Webdiffusion : les redevances sont contestées
Veille industrielle
Le tarif pour la diffusion de musique en continu ne reflète pas les conditions du marché, déplore la société de gestion Ré-Sonne.
La Société canadienne de gestion collective Ré-Sonne a soumis le 16 juin dernier une requête en révision judiciaire de la décision de la Commission du droit d’auteur concernant la diffusion de musique en continu.
Dans cette décision, la Commission fixe les redevances à verser pour les activités de webdiffusion non interactives et semi-interactives1. Ces redevances ont été établies à 10,2 cents par millier d’écoutes, ce qui représente moins de 10 % de la valeur des tarifs établis ailleurs dans le monde pour la même utilisation. Les redevances sont également bien en deçà des valeurs qui ont été négociées entre les services déjà en place au Canada et les ayants droit.
Ré-Sonne estime que le niveau de redevances établi par la Commission, redevances qui sont réparties à parts égales entre les artistes-interprètes et les producteurs d’enregistrements sonores, désavantage l’industrie canadienne de la musique dans le marché mondial.
L’organisme déplore que la Commission ait choisi le tarif de la radio commerciale comme valeur référence pour établir ces redevances, puisque ces services de musique en continu ont des particularités qui les distinguent grandement de la radio traditionnelle. Ce type de service doit plutôt être considéré, selon Ré-Sonne, comme une alternative à l’achat de musique.
1 Une webdiffusion est non interactive lorsque l’utilisateur ne peut déterminer le contenu ou le moment de la webdiffusion, et semi-interactive lorsqu’il peut le déterminer dans une certaine mesure.
Articles et documents liés
