Dépôt du projet de loi C-11 sur la radiodiffusion : l’ADISQ salue le dépôt d’un projet de loi nécessaire et grandement attendu

Le ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Pablo Rodriguez, vient de rendre public son projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion. Le projet de loi C-11 vise notamment à ce que les entreprises de radiodiffusion en ligne apportent une contribution appropriée au système canadien de radiodiffusion, en matière de financement comme de mise en valeur. Après l’échec de l’an dernier, l’ADISQ, qui depuis deux décennies dénonce le fait que les services diffusant des contenus en ligne échappent aux lois canadiennes contrairement aux services traditionnels, tient à saluer le nouveau dépôt d’un projet de loi visant à corriger cette iniquité.

« Nous portons de grandes espérances à l’égard de ce nouveau projet de loi dont l’adoption est essentielle pour les créateurs et producteurs d’ici et la vitalité de la musique francophone », a déclaré le président de l’ADISQ, Philippe Archambault.

« Comme le gouvernement libéral s’y était engagé, le processus de modernisation de la loi sur la radiodiffusion est réenclenché et c’est une bonne nouvelle. Nous allons maintenant nous assurer que celui-ci réponde aux attentes et besoins du milieu musical notamment en maintenant un cadre législatif fort, lequel fait contribuer l’ensemble des services de diffusion musicale à notre écosystème, qu’ils soient traditionnels ou en ligne. », a affirmé la directrice générale de l’ADISQ, Eve Paré.

En musique, les plateformes d’écoute en continu posent des défis importants aux créateurs et producteurs d’ici. Selon des données rendues disponibles uniquement depuis le mois d’octobre dernier et publiées par l’Observatoire de la Culture et des Communications, au Québec, la musique québécoise ne compte que pour 8% des écoutes sur les services audio en ligne. À titre comparatif, en 2020, 55% des albums vendus sur notre territoire étaient québécois.

Au moment d’écrire ces lignes, l’ADISQ n’a évidemment pas pris connaissance du projet de loi dans ses moindres détails. Elle se livrera rapidement à une lecture approfondie de cette nouvelle mouture en lien avec l’ensemble de ses priorités, telles que le maintien de la propriété canadienne des médias traditionnels, la régulation de l’ensemble des diffuseurs de musique en ligne ou l’existence de mécanismes dans les modalités de gouvernance du CRTC visant à assurer l’intérêt public.

Pour le bien de notre modèle culturel, l’ADISQ renouvelle aujourd’hui son appel à l’ensemble des partis à coopérer afin de bonifier et favoriser l’adoption rapide de ce projet de Loi et réitère également sa disponibilité à travailler avec ceux-ci.