Rapport Yale : des recommandations audacieuses qui donnent au gouvernement des clés essentielles pour amoindrir le déséquilibre dans le marché de la musique

L’ADISQ souligne la rigueur du travail du Comité Yale, qui a publié le 29 janvier 2020 un rapport contenant plusieurs recommandations qui pourraient avoir un impact positif majeur pour le secteur de la musique. L’association se réjouit notamment que le comité ait proposé des mesures à mettre en place sans attendre l’adoption de modifications législatives, tout particulièrement celle concernant l’ordonnance d’exemption. Il recommande en effet de produire une nouvelle ordonnance pour imposer des obligations aux entreprises de programmation en ligne qui génèrent un certain revenu minimal au Canada.

« Le rapport publié par le Comité Yale s’attaque enfin aux problèmes criants qui minent l’écosystème canadien de la radiodiffusion depuis presque 20 ans maintenant. Il fait écho à de nombreuses demandes présentées par l’industrie de la musique. Le gouvernement a en main tout ce qu’il faut pour agir, et ce, dès maintenant. », a affirmé la vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ, Solange Drouin.

« Il y a longtemps que le secteur de la musique réclame que les services de musique en ligne, tels que Spotify ou Apple Music, contribuent à notre système de radiodiffusion, comme le font les entreprises canadiennes. Nous sommes très contents de lire que le comité recommande des exigences en matière de dépenses et de découvrabilité du contenu canadien à toutes les entreprises, nationales ou étrangères, proposant du contenu audio ou audiovisuel aux Canadiens. », a déclaré le président de l’ADISQ, Philippe Archambault.

L’ADISQ se félicite aussi que le comité suggère de renforcer les pouvoirs du CRTC, recommandant notamment qu’il puisse imposer des sanctions financières dissuasives.

Notant que certaines recommandations portent sur le financement des contenus, l’ADISQ entend rester vigilante afin que les spécificités de chacun des secteurs soient bien prises en considération, notamment en ce qui a trait à la gestion des fonds.

Enfin, un aspect demeure décevant pour l’ADISQ : le fait que le comité ne recommande pas que les fournisseurs de service de télécommunication contribuent au financement des contenus, alors qu’une grande partie de leur attractivité repose sur la consommation par les Canadiens de contenus culturels en ligne. L’ADISQ continuera son travail auprès du gouvernement afin de le convaincre qu’un véritable retour à l’équilibre dans le marché de la musique nécessite la participation de tous les joueurs sans exception. Rappelons que l’ADISQ avait participé aux consultations menées par le comité Yale.