WIN lance une initiative pour encourager des relations contractuelles équitables
Affaires internationales
Les maisons de disques québécoises et l'ADISQ emboîtent le pas.
Le 16 juillet dernier, le Worldwide Independent Network (WIN) a rendu publique la Déclaration des Labels Indépendants en faveur de relations contractuelles
équitables avec les artistes de la musique dans le domaine numérique. Il s’agit d’une initiative de première importance pour cette organisation qui représente les intérêts de la communauté mondiale des maisons de disques indépendantes. La déclaration, signée jusqu’à présent par plus de 900 maisons de disques à travers le monde, indique de façon très claire que celles-ci entendent partager avec les artistes, de la façon la plus équitable et la plus transparente possible, les revenus générés par les exploitations numériques.
L’ADISQ appuie cette initiative et s’engage à développer des relations économiques durables et viables entre les maisons de disques indépendantes et les artistes de la musique.
Tel qu’il est mentionné dans le communiqué de presse du WIN, cette déclaration est fondée sur cinq points essentiels :
- Veiller à ce que la part des revenus revenant aux artistes soit clairement explicitée dans les contrats ainsi que sur les relevés de royautés.
- Répartir aux artistes une part équitable de toute forme de revenus provenant des services numériques qui serait liée à la monétisation de leurs enregistrements, mais qui ne pourraient être attribués de façon spécifique à tel artiste ou tel enregistrement.
- Promouvoir auprès de services numériques l'adoption de standards d'information de meilleure qualité sur l’utilisation de musique enregistrée.
- Soutenir les artistes qui choisissent de s'opposer aux utilisations non autorisées de leurs enregistrements.
- Soutenir les engagements collectifs pris par la communauté mondiale des producteurs indépendants telle que définis dans le « Manifeste Mondial des indépendants. »
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