Les radiodiffuseurs demandent un allègement de leurs obligations financières au détriment des producteurs et créateurs : l’ADISQ s'oppose

Dans une intervention déposée auprès du CRTC hier en réponse à un Avis de consultation publié le 17 septembre dernier, l’ADISQ s’oppose à une demande présentée par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), qui, sous prétexte des difficultés financières engendrées par la pandémie de COVID-19, souhaite bénéficier d’un allègement réglementaire qui se ferait au détriment des producteurs et créateurs de contenu musical et audiovisuel canadiens. Si elle était approuvée, cette demande aurait pour effet de fragiliser déraisonnablement et injustement l’une des industries les plus durement et durablement touchées par la pandémie, celle de la musique, en plus de créer un précédent dangereux qui ouvrirait la porte au renouvellement et à l’élargissement de telles demandes. 

« L’an prochain, parce que les revenus des radiodiffuseurs ont diminué cette année, les contributions versées à Musicaction seront, elles aussi, en baisse: l’impact de la pandémie sur les radiodiffuseurs se répercute déjà sur l’industrie de la musique. Il ne faut pas l’oublier, cela s’ajoute à l’ensemble des pertes du secteur : les revenus du spectacle sont réduits à zéro, les ventes d’enregistrements sonores sont en chute libre, les droits voisins, en raison notamment des nombreux lieux publics fermés, connaissent aussi d’importantes diminutions. », a affirmé le président de l’ADISQ, Philippe Archambault.    

« La radio et la télévision sont toujours des partenaires cruciaux pour la musique d’ici: alors que nos artistes sont privés de la possibilité de faire des spectacles et font face à un horizon peu encourageant, elles deviennent carrément vitales. Dans ce contexte, nous accueillons cette demande de l’ACR avec étonnement et déception. Entre partenaires d’un même écosystème, l’heure est à se serrer les coudes et non à se livrer à des batailles les uns contre les autres », a affirmé la vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ, Solange Drouin. 

Dans le milieu musical canadien, la position défendue par l’ADISQ fait largement consensus, comme en témoignent les interventions et appuis de l’Association des professionnels de l'édition musicale (APEM), de l’Alliance nationale de l'industrie musicale (ANIM), de la Canadian Independent Music Association (CIMA) et de la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ). À noter, l’AQPM s’oppose aussi à toute forme d’allègement dans le secteur de l’audiovisuel.  

L’ACR présente les contributions au titre du développement du contenu canadien (DCC) comme une charge qui devrait être allégée en raison des conséquences économiques de la pandémie. Or, rappelons-le, les DCC ne sont pas une obligation fiscale imposée aux radiodiffuseurs, mais bien une contribution au secteur culturel que le radiodiffuseur doit verser en contrepartie de l’utilisation d’un bien public via l’attribution d’une licence d’exploitation par le Conseil : un fait indiscutable, inscrit dans la Loi, point central du contrat social canadien actuel. La pandémie de COVID-19 ne saurait servir d’alibi pour modifier unilatéralement ce dernier.   

Pour prendre connaissance d’un résumé de l'argumentaire de l’ADISQ
https://www.adisq.com/medias/pdf/fr/Sommaire_executif_intervention_ADISQ_CRTC_2020_336.pdf  

Pour l’intervention complète
https://www.adisq.com/medias/pdf/fr/Intervention_ADISQ_CRTC_2020_336.pdf  

Pour consulter l’Avis de consultation du CRTC
https://crtc.gc.ca/fra/archive/2020/2020-336.htm