Contribution financière des plateformes : une avancée vers un cadre réglementaire renouvelé

Montréal, le 4 juin 2024 – Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) a présenté aujourd’hui, via la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121, son cadre modernisé de contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone.

Dès l’année de radiodiffusion 2024-2025, les services de musique en continu devront consacrer au moins 5 % de leurs revenus en contributions annuelles afin de soutenir le contenu canadien et autochtone. Le Conseil établit le seuil de contributions pour les groupes de propriété de radiodiffusion en ligne à 25 millions de dollars. Ce seuil dépasse largement celui demandé par l’ADISQ et pourrait avoir pour effet d’exempter des joueurs importants.

Au regard des informations disponibles, il est impossible d’évaluer les retombées des contributions à venir pour le secteur musical et de s’assurer que l’ensemble des entreprises en ligne contribuent à la hauteur de leur rôle au sein du système de radiodiffusion. L’ADISQ salue toutefois l’instauration de ces nouvelles mesures visant à obliger les plateformes à soutenir nos musiques, en particulier en français et en langues autochtones. Cette décision devrait contribuer au développement de la carrière d’artistes établis comme de nouveaux talents.

« Cette modernisation du cadre de contributions, en intégrant des joueurs importants de notre écosystème jusque-là exemptés, constitue une avancée vers l’instauration d’un système de radiodiffusion plus équitable. Maintenant à mi-parcours dans ce processus de modernisation, la prochaine phase portera sur des nouvelles obligations de mise en valeur des contenus canadiens et autochtones sur les plateformes d’écoute, une étape tout aussi fondamentale », a souligné la directrice générale de l’ADISQ, Eve Paré.

Rappelons que cette politique réglementaire du CRTC s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne. La prochaine étape de ce processus devrait avoir lieu au printemps 2025, soit un an plus tard qu’initialement prévu.

Les obligations de mise en valeur et de recommandations sont fondamentales dans un contexte où les artistes québécois ne captent que 8 % de la musique écoutée sur les services audios de musique en continu au Québec, une part de marché qui diminue à 5 % pour les pistes d’artistes québécois de langue française.

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Source : ADISQ
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