Sirius XM : l’ADISQ salue le maintien par le CRTC du niveau de financement du contenu canadien, mais dénonce la persistance d’une iniquité linguistique

Dans une décision publiée hier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) renouvelle de façon écourtée la licence de l’entreprise de radio par satellite par abonnement Sirius XM Canada pour une durée de quatre ans. L’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) est satisfaite de constater que le CRTC y maintient l’obligation pour l’entreprise de consacrer 4 % de ses revenus bruts au développement de contenu canadien, reconnaissant ainsi que les conditions de licence de l’entreprise doivent tenir compte de la part exceptionnellement faible de contenu canadien qu’elle propose à ses abonnés. Sirius XM demandait que la part de ses contributions soit réduite à 0,5 %, ce qui aurait été dramatique pour les créateurs et producteurs de contenus.

« Le maintien des obligations en matière de financement de contenu canadien est une très bonne nouvelle : les contributions de Sirius XM aux fonds qui soutiennent l’industrie de la musique ainsi qu’à plusieurs événements, par exemple à des festivals ou à des concours destinés à la relève, ont un impact significatif dans le milieu de la musique. », a affirmé le président de l’ADISQ, Philippe Archambault.

L’ADISQ accueille toutefois avec étonnement et déception le maintien d’une condition de licence qui fait perdurer une iniquité entre le financement des industries musicales anglophones et francophones canadiennes, puisque la décision prévoit que le fonds qui soutient la musique anglophone, FACTOR, recevra une part quasi deux fois plus importante que son pendant francophone, Musicaction. Concrètement, cette iniquité a déjà fait perdre plus de 3,6 millions de dollars à Musicaction depuis 2012. Le maintien de cette condition de licence fera en sorte qu’au cours des quatre prochaines années, ce sont encore près de 3 millions de dollars qui échapperont au milieu francophone de la musique.

« L’industrie québécoise de la musique, et particulièrement francophone, fait face à des défis sans précédent. Dans ce contexte, pouvoir compter sur un CRTC fort, qui met en place des mesures qui soutiennent particulièrement les joueurs les plus à risque de notre écosystème, est essentiel. Cette décision est inéquitable pour les créateurs et producteurs de contenus musicaux francophones canadiens, en plus de ne pas être adéquatement justifiée et contraire aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Nous évaluons les options qui s’offrent à nous pour rétablir la situation. », a déclaré la vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ, Solange Drouin.

Rappelons que lors de leur arrivée dans le système canadien de radiodiffusion, les entreprises de radio par satellite par abonnement, qui sont exploitées dans les deux langues officielles partout au pays, ont été tenues de soutenir en vertu d’une répartition linguistique égalitaire les créateurs et producteurs de contenus canadiens. Or, lorsqu’il a renouvelé les licences de ces entreprises en 2012, le CRTC a imposé de façon inattendue et sans justification satisfaisante une répartition défavorisant grandement le marché francophone. Depuis, l’ADISQ dénonce ce traitement inéquitable, faisant valoir qu’une telle décision ne répond pas à certains objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, notamment à ceux traitant de la dualité linguistique.

Il est par ailleurs important de noter que dans une décision rendue à l’égard d’une transaction concernant Sirius XM en 2017 dans laquelle l’ADISQ avait fait valoir ces arguments, le CRTC avait imposé une répartition égalitaire des sommes engendrées par ce processus. L’ADISQ était donc confiante que la présente décision rétablirait cette anomalie.