Vers la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur
Droits
Le milieu de la musique souligne plusieurs recommandations réjouissantes dans un rapport publié par le Comité permanent du patrimoine canadien.
Le 15 mai 2019, le Comité permanent du patrimoine canadien a publié le rapport Paradigmes changeants, qui contient plusieurs recommandations visant à moderniser la Loi sur le droit d’auteur afin qu’elle permette aux créateurs et producteurs de contenus d’avoir pleinement accès à tous les revenus découlant de l’exploitation de leurs œuvres. De nombreux organismes du secteur de la musique ont salué plusieurs recommandations.
Parmi celles-ci, on retrouve la proposition de modification à la Loi de manière à ce que la règle faisant actuellement en sorte que toutes les radios au pays soient exemptées de payer des redevances pour leur premier 1,25 million de dollars en recettes ne s’applique désormais qu’aux radios indépendantes ou communautaires, ainsi que la proposition demandant que le gouvernement du Canada modifie la définition d’enregistrement sonore dans la Loi afin que ceux utilisés à la télévision et au cinéma soient admissibles à la rémunération pour l’exécution en public.
Malgré un rapport qui propose des avancées importantes, le secteur de la musique a constaté une omission majeure : aucune recommandation ne porte sur le régime de copie privée.
Enfin, l’ADISQ a noté que parmi les autres recommandations retenues par le comité, certaines n’émanaient pas d’un consensus. L’association a par conséquent affirmé souhaiter que des discussions plus approfondies et rassemblant l’ensemble des joueurs concernés se tiennent.
Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous.
Articles et documents liés
