de vidéoclips ne permet pas de répondre aisément à ces exigences de dépenses.
L’ADISQ s’est opposée à cette demande d’exception, estimant que ces sommes peuvent être consacrées à des émissions mettant en valeur les vidéoclips diffusés.
Toutefois, l’ADISQ convient que cette seule exigence est peu adaptée à une chaîne de vidéoclips, puisqu’elle n’assure pas le financement de ces contenus. Jusqu’à tout récemment, les chaînes diffusant des vidéoclips étaient effectivement tenues de contribuer à un fonds s’y consacrant.
L’association a par conséquent demandé au Conseil d’imposer aussi à Stingray une condition de licence l’obligeant à consacrer une part de ses revenus au financement de vidéoclips canadiens.
L’ADISQ rappelle qu’elle a récemment déposé une requête (document) au gouverneur en conseil, dans l’espoir qu’un mécanisme assurant de façon pérenne le financement du vidéoclip à l’heure de la fin de la protection des genres soit mis en place par le CRTC.
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