Réglementer les plateformes numériques et faire contribuer les FAI: le CRTC fait preuve de vision et d’audace, et l’ADISQ demande au gouvernement d’en faire autant

À l’aube de l’amorce de la révision de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications, l’ADISQ accueille avec satisfaction plusieurs des constats et recommandations émis par le CRTC dans un rapport publié le 31 mai 2018. L’organisme y reconnaît pour la première fois la nécessité de faire contribuer tous les joueurs actifs en radiodiffusion au Canada, incluant les plateformes numériques, au financement et à la visibilité des contenus canadiens. Il indique de plus que les fournisseurs d’accès à Internet devraient participer au financement des contenus nationaux, reconnaissant ainsi que la croissance de leurs revenus repose sur la consommation de contenu vidéo et audio.

Dans ce rapport, intitulé Emboîter le pas au changement : L’avenir de la distribution de la programmation au Canada, le CRTC indique, par exemple, que les nouvelles approches règlementaires à l’égard du contenu et de sa distribution devraient reconnaître que « l’exploitation d’activités au Canada comporte des responsabilités sociales et culturelles » et que « tous les intervenants qui tirent parti du système canadien de radiodiffusion devraient participer de façon appropriée et équitable. »

« Nous avons le sentiment que le Conseil reconnaît enfin l’évidence : les nouvelles plateformes ont un impact majeur dans l’écosystème culturel canadien et rien ne justifie le traitement d’exception qu’on leur réserve encore aujourd’hui. Il est aussi plus que temps que les fournisseurs d’accès à Internet soient mis à contribution. Et finalement, le secteur québécois de la musique se réjouit que l’importance de soutenir la production, la promotion et la découvrabilité de la musique, et particulièrement de la musique francophone, soit aussi indiquée en toutes lettres. Même si certaines pistes de solution avancées demanderaient des précisions pour dissiper nos préoccupations, dans l’ensemble, nous saluons un rapport audacieux et innovant, et nous espérons que la ministre Joly y donnera suite rapidement », a indiqué la vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ, Solange Drouin.

Source : ADISQ

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Kathy Leclerc
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