Projet de loi sur la radiodiffusion : L’ADISQ appelle au rejet de l’amendement à l’article 4 par la Chambre des communes et à l’adoption rapide de la loi

Hier, une étape importante a été franchie avec l’adoption par le Sénat en troisième lecture du projet de loi C-11. Ce projet vise à moderniser la Loi sur la radiodiffusion en faisant contribuer les plateformes numériques au financement et à la mise en valeur de nos musiques, une modernisation attendue depuis plus de 20 ans par le milieu culturel. En ce sens, l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) salue le travail des Parlementaires.

Une modification apportée à l’article 4 par le comité sénatorial chargé d’étudier le projet de loi a malencontreusement causé une importante brèche qui aurait pour effet d’exclure la consommation de vidéoclips musicaux en ligne du champ d’application de la loi. Alors que C-11 reviendra prochainement devant la Chambre des communes, L’ADISQ appelle les députés à rejeter l’amendement à l’article 4, tout en procédant à l’adoption rapide du reste du texte.

La consommation de vidéoclips est en effet centrale dans l’écoute de musique en ligne. Une étude de l’ADISQ publiée en novembre dernier nous apprend que près de 70 % des québécois.es écoutent de la musique sur YouTube. La plateforme est également le 1^er lieu des découvertes musicales des 13-17 ans. Il est donc indispensable de rejeter l’amendement apporté à cet article : ce dernier réduit de fait la portée générale du projet de loi et compromet son objectif principal de régulation des plateformes de consommation culturelle.

Rappelons que le 21 septembre dernier, l’ADISQ a comparu devant le Comité des transports et des communications du Sénat afin de commenter le projet de loi C-11. Plusieurs demandes de l’ADISQ ont été prises en compte, notamment le maintien d’une approche technologiquement neutre et le renforcement du caractère canadien du système.

L’Association n’a cependant pas été entendue sur ses demandes pour un traitement équitable des entreprises traditionnelles vis-à-vis des entreprises en ligne, ni sur la mise en place d’outils visant à rendre plus participatifs et plus facilement contestables les processus décisionnels du CRTC. L’ADISQ continue de soutenir le projet de Loi et souhaite voir une adoption rapide de celui-ci.