Vers l’adoption de l’ACEUM : réaffirmation de l’importance de l’exemption culturelle

Un comité parlementaire étudiant la mise en œuvre du nouvel accord de libre-échange l’a invité à présenter le point de vue des industries culturelles.

Le 18 juin 2019, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes a étudié le projet de loi C-100, Loi portant sur la mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis du Mexique. La vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ, Solange Drouin, qui occupe aussi la fonction de coprésidente de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), a été invitée à y présenter le message des industries culturelles.

À cette occasion, madame Drouin a réitéré l’importance de maintenir l’exemption culturelle dans les accords internationaux de commerce, et ce, incluant le commerce électronique. Elle a notamment expliqué que ce dernier a pour effet, en culture comme dans plusieurs autres secteurs de l’économie, d’accentuer la nécessité de mesures publiques de soutien.

Rappelons que l’exemption culturelle dans les traités internationaux permet au Canada d’adopter différentes mesures permettant de financer les contenus culturels canadiens et de leur assurer une certaine visibilité.