​​Réserve de droits relative à l'IA et technologies numériques

Cher.ères membres,

Le World Wide Independent Network (WIN), auquel appartient l’Adisq, cherche à sensibiliser ses membres et les entreprises qui en font partie quant à l’utilisation de la musique (et contenus créatifs associés) par des corporations d’intelligence artificielle générative et les droits afférents.

Puisque certain.es acteur.trices affirment que les exceptions au droit d’auteur s’appliquent à l’IA générative et à l’apprentissage automatique, des litiges sont en cours, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Comme le reflète la Politique en matière d'IA de Merlin, quant à l’IA générative précisément, la position des indépendants ailleurs dans le monde est que :

• l’utilisation de la musique et d’autres contenus créatifs associés (tels que les paroles, le matériel audiovisuel et les images) à n’importe quelle étape du développement de l’IA (y compris la « l’entrainement » et les résultats) est soumise au droit d’auteur et qu’aucune exception ne doit être introduite ;
• toutes les utilisations de la musique et du contenu créatif et des métadonnées associés, ainsi que de la voix, de l’image, du nom et de la ressemblance des créateur.trices, nécessitent une autorisation explicite avant la « formation ».

Pour mieux protéger vos droits sur vos enregistrements sonores contre toute utilisation non autorisée des entreprises d’IA générative, nous vous recommandons d’inclure en évidence sur toutes vos plateformes en ligne, une clause rédigée spécialement pour vous, en version française et anglaise, conforme à la Loi canadienne sur le droit d'auteur.

Vous trouverez un modèle de ladite clause dans la Trousse des membres.

À titre informatif, voici d’autres exemples de déclarations de réserve de droits : Reservation Of Rights - AI - Beggars Group AI – RESERVING RIGHTS - Sugar Music WMG Statement Regarding AI Technologies UMG Reservation of Rights - UMG Declaration of AI Training Opt Out - Sony Music

Pour toute question, n’hésitez pas à écrire à membres@adisq.com.