Vers une réelle mise à niveau du droit d’auteur

L’ADISQ fait connaître ses couleurs.

Le 20 juin dernier, à l’invitation de l’Institut de recherche en politiques publiques, l’ADISQ a exprimé sa position sur la prochaine révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Pour l’association, la révision de 2017 devrait être l’occasion d’une réelle mise à niveau devant le désastre causé par la chute vertigineuse des ventes de contenus musicaux, et les faibles revenus générés malgré la hausse fulgurante de l’écoute sur les plateformes numériques. Selon l’ADISQ, cette mise à niveau passe entre autres par trois grandes mesures.

Tout d’abord, le cadre législatif doit comprendre et gérer la propriété intellectuelle sur la base de la responsabilité des différents joueurs comme les entreprises de télécommunication. Cela implique aussi de mettre fin à l’exemption dont bénéficient les radiodiffuseurs sur leur premier 1,25 million de revenus dans le calcul de leur contribution au titre des droits voisins.

Deuxièmement, l’association considère qu’il est impératif que la Loi assure aux créateurs un incitatif à innover sous la forme de droits et de redevances adéquats. Cela inclut notamment l’extension de la durée d’application des droits d’auteur, et l’élimination des multiples exceptions dont la loi actuelle est entièrement perforée.

Enfin, l’ADISQ plaide pour une restitution du régime de copie privée dans toute sa force, alors que pas moins de 2,5 milliards de copies de fichiers musicaux sont effectuées chaque année au Canada.

Enfin, l’ADISQ précise que la révision de la Loi sur le droit d’auteur est un volet important du levier législatif, mais que ce serait une erreur, pour le gouvernement, de l’envisager de façon isolée sans revoir également la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiodiffusion. L’association ajoute qu’il en va de même des instances réglementaires qui, depuis plus de 10 ans, sont amenées à établir des politiques souvent nuisibles à l’innovation dans le secteur musical.

Pour passer à la prochaine étape, conclut l’ADISQ, l’industrie musicale n’aura pas seulement besoin de droits mieux définis et mieux appliqués, mais aussi d’un apport d’air frais, et vite.

Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous.

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