Le projet de loi C-10 pourra continuer son chemin à travers les étapes menant à son adoption : l’ADISQ salue l’action du gouvernement libéral et du Bloc Québécois

Grâce à une motion d’attribution de temps pour permettre la conclusion à courte échéance de sa lecture par article déposée par le gouvernement libéral et appuyée par le Bloc Québécois, le projet de loi C-10 visant la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion a aujourd’hui entrepris son dernier droit à l’étape du comité parlementaire. S’il paraît aujourd’hui improbable que C-10 soit adopté et sanctionné avant la fin de la présente session parlementaire, l’ADISQ est néanmoins soulagée de constater que les stratagèmes mis en place par le Parti conservateur pour en bloquer l’avancement prendront fin.

« L’ADISQ félicite l’effort conjoint du gouvernement libéral et du Bloc Québécois, qui ont démontré par ce geste qu’ils mesurent bien l’urgence d’agir pour adopter le projet de loi C-10, essentiel pour rétablir l’équité dans notre système de radiodiffusion et assurer la pérennité d’une production musicale canadienne, et tout particulièrement francophone, professionnelle et diversifiée. », a déclaré le président de l’ADISQ, Philippe Archambault.

« Enfin ! Le projet de loi C-10 est remis sur les rails. Le gouvernement libéral et le Bloc Québécois ont posé un geste fort, exceptionnel, mais nécessaire pour notre culture et notre musique. », a affirmé la vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ, Solange Drouin.

Rappelons que le 23 avril 2021, un article a été retiré du projet de loi par le comité permanent du Patrimoine canadien afin de faire en sorte que les médias sociaux ne soient pas exemptés de la portée de la loi. Plusieurs intervenants, dont l’ADISQ, avaient en effet plaidé en faveur du retrait de cet article, qui aurait eu pour effet d'exempter, par exemple, le géant de la musique en ligne YouTube. Or, le Parti conservateur affirme depuis que le projet de loi C-10 représente une menace à la liberté d’expression : des allégations qui ne reposent pas sur des faits et qui ont été démenties par de nombreux experts en radiodiffusion et en réglementation.

L’ADISQ tient aussi à souligner qu’avant que ces pratiques déplorables des conservateurs ne débutent, les parlementaires chargés de l’étude du projet de loi avaient consacré une énergie importante à améliorer ce projet de loi essentiel pour que les Canadiens demeurent culturellement souverains. Ainsi, si jamais il n’est pas adopté avant l’été, c’est un projet de loi fort avancé et grandement amélioré qui pourra reprendre vie à l’automne.