Une initiative pour sauver la copie privée
Droits
La société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) lance la campagne Pour notre musique.
La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) a lancé, en décembre dernier, une campagne pour assurer que la réforme du régime de copie privée demeure une priorité pour le gouvernement fédéral.
Elle vise à faire savoir au ministre Guilbeault, au ministre Champagne et à tou.te.s les député.e.s, par un simple clic, que les signataires souhaitent qu’un régime de copie privée neutre sur le plan technologique soit mis en place pour protéger les droits des auteurs-compositeurs-éditeurs, des artistes et des producteurs de l’industrie de la musique enregistrée au Canada.
Au cours de l'année 2021, une modification législative d'importance pour le milieu canadien de la musique est en effet attendue : une révision de la Loi sur le droit d’auteur est vivement demandée par les ayants droit, notamment au titre du régime de copie privée. Parmi les modifications essentielles à apporter à cette Loi figure celle de rendre le régime de copie privée technologiquement neutre pour qu’il s’applique enfin à tous les appareils permettant la copie de musique (téléphone intelligent et tablette notamment), comme c'est le cas dans nombre de pays à travers le monde.
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