Une première : le CRTC recueillera des données auprès des médias numériques

L’ADISQ salue cette décision, mais déplore l’absence de données propres au marché francophone et s’inquiète du haut niveau de confidentialité qui semble accordé aux entreprises sondées.

Dans la Politique réglementaire de radiodiffusion 2022-47, publiée le 23 février, le CRTC annonce mettre sur pied une collecte de données annuelle destinée aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques, qu’elles soient canadiennes ou étrangères, comme il le fait déjà pour les entreprises traditionnelles. Toutes les entreprises exerçant des activités de radiodiffusion au Canada et dont les revenus annuels excèdent 25 millions de dollars (pour le secteur de l’audio) et 50 millions de dollars (pour le secteur audiovisuel) devront ainsi déposer un premier rapport au plus tard le 30 juin 2022. Ces données visent à permettre au Conseil et au public de « connaître l’évolution des modèles commerciaux en ligne et leur incidence sur les services de radiodiffusion traditionnels ».

Concrètement, pour les services audios, ce sondage permettra de recueillir des informations sur les revenus d’abonnement, publicitaires et transactionnels, le versement de redevances aux artistes ou créateurs de contenu canadiens et non canadiens, sur le nombre d’abonnements, qu’ils soient payants, à tarifs réduits ou gratuits. En audiovisuel, les données recueillies sont très semblables, à l’exception de celles portant sur les redevances, qui porteront plutôt sur les dépenses en émissions canadiennes.

Deux processus publics ont précédé cette décision, lors desquels l’ADISQ était intervenue.

L’ADISQ salue ce premier pas vers une meilleure connaissance du marché canadien de la radiodiffusion, mais est toutefois déçue que le Conseil n’ait pas retenu sa suggestion de recueillir des données par marché linguistique – ce qui aurait permis de mieux comprendre l’impact de services comme Spotify ou YouTube dans l’écosystème musical québécois. L’Association note aussi que le Conseil indique accorder un haut niveau de confidentialité aux données recueillies, tout en mentionnant qu’il « se réserve le droit de réévaluer ses pratiques de déclaration et de publication des données, comme le niveau d’agrégation qu’il applique aux données qu’il publie, et peut adapter ces pratiques tout en tenant compte de l’intérêt public et des inquiétudes en matière de confidentialité des entreprises ». Elle invite donc le Conseil à divulguer un maximum d’informations de façon agrégée.