Mesures de soutien mises en place par la SODEC
Crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles - Incluant de manière exceptionnelle les demandes de crédit d'impôt concernant un spectacle en mode virtuel ou hybride
La SODEC étudiera, de manière exceptionnelle et circonstancielle, les demandes de crédit d’impôt concernant un spectacle présenté en mode virtuel ou hybride dans le cadre du crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles, et ce, de façon rétroactive au mois de mars 2020. Les représentations en direct utilisant une plateforme de diffusion devront faire l’objet d’une commercialisation auprès du public, de la même façon que le serait un spectacle avec un public en salle.
Nouveau programme d'aide temporaire à la représentation de spectacles de musique et de variétés
Aide temporaire à la représentation de spectacles de musique et de variétés
Bulletin d'information (2020-9) du ministère des finances : Modifications à diverses mesures fiscales
Bulletin d'interprétation du ministère des Finances concernant le crédit d’impôt octroyant à la SODEC un pouvoir discrétionnaire pour l’émission des attestations pour le crédit d’impôt et prolongeant la 3e phase d’un spectacle.
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2020-9-f-b.pdf
Aide temporaire aux lieux de diffusion
Aide à l’exportation et au rayonnement culturel – musique et variétés
Déploiement du Plan de relance économique pour le secteur de la musique et des variétés, publié le mercredi 22 juillet 2020
Création d’un volet d’aide pour les projets de relance culturelle
https://sodec.gouv.qc.ca/creat...
Soutien temporaire au fonds de roulement : Soutien aux entreprises québécoises œuvrant principalement dans les domaines d’activités de la SODEC affectées par les répercussions de la COVID -19 par la banque d’affaires de la SODEC
https://sodec.gouv.qc.ca/clients/banque-daffaires/aide-soutien-temporaire-fonds-roulement-covid-19/
Mesure de soutien de la SODEC à sa clientèle :
- Devancement des versements de subventions dans le cadre de certains programmes réguliers (PADISQ, tous les volets d’aide, incluant l’aide additionnelle à la tournée).
- Versement anticipé des deuxièmes tranches de subvention dans le cadre de certains programmes réguliers, secteurs livre, musique et variétés, métiers d’art, promotion et diffusion du cinéma, affaires internationales et exportation.
- Toutes les subventions pour l’organisation ou la participation à un événement national ou international reporté, modifié ou annulé en raison de la COVID-19 seront évaluées.
- Report, pour une période de trois mois débutant le 16 mars
2020, du remboursement des prêts en capital et en intérêts, pour
l’ensemble des entreprises financées en prêts directs par la banque
d’affaires de la SODEC.
https://sodec.gouv.qc.ca/covid-19-mesures-de-la-sodec-pour-soutenir-ses-clienteles/
