Mesures de soutien mises en place par le gouvernement fédéral

Énoncé économique de l'automne 2020 pour soutenir les travailleurs des arts et du spectacle en réponse à la COVID-19 : 181,5 millions de dollars seront investis en 2021-2022 pour offrir des possibilités d’emploi aux artistes et aux travailleurs de la culture, et pour stabiliser le milieu en général.

• 116,5 millions de dollars pour le Conseil des arts du Canada réparti ainsi :

50,5 millions destinés à une nouvelle initiative d’innovation numérique permettant à des groupes, collectifs et organisations d’artistes d’adapter ou de créer des œuvres à l’intention d’un public virtuel;

66 millions en nouveaux fonds pour stimuler la recherche, la création et la production d’œuvres nouvelles dans le cadre du programme Explorer et créer.

• 65 millions pour Patrimoine canadien reçoit 65 millions de dollars réparti ainsi :

40 millions en nouveaux fonds pour la réalisation d’activités distinctes visant à stimuler les contrats à court terme des travailleurs du spectacle en soutenant la création et la diffusion d’événements numériques dans le cadre des programmes suivants :

25 millions pour prolonger d’un an les ressources du budget de 2019 affectées aux programmes suivants :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine;

Fonds du Canada pour la présentation des arts;

Fonds de la musique du Canada.

Détail du financement : https://www.canada.ca/fr/patri...

Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport : Mesure d’aide temporaire de 500 millions de dollars pour aider à alléger les pressions financières subies par les organismes des secteurs de la culture, du patrimoine et du sport confrontés à la COVID-19. 
Phase 1 : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/informations-covid-19/fonds-urgence-soutenir.html 
Phase 2 : https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/nouvelles/2020/07/annonce-du-dernier-volet-de-la-phase-2-du-fonds-durgence-relatif-a-la-covid-19-pour-soutenir-les-organismes-charges-de-la-culture-du-patrimoine-et-.html

Subvention salariale d’urgence du Canada  (SSUC) :  Le 3mars, le gouvernement a annoncé le maintien de la subvention salariale d’urgence du Canada pour les employés actifs du 14 mars au 5 juin 2021 au taux maximal de 75 %;

Le 9 octobre, le gouvernement a annoncé la prolongation de la subvention salariale jusqu'au mois de juin 2021
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html 

Document d'information et précisions sur la prolongation de la Subvention salariale d'urgence en date du 5 novembre 2020
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/11/renseignements-sur-la-prolongation-de-la-subvention-salariale-durgence-du-canada.html  

Structures des taux applicables aux périodes 8, 9 et 10 (du 27 septembre au 19 décembre 2020)  
https://www.canada.ca/fr/minis...

Mesure de soutien en cas de confinement pour les entreprises qui font face à d’importantes restrictions de santé publique:  https://www.canada.ca/fr/minis...

Le 3 mars 2021, le gouvernement a annoncé que la mesure de soutien en cas de confinement continuera de s’appliquer au taux de 25 % et continuera de s’ajouter à la subvention pour le loyer (pour la période du 14 mars au 5 juin 2021 ).

Compte d’urgence : 

Prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif (dont 10 000$ de subvention). 

En date du 4 décembre 2020, les prêts aux entreprises admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes passent de 40 000 $ à 60 000 $. La moitié de ce financement supplémentaire de 20 000 $, jusqu’à concurrence de 10 000 $, sera radié si le prêt est remboursé d’ici le 31 décembre 2022. Tous les demandeurs ont jusqu’au 31 mars 2021 pour demander le prêt de 60 000 $ (si c’est leur première demande) ou la bonification de 20 000 $ (s’ils ont déjà obtenu le 40 000 $).

Le 9 octobre, le gouvernement a annoncé que le compte d'urgence serait bonifié de 20 000 $ (dont 10 000 de subvention)
https://ceba-cuec.ca/fr/ 

Subvention salariale temporaire de 10 % : Mesure permettant aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada. 
https://www.canada.ca/fr/agenc...
 

Prolongation du programme de Travail partagé : Prolongation de la durée maximale des ententes relatives au travail partagé de 38 à 76 semaines partout au Canada pour les employeurs touchés par la COVID-19. 
https://www.canada.ca/fr/emplo...
 

Programme de crédit aux entreprises (PCE) : Soutien supplémentaire aux entreprises par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC). 
https://www.edc.ca/fr/campaign/coronavirus-covid-19.html?utm_campaign=ac-core&utm_source=adwords&utm_medium=search-paid&utm_content=PPC&campaign=9713667563&adgroup=104815349012&keyword=%2Bprogramme%20%2Bde%20%2Bcr%C3%A9dit&adid=427611140288&adpos=&gclid=Cj0KCQjwn7j2BRDrARIsAHJkxmxvIQJb6OChjQhEY0vAq83g-ZhP4-UY9Sj0TwR0-l5VLexfGYOi3BMaAtb_EALw_wcB 

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) : La subvention d’urgence du Canada pour le loyer, qui représente un taux de subvention de base pouvant atteindre 65 % du loyer, est prolongée pour trois autres périodes, soit jusqu’au 13 mars 2021.

Le 3 mars 2021, le gouvernement a annoncé que le taux maximal de la subvention pour le loyer serait maintenu à 65 %, pour la période du 14 mars au 5 juin 2021.

Programme visant à une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril de mai et de juin aux petites entreprises en location. L’AUCLC couvrira 50 % du loyer et le propriétaire du logement 25 %. 
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/covid19-cerca-small-business 

Report du paiement des impôts et taxes  : Report après le 31 août 2020 du paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. 
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/dates-declarations-paiement-covid-19.html 

Prestation canadienne d’urgence : Soutien financier aux employés et aux travailleurs indépendants canadiens qui sont touchés directement par la COVID-19 d'une valeur de 2 000 $ pour une période de quatre semaine.
https://www.canada.ca/fr/servi...