Consultation sur le droit d’auteur : L’ADISQ demande des mesures responsabilisant les intermédiaires en ligne

Dans un mémoire déposé aujourd’hui à l’occasion de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne, l’ADISQ a transmis une série de recommandations afin que le cadre canadien du droit d’auteur soit davantage en phase avec la réalité du numérique et protège mieux le contenu en ligne. Cette protection passe par une responsabilisation accrue des intermédiaires en ligne qu’ils soient désignés passifs, comme les fournisseurs de services Internet, les services de stockage de données ou les services d’hébergement web ou actifs comme les plateformes de streaming.

« Alors que depuis 20 ans, notre industrie doit composer avec d’importantes mutations faisant en sorte que la valeur créée par l’exploitation des enregistrements sonores est en grande partie captée par les intermédiaires en ligne, nous sommes heureux de pouvoir formuler aujourd’hui des recommandations quant à leurs responsabilités. Nous saluons en outre le fait que le gouvernement fédéral libéral poursuive son travail annoncé dans le discours du Trône de 2020 à l’effet d’agir auprès des géants du web. » a déclaré le président de l’ADISQ, Philippe Archambault.

Dans son mémoire, l’ADISQ s’est prononcée en faveur d’une réglementation plus sévère quant aux règles d’exonération en place et applicables aux intermédiaires en ligne et invite le gouvernement à s’inspirer de la Directive Européenne en cette matière. Elle s’est également opposée à toute forme de licence obligatoire comme modèle de rémunération pour les titulaires de droits, privilégiant d’abord et avant tout la liberté contractuelle des droits exclusifs des producteurs d’enregistrements sonores. L’ADISQ s’est aussi prononcée en faveur d’une plus grande transparence de la part des intermédiaires auprès des titulaires de droits concernant leurs contenus.

« Alors qu’en 2012 la Loi sur le droit d’auteur a considérablement été affaiblie par le gouvernement conservateur alors en place dans un contexte qui aurait plutôt nécessité son renforcement, il est essentiel que l’on mette à jour sans délai ce cadre désuet et que la loi soutienne adéquatement la création, la production et sa diffusion » a insisté la vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale, Solange Drouin.

Celle-ci a ajouté qu’« une responsabilisation complète de l’ensemble des intermédiaires en ligne implique également d’exiger de ces services en lignes dits passifs une participation au financement de la culture dans la mesure où ceux-ci profitent de la consommation croissante des contenus en ligne pour vendre leurs abonnements. » Dans ce cadre, l’ADISQ a réitéré sa demande visant à assujettir ces joueurs à des mécanismes de contribution au développement du contenu canadien en apportant des modifications à la Loi sur la radiodiffusion et à la Loi sur les télécommunications.