Un programme complet

Date : 14 décembre 2018 et 10 avril 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L’inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Chargé de projet, producteur de contenu, responsable du marketing, de la promotion, éditeur musical, gérant d’artiste

Contenu de la formation :

Cette formation vise à faire connaître les différentes données d’exploitation disponibles suite à la diffusion de la musique en numérique. Identifier les différentes sources de données qu’elles soient publiques ou reçues par les différents intermédiaires afin de favoriser le partage d’information entre les différents acteurs de l’industrie de la musique.

Objectif

Identifier, analyser et utiliser les données disponibles autour de la consommation de musique en ligne, de manière à pouvoir en tirer des profits.

Plan de
cours 

Partie 1 : Métadonnées sur l’ensemble des bases de données mondiales

Identification des bases de données mondiales pour augmenter la visibilité des contenus et améliorer le référencement des oeuvres et aller chercher de meilleures informations sur les enregistrements sonores.

Partie 2 : Statistiques de comportement des consommateurs annuel

Comment le consommateur trouve-t-il sa musique ? Qu’est-ce qu’il écoute ? Quels sont les périodes les plus importantes ? Quelles sont les sources pour aller chercher des statistiques de consommation en vue d’une mise en marché des produits ou de la mise en valeur d’un catalogue.

Partie 3 : Les données publiques ou semi-publiques des plateformes

Apple Music for artist
Spotify for Artist
YouTube
Shazam

Partie 4 : Les données d’usage liées à une rémunération

Données reçues par les distributeurs.
Données transmises du distributeur aux maisons de disques.
Données reçues par les sociétés de gestion collective de droits.
Données transmises par les sociétés de gestion collective aux ayants droits.

*La formation se veut interactive, il est donc recommandé d’avoir un ordinateur avec vous.

Formateur :

Date : 16 janvier 2019 | 9h à 17h

Durée : 7 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 42$ + tx / 140$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projet, agent de spectacle

Contenu de la formation :

L’objectif premier de cette formation est de démystifier le rôle d’agent de spectacle. Cet atelier a été développé pour permettre aux participants de mieux comprendre comment maîtriser les moyens de bien vendre un spectacle, faire l’approche des dirigeants de salles, entretenir une bonne communication avec l’artiste, la gérance, la maison de disques et la maison de production. Ceux-ci pourront également profiter d’exemples concrets et pratiques pour développer leurs compétences dans la vente d’un spectacle.

Compétences acquises :

Formateur :

Jean-François Renaud, Concertium

Fort de son expérience acquise en représentant une palette variée d’artistes, dont Okoumé, Gabrielle Destroismaisons, Jean Leloup, Ariane Moffat, Grand Corps Malade, Michel Rivard, Paul Piché, Zachary Richard, Michel Fugain, Jim Corcoran, Stefie Shock, François Massicotte, Mike Ward, Marjo et Champion, Jean-François connaît bien l’industrie québécoise de la musique et du spectacle, en plus d’être très familier avec les défis auxquels font face ses artistes et artisans au quotidien. Avant de démarrer son entreprise, Jean-François a notamment travaillé chez Donald K Donald, Generation, IMC/Barry Garber ainsi que chez L'Équipe Spectra, où il était directeur des ventes. Depuis la fondation de sa propre agence en 2009, Concertium, il a remporté six fois consécutives le Félix de l’Agence de spectacles de l’année au Gala de l’industrie de l’ADISQ, une première dans l’industrie. À ce jour, Jean-François Renaud siège à titre d’administrateur au sein du C.A. de l’APIH et du C.A. de l’ADISQ, en plus de contribuer à deux comités de l’ADISQ destinés aux spectacles. Depuis l’hiver 2015, Jean-François est également enseignant à l’École nationale de l’humour, où il offre le cours Gestion du plan de carrière.

Date : 17 janvier 2019 | 9h à 12h

Durée : 3 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 18$ + tx / 60$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Agent de relation de presse, agent de promotion, responsable des communications et du marketing, adjoint aux communications et du marketing et chargé de projet.

Contenu de la formation :

La formation explique ce que sont les relations de presse et en quoi elles se distinguent de la publicité et de la promotion. Elle décrit ensuite toutes les étapes à franchir pour organiser un événement de presse (de la réflexion à savoir s’il est pertinent de le tenir aux suivis à faire auprès des absents). On y aborde aussi les documents de presse (communiqué, dossier de presse, revue de presse) ainsi que les moyens de diffuser l’information (liste de presse, agence de presse, etc). Enfin, on y aborde la question du booking (comment s’adresser aux journalistes, l’importance d’avoir une histoire à raconter, etc). La gestion de crise et la gestion de l’image complètent la formation.

Compétences acquises :

Formateur :

Elisabeth Roy / Roy & Turner Communications

Date : 21 janvier 2019 | 9h à 16h30

Durée : 6 heures

Lieu : L'inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 42$ + tx / 140$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Agent de spectacle, gérant, producteur de spectacle, gestionnaire, coordonnateur, adjoint

Contenu de la formation :

Partie 1 (Esther Charron) -
Présentation des enjeux et les stratégies de la diffusion internationale

Principaux sujets abordés :

• Un mot sur les écosystèmes culturels
• POURQUOI tourner…ou non
• L’importance d’une vision à long terme
• Les tourneurs et les diffuseurs: où et comment les trouver, les évaluer, leurs motivations, leurs besoins, leurs contraintes
• Les missions de développement, les marchés, les conférences, les festivals du milieu de la musique et de l’humour
• Le réseau des délégations, consulats et ambassades à l’étranger et leurs services
• Étude de faisabilité, outils budgétaires, programmes de soutien financier  

Partie 2  (Flora Garnier) -
Présentation du Guide pratique  La mobilité des artistes québécois en France rédigé par Edith Cayer et Flora Garnier et présenté par la SODEC et l’ADISQ.

Principaux sujets abordés :

• Les conditions d’entrée et de séjour
• Le court séjour (moins de trois mois)
• Le long séjour (plus de trois mois)
• Synthèse des demandes à effectuer ou non
• Les cotisations sociales et le contrat d’engagement
• Les accords ou conventions bilatéraux de sécurité sociale
• Le détachement d’artiste/les certificats d’assujettissement
• Les différentes cotisations
• Synthèse des cotisations à payer ou non et les caisses sociales s’y rattachant
• Comment et quand remplir les certificats d’assujettissement ?
• Les démarches à effectuer pour récupérer les congés spectacles
• Le contrat d’engagement
• Les impôts

Compétences acquises :

Formation complémentaire :

• MARKT-05 Rudiments du métier de l’agent de spectacle

Formateurs :

Date : 22 janvier 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, Montréal, salle 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, responsable des communications/marketing, adjoint aux communications/marketing et chargé de projets, agent de promotion et gestionnaire de communauté.

Contenu de la formation :

Cette formation se fera en trois étapes! Plusieurs artistes ont su utiliser différentes stratégies originales afin de se faire voir et entendre. Dans les dernières années, le formateur a déniché une centaine d’artistes qui ont fait parler d’eux. Regrouper sous forme des différentes stratégies, des exemples seront étudiés en classe afin de bien comprendre la recette du succès. Le participant sera par la suite mis dans une position de stratège marketing et devra concrètement faire des recommandations sur des cas fictifs et réels. À la toute fin, le participant devra appliquer diverses stratégies à son projet. Au terme de cette formation, il aura en main les outils, mais aussi une expérience de remue-méninges concrète qui l’aidera à se diriger vers une meilleure vision de la mise en marché de son projet. 

Cette formation s’inscrit dans le cadre du microprogramme sur les stratégies web. Il s’agit de la 3e formation de 3.

Compétences acquises :

Matériel requis :

Préalables suggérés :

• MARKT-18 – Les éléments d’une stratégie web réussie (1- Les outils)
• MARKT-03 – Les éléments d’une stratégie web réussie (2- Les principes marketing)

Formateur :

Marc-André Laporte

Marc-André Laporte a combiné ses passions pour le Web, la musique et le marketing en créant le blogue de stratégies musicales Donnetamusique.com il y a dix ans. Depuis, il partage ses connaissances à titre d'auteur, de formateur et de conférencier. Au commande du virage web de la station de radio universitaire CISM 89,3 FM, il a ensuite été à la tête du marketing chez Urbania. Il oeuvre aujourd'hui au poste de directeur marketing du département numérique chez Québecor où il se concentre sur le développement d’auditoire et de marques.

Date : 23 janvier 2019 et 16 avril 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'inis, 301 boul. de Maisonneuve est, local 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projet, producteur de contenu, responsable du marketing, de la promo ou de la pub, distributeur, éditeur musical, responsable des droits et des licences, responsable des contrats

Contenu de la formation :

Cet atelier permet de bien saisir, à travers le processus de mise en ligne d'une vidéo musicale sur YouTube, tous les intervenants concernés, la responsabilité légale de chacun ainsi que les droits et revenus en cause.

INTRO: introduction et tour de table.

YOUTUBE 101 : survol de l’historique de YouTube, fonctionnement et structure

LES DROITS : types de droits, types d’ayants droit et enjeux principaux pour la déclaration des droits

LES REVENUS : les types d’ententes avec YouTube, comment réclamer et monétiser, les différences entre le marché canadien, US et autres.

ATELIER : simulations de mise en ligne de vidéos sous conditions variés, et de réclamations avec la chaîne YouTube, Content ID (USA), etc.

Compétences acquises :

Formateur :

Date : 24 janvier 2019 | 8h30 à 10h (viennoiseries et café servis)

Durée : 1h30

Lieu : ADISQ, 6420 rue St-Denis

Coût : Gratuit, membres seulement, inscription obligatoire

Clientèle visée : Adjoint administratif, adjoint aux droits et licences, adjoint aux contrats, adjoint au financement, chargé de projet

Contenu de la formation :

Cette présentation de base vise à faire un tour d’horizon des associations professionnelles, des sociétés de gestion et des organismes de financement en présence dans l’industrie musicale québécoise et canadienne (ADISQ, CIMA, SOPROQ, ARTISTI, SOCAN, SODRAC, SODEC, Musicaction, etc.)

Compétences acquises :

Formations complémentaires :

• JUR-04 - Informations générales sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’industrie musicale
• JUR-05 - Les régimes et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans l’industrie musicale
• JUR-14 - La musique et le droit d’auteur dans le domaine de l’audiovisuel
• JUR-22 - La musique dans l’univers numérique : les droits d’auteur | Formation offerte en partenariat avec l'APEM
• JUR-26 – La musique dans l’univers numérique : les contrats entre les producteurs, les distributeurs et les plateformes numériques | Formation offerte en partenariat avec l'APEM

Formateur :

Lyette Bouchard, ADISQ

Madame Lyette Bouchard est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en relations industrielles (orientation «droit du travail») de l’Université de Montréal. De 1991 à 1995, Madame Bouchard travaille à l’Association québécoise de la production médiatique (anciennement l’APFTQ) à titre de conseillère en relations de travail. En 1995, Madame Bouchard se joint à l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) à titre de responsable des relations de travail et d’adjointe à la direction générale. À partir de 1997, elle y travaille à titre de directrice générale adjointe. Depuis juin 2001, Madame Bouchard assume, en plus de ses fonctions de directrice générale adjointe de l’ADISQ, les fonctions de directrice générale de la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ). Madame Bouchard est présidente de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) depuis 2011. Elle est membre du conseil d’administration de la SCPCP depuis 2005 et en a été la vice-présidente en 2006 et 2007. Madame Bouchard est également membre du conseil d’administration de Ré:Sonne depuis 2001. Elle en a été la présidente de 2004 à 2006, vice-présidente de 2007 à 2009 et de 2015 à maintenant.

Date : 29 janvier 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projets, responsable des droits et des licences, adjoint aux droits et aux licences, responsable des contrats et adjoint aux contrats.

Contenu de la formation :

La formation couvre les notions de base en droits d’auteur en relation directe et pratique avec les réalités applicables à l’industrie musicale notamment aux fins de la production, de la protection et de l’exploitation des œuvres musicales, des enregistrements sonores et des vidéoclips.

Seront principalement abordés :

• Un survol historique de l’évolution du droit d’auteur en lien avec l’évolution des technologies (de l’imprimante aux réseaux sociaux); 
•  Les principaux traités internationaux en matière de droits d’auteur les distinctions entre les droits d’auteur et les autres « droits de
  propriété intellectuelle »;
• La distinction entre les droits d’auteur et le droit de propriété matérielle;
• Un survol de certaines notions et règles juridiques périphériques ou complémentaires aux droits d’auteur dont les droits de la personnalité et à la vie privée, le chapitre III (« contrats entre artistes et diffuseurs ») de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (RLRQ c S-32.01) et le droit des contrats;
• Un survol de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (RLRQ c S-32.1), dont ses objectifs et effets, et identification des associations d’artistes reconnues sous cette loi dans le domaine musical (UDA, GMMQ, APASQ et AQTIS);
• Les objets de protection par le droit d’auteur dont les œuvres (musicales, littéraires et audiovisuelles), les prestations des artistes interprètes (dont les chanteurs et les musiciens) et les enregistrements sonores;
• Les conditions de protection (dont la nécessité ou non d’enregistrer les droits ou d’apposer des avis de droits d’auteur);
• Les « droits d’auteurs » accordés par la  Loi sur le droit d’auteur;
• Les modalités contractuelles d’exploitation et de transfert des droits d’auteurs (dont la distinction entre les licences et cessions) et leurs conditions juridiques de validité, incluant sous le régime de la  Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs.

Compétences acquises :

Formations complémentaires :

• JUR-05 - Les régimes et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans l’industrie musicale
• JUR-14 - La musique et le droit d’auteur dans le domaine de l’audiovisuel
• JUR-22 - La musique dans l’univers numérique : les droits d’auteur | Formation offerte en partenariat avec l'APEM
• JUR-26 – La musique dans l’univers numérique : les contrats entre les producteurs, les distributeurs et les plateformes numériques | Formation offerte en partenariat avec l'APEM

Formateur :

Me Stéphane Gilker

Stéphane Gilker pratique le droit depuis 1986 dans les domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement du droit d’auteur, du droit du divertissement et des technologies de l’information. Dans la cadre de sa pratique en droit du divertissement, il représente, depuis près de 30 ans, des auteurs-compositeurs, écrivains, scénaristes, réalisateurs, éditeurs (littéraires et musicaux), interprètes (comédiens, chanteurs et musiciens), agents, gérants, producteurs d’enregistrements sonores, de productions télévisuelles ou cinématographiques, des producteurs ou diffuseurs de spectacles, distributeurs, radiodiffuseurs, associations professionnelles et société de gestion collective de droit d’auteur et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Il a été membre du cabinet Fasken de 1986 à 2014 où il a été associé principal responsable pour des groupes de technologies de l’information et de droit du divertissement. Il a aussi créé et dirigé le groupe national « droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et des nouveaux média » au sein du contentieux de BCE/Bell Canada de 1997 à 2000 et assumé la direction des affaires juridiques du Groupe TVA et été responsable de la propriété intellectuelle de Québecor Média entre 2014 et 2015. Il a été membre de l’équipe de conseillers juridiques externes retenus par le gouvernement fédéral canadien aux fins de la mise en œuvre, au Canada, de la Convention de Rome visant la reconnaissance des droits des artistes, producteurs d’enregistrements sonores et radiodiffuseurs (Phase II de la révision de la Loi sur le droit d’auteur entré). Il a aussi agi à titre de délégué du gouvernement fédéral canadien dans le cadre de conférences de l’OMPI et de l’UNESCO en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information. Il est auteur de nombreux articles et contributeurs à plusieurs ouvrages dont la partie consacrée aux droits d’auteurs des artistes, producteurs et radiodiffuseurs du Jurisclasseur en Propriété intellectuelle de LexisNexis Publising. Il est conférencier régulier tant au Canada qu'à l’étranger et collabore depuis plus de 20 ans aux formations de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Concordia. Il est président sortant du Comité technique sur le droit d’auteur de l’institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et membre du Comité éditorial des Cahiers de propriété intellectuelle. Son expertise en propriété intellectuelle, technologies de l’information et droit du divertissement est reconnue depuis de nombreuses années par Martindale Hubble, Lexpert et Best Lawyers. Il a, notamment, été désigné « avocat de l'année » à Montréal par Best Lawyers in Canada dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (2015) et du droit du divertissement (2012).

Date : 30 janvier 2019 | 9h30 à midi

Durée : 2h30

Lieu : ADISQ, 6420 rue St-Denis, Montréal

Coût : Gratuit, membres seulement, inscription obligatoire

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projet, gérant et développeur de carrière

Contenu de la formation :

Contenu :

1^ère partie  (45 minutes): programmes de la SODEC : survol des divers programmes disponibles pour les entreprises (volets tournée hors Québec et promotion sur un marché-cible) et indications quant à la meilleure manière de préparer ces demandes .

2^e partie (25 minutes): programmes de Musicaction : démystification des programmes visant le développement des artistes à l’international, soit Démarchage, Commercialisation internationale et Développement des marchés internationaux.

3^e partie (60 minutes) : période de
questions

Compétences acquises :

Formateurs :

Jean-Philippe Sauvé, SODEC

Jean-Philippe Sauvé est le responsable des programmes d’aide à l’exportation en musique et variétés à la SODEC et s’occupe aussi du volet de circulation de spectacles au Québec. Il a également travaillé pour la SPACQ, l’INRS- Urbanisation, Culture et Société ainsi que l’UNESCO.

Date : 31 janvier 2019 | 8h30 à 10h

Durée : 1 h 30

Lieu : ADISQ, 6420 rue St-Denis

Coût : Gratuit, membres seulement, inscription obligatoire.

Clientèle visée : Responsable des communications et du marketing, agent de promotion et de relations de presse, gestionnaire, responsable du financement.

Contenu de la formation :

Les médias ont une importance capitale dans la mise en valeur et la promotion de la musique d’ici. Depuis 1968, les principes inscrits dans la Loi sur la radiodiffusion visent à assurer une présence importante des entreprises et du contenu canadien dans le domaine de  la radiodiffusion au Canada et à s’assurer que des ressources financières adéquates soient affectées à cette fin. Cette présentation trace un portrait général du système canadien de radiodiffusion, des règles et politiques appliquées par le CRTC et des effets de celles-ci sur la présence de la chanson francophone et canadienne dans les médias au Canada, et également sur la production canadienne de disques, de vidéoclips et d’émissions de télévision.

Compétences acquises :

Formateur :

Annie Provencher / ADISQ

Date : 5 février 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars)

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projets, responsable des droits et des licences, adjoint aux droits et aux licences, responsable des contrats et adjoint aux contrats.

Contenu de la formation :

La formation couvre les sociétés de gestion collective de droits d’auteur, le cadre juridique dans lequel elles doivent opérer dont la Commission du droit d’auteur et les tarifs proposés et homologués par la Commission du droit d’auteur.

Les principaux sujets abordés sont :

• L’ensemble des sociétés de gestion collective de droits d’auteur œuvrant dans le secteur musical au Canada (SOCAN, SODRAC, CMRRA, CSI, Re;Sound, SCPCP, SOPROQ, Connect Music Licensing, ArtistI, ACTRA PRS, MROC);
• Les principales sociétés de gestion collective de droits d’auteur étrangères dans le domaine musical;
• Le répertoire et les droits gérés par les sociétés de gestion collective de droits d’auteur;
• L’adhésion aux sociétés de gestion de droits d’auteur;
• La Commission du droit d’auteur du Canada, y compris son origine et ses rôles (dont l’homologation des tarifs, l’arbitrage de licences entre sociétés de gestion et utilisateurs et l’octroi de licences pour le compte de titulaires introuvables);
• Les principaux régimes de gestion collective de droits d’auteur et des droits voisins prévus par la Loi sur le droit d’auteur;
• Les tarifs présentement homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada dans le domaine musical;
• Un survol des principaux tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada;
• Un survol de certaines licences arbitrées par la Commission du droit d’auteur;
• Un survol de certaines licences négociées dans l’industrie (dont la licence cadre SODRAC/ADISQ pour le phonogramme et le vidéogramme) survol de certaines licences proposées par certaines sociétés de gestion collective de droits d’auteur.  

Compétences acquises :

Préalable obligatoire :

• JUR-04 - Informations générales sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’industrie musicale

Formations complémentaires :

• JUR-14 - La musique et le droit d’auteur dans le domaine de l’audiovisuel
• JUR-22 - La musique dans l’univers numérique : les droits d’auteur | Formation offerte en partenariat avec l'APEM
• JUR-26 – La musique dans l’univers numérique : les contrats entre les producteurs, les distributeurs et les plateformes numériques | Formation offerte en partenariat avec l'APEM

Formateur :

Me Stéphane Gilker

Stéphane Gilker pratique le droit depuis 1986 dans les domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement du droit d’auteur, du droit du divertissement et des technologies de l’information. Dans la cadre de sa pratique en droit du divertissement, il représente, depuis près de 30 ans, des auteurs-compositeurs, écrivains, scénaristes, réalisateurs, éditeurs (littéraires et musicaux), interprètes (comédiens, chanteurs et musiciens), agents, gérants, producteurs d’enregistrements sonores, de productions télévisuelles ou cinématographiques, des producteurs ou diffuseurs de spectacles, distributeurs, radiodiffuseurs, associations professionnelles et société de gestion collective de droit d’auteur et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Il a été membre du cabinet Fasken de 1986 à 2014 où il a été associé principal responsable pour des groupes de technologies de l’information et de droit du divertissement. Il a aussi créé et dirigé le groupe national « droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et des nouveaux média » au sein du contentieux de BCE/Bell Canada de 1997 à 2000 et assumé la direction des affaires juridiques du Groupe TVA et été responsable de la propriété intellectuelle de Québecor Média entre 2014 et 2015. Il a été membre de l’équipe de conseillers juridiques externes retenus par le gouvernement fédéral canadien aux fins de la mise en œuvre, au Canada, de la Convention de Rome visant la reconnaissance des droits des artistes, producteurs d’enregistrements sonores et radiodiffuseurs (Phase II de la révision de la Loi sur le droit d’auteur entré). Il a aussi agi à titre de délégué du gouvernement fédéral canadien dans le cadre de conférences de l’OMPI et de l’UNESCO en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information. Il est auteur de nombreux articles et contributeurs à plusieurs ouvrages dont la partie consacrée aux droits d’auteurs des artistes, producteurs et radiodiffuseurs du Jurisclasseur en Propriété intellectuelle de LexisNexis Publising. Il est conférencier régulier tant au Canada qu'à l’étranger et collabore depuis plus de 20 ans aux formations de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Concordia. Il est président sortant du Comité technique sur le droit d’auteur de l’institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et membre du Comité éditorial des Cahiers de propriété intellectuelle. Son expertise en propriété intellectuelle, technologies de l’information et droit du divertissement est reconnue depuis de nombreuses années par Martindale Hubble, Lexpert et Best Lawyers. Il a, notamment, été désigné « avocat de l'année » à Montréal par Best Lawyers in Canada dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (2015) et du droit du divertissement (2012).

Date : 6 février 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'inis, 301 boul. de Maisonneuve est, # 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, adjoint administratif, responsable des communications, responsable du marketing, adjoint aux communications, adjoint au marketing, gestionnaire de communauté.

Contenu de la formation :

2018 aura été une année haute en rebondissements en matière de droit de l’emploi et de droit à la vie privée, avec l’adoption et l’entrée en vigueur de plusieurs changements à la Loi sur les normes du travail et en matière de protection des renseignements personnels, en Europe et au Canda. Cette vague de chamboulements continuera à déferler avec l’entrée en vigueur de nouvelles normes du travail au 1^er janvier 2019, et des changements seront aussi à prévoir dans la législation québécoise dans les prochaines années en matière de vie privée, les modifications de l’année 2018 étant un précurseur pour la suite des choses en territoire québécois.

Les entreprises ont avantage à être informés de ces modifications, pour éviter de fâcheuses situations pouvant impliquer leur responsabilité. Au cours de cette formation, en ce qui a trait aux normes du travail, nous discuterons des modifications qui sont entrées et qui entreront en vigueur dans les semaines à venir, notamment en matière de congés annuels, de traitement des sous-contractants, et de harcèlement psychologique. En ce qui a trait au volet protection de la vie privée, nous discuterons du nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui, bien qu’Européen, trouve application à l’égard de certaines organisations québécoises et canadiennes, et leur impose des obligations et des responsabilités accrues. Nous discuterons de plus du Règlement sur les atteintes aux mesures de sécurité, qui imposera l’obligation de divulguer les incidents par lesquels des renseignements personnels sont divulgués, à compter du 1er novembre 2018.

Compétences acquises :

Formateurs :

Me Sophie Hébert, CRHA, Langlois avocats

Sophie Hébert, conseillère en ressources humaines agréée (CRHA), est avocate au sein de l’équipe de droit du travail et de l’emploi chez Langlois avocats à Montréal. Dans le cadre de sa pratique, Me Hébert conseille et représente les entreprises en ce qui concerne les relations du travail, tant sur le plan collectif que sur le plan individuel, notamment quant aux questions touchant les normes du travail, les clauses de conventions ou ententes collectives, la rédaction et l’interprétation de contrats de travail, les mesures disciplinaires et administratives, les droits et libertés de la personne, etc. Me Hébert possède une expertise particulière en matière de relations de travail dans le milieu artistique et est ainsi appelée à conseiller les intervenants du milieu dans l’application des lois québécoises et fédérales sur le statut de l’artiste. Avant de se joindre au cabinet Langlois Avocats, Me Hébert a commencé sa pratique en 2009 dans un cabinet national, puis elle a joint l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo à titre de conseillère en relations de travail. Elle a ensuite occupé le poste de conseillère juridique – ressources humaines au sein d’une entreprise œuvrant dans le secteur de l’aéronautique.

Me Caroline Deschênes, CIPP/C, Langlois avocats

Caroline Deschênes est associée chez Langlois avocats à Montréal. Elle s’occupe de litiges commerciaux et civils et s’intéresse tout particulièrement la protection de la vie privée et à l’accès à l’information, aux actions collectives, à ainsi qu’aux questions liées au droit de la construction, à la responsabilité du fait du produit et à la responsabilité professionnelle. Elle représente les intérêts de diverses sociétés devant les tribunaux civils de première instance et d’appel de la province de Québec, ainsi que devant les tribunaux administratifs.

Date : 13 février 2019 | horaire individuel à déterminer

Durée : À déterminer

Lieu : L'inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 266

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, responsable des communications/marketing, adjoint aux communications/marketing et chargé de projets, agent de promotion et gestionnaire de communauté.

Contenu de la formation :

Faisant suite aux formations précédentes (MARKT-18, MARKT-03 et MARKT-24), vous aurez appliqué à vos projets professionnels, les théories apprises (que vous en ayez suivi une parmi elles, deux ou les trois). Rencontrez ensuite les deux formateurs le temps d’un rendez-vous personnalisé où vous pourrez réviser en leur compagnie votre stratégie Web. Vous trouverez réponses à vos questions concrètes et pratiques selon vos projets et besoins. Bénéficiez de leurs expériences respectives afin de résoudre des problèmes et améliorer vos actions.

Avoir suivi l’une ou l’autre de ces formations : MARKT-18, MARKT-03 et MARKT-24.

Compétences acquises :

Formateurs :

Date : 15 février 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Responsable des droits et des licences, adjoint aux droits et aux licences et chargé de projets.

Contenu de la formation :

La formation couvre les droits en présence lors de l’exploitation de contenus musicaux (œuvres musicales, et/ou enregistrements sonores ou audiovisuels musicaux) sur les plateformes numériques et les tarifs applicables à ces exploitations.

Les principaux sujets abordés sont :

•  Les droits d’auteurs nécessairement mis en cause par les exploitations en ligne;
• Les régimes juridiques applicables aux communications interactives, semi-interactives et non-interactives;
• Les régimes applicables aux transmissions et aux téléchargements;
• La notion de « public »;
• Les aspects et enjeux « transfrontaliers » des exploitations en ligne;
• Les principales exceptions aux droits d’auteur applicables aux exploitations en ligne (dont l’exception « Youtube ») et celles visant
  les reproductions temporaires pour processus technologiques, les antémémoires, les services d’hébergement et de moteurs de recherches);
• Les principaux tarifs applicables aux exploitations en ligne de la musique.

Compétences acquises :

Préalables obligatoires :

• JUR-04 - Informations générales sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’industrie musicale
• JUR-05 - Les régimes et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans l’industrie musicale

Formations complémentaires :

• JUR-14 - La musique et le droit d’auteur dans le domaine de l’audiovisuel
• JUR-26 – La musique dans l’univers numérique : les contrats entre les producteurs, les distributeurs et les plateformes numériques | Formation offerte en partenariat avec l'APEM

Formateur :

Me Stéphane Gilker

Stéphane Gilker pratique le droit depuis 1986 dans les domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement du droit d’auteur, du droit du divertissement et des technologies de l’information. Dans la cadre de sa pratique en droit du divertissement, il représente, depuis près de 30 ans, des auteurs-compositeurs, écrivains, scénaristes, réalisateurs, éditeurs (littéraires et musicaux), interprètes (comédiens, chanteurs et musiciens), agents, gérants, producteurs d’enregistrements sonores, de productions télévisuelles ou cinématographiques, des producteurs ou diffuseurs de spectacles, distributeurs, radiodiffuseurs, associations professionnelles et société de gestion collective de droit d’auteur et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Il a été membre du cabinet Fasken de 1986 à 2014 où il a été associé principal responsable pour des groupes de technologies de l’information et de droit du divertissement. Il a aussi créé et dirigé le groupe national « droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et des nouveaux média » au sein du contentieux de BCE/Bell Canada de 1997 à 2000 et assumé la direction des affaires juridiques du Groupe TVA et été responsable de la propriété intellectuelle de Québecor Média entre 2014 et 2015. Il a été membre de l’équipe de conseillers juridiques externes retenus par le gouvernement fédéral canadien aux fins de la mise en œuvre, au Canada, de la Convention de Rome visant la reconnaissance des droits des artistes, producteurs d’enregistrements sonores et radiodiffuseurs (Phase II de la révision de la Loi sur le droit d’auteur entré). Il a aussi agi à titre de délégué du gouvernement fédéral canadien dans le cadre de conférences de l’OMPI et de l’UNESCO en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information. Il est auteur de nombreux articles et contributeurs à plusieurs ouvrages dont la partie consacrée aux droits d’auteurs des artistes, producteurs et radiodiffuseurs du Jurisclasseur en Propriété intellectuelle de LexisNexis Publising. Il est conférencier régulier tant au Canada qu'à l’étranger et collabore depuis plus de 20 ans aux formations de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Concordia. Il est président sortant du Comité technique sur le droit d’auteur de l’institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et membre du Comité éditorial des Cahiers de propriété intellectuelle. Son expertise en propriété intellectuelle, technologies de l’information et droit du divertissement est reconnue depuis de nombreuses années par Martindale Hubble, Lexpert et Best Lawyers. Il a, notamment, été désigné « avocat de l'année » à Montréal par Best Lawyers in Canada dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (2015) et du droit du divertissement (2012).

Date : 26 février 2019 | 13h à 16h30

Durée : 3h30

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 264

Coût : 21$ + tx / 70$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projets, responsable des droits et des licences, adjoint aux droits et aux licences, responsable des contrats et adjoint aux contrats.

Contenu de la formation :

La formation couvre les contrats entre les producteurs d’enregistrements sonores ou audiovisuels et les distributeurs dits « numériques » ou « agrégateurs » et entre ces producteurs ou distributeurs et les plateformes numériques, incluant les droits mis en œuvres par ces contrats et le partage des revenus entre ces divers intervenants.

Les principaux sujets abordés seront :

• Les contrats entres les producteurs et les distributeurs numériques et entre ces derniers et les principales plateformes numériques, incluant les contenus, les exploitations et droits visés par ces contrats ainsi que leurs conditions économiques (partage de revenus);
• Certaines questions particulières propres aux contrats visant les exploitations en ligne dont la responsabilité pour la libération des droits et les paiements afférents aux œuvres musicales et audiovisuelles;
• Les enjeux liés à l’application multi-territoriale des contacts;
• L’importance des métadonnées;
• L’application des tarifs homologués aux exploitations. 

Compétences acquises :

Préalables obligatoires :

• JUR-04 - Informations générales sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’industrie musicale
• JUR-05 - Les régimes et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans l’industrie musicale
• JUR-22 - La musique dans l’univers numérique : les droits d’auteur | Formation offerte en partenariat avec l'APEM

Formateur :

Me Stéphane Gilker

Stéphane Gilker pratique le droit depuis 1986 dans les domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement du droit d’auteur, du droit du divertissement et des technologies de l’information. Dans la cadre de sa pratique en droit du divertissement, il représente, depuis près de 30 ans, des auteurs-compositeurs, écrivains, scénaristes, réalisateurs, éditeurs (littéraires et musicaux), interprètes (comédiens, chanteurs et musiciens), agents, gérants, producteurs d’enregistrements sonores, de productions télévisuelles ou cinématographiques, des producteurs ou diffuseurs de spectacles, distributeurs, radiodiffuseurs, associations professionnelles et société de gestion collective de droit d’auteur et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Il a été membre du cabinet Fasken de 1986 à 2014 où il a été associé principal responsable pour des groupes de technologies de l’information et de droit du divertissement. Il a aussi créé et dirigé le groupe national « droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et des nouveaux média » au sein du contentieux de BCE/Bell Canada de 1997 à 2000 et assumé la direction des affaires juridiques du Groupe TVA et été responsable de la propriété intellectuelle de Québecor Média entre 2014 et 2015. Il a été membre de l’équipe de conseillers juridiques externes retenus par le gouvernement fédéral canadien aux fins de la mise en œuvre, au Canada, de la Convention de Rome visant la reconnaissance des droits des artistes, producteurs d’enregistrements sonores et radiodiffuseurs (Phase II de la révision de la Loi sur le droit d’auteur entré). Il a aussi agi à titre de délégué du gouvernement fédéral canadien dans le cadre de conférences de l’OMPI et de l’UNESCO en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information. Il est auteur de nombreux articles et contributeurs à plusieurs ouvrages dont la partie consacrée aux droits d’auteurs des artistes, producteurs et radiodiffuseurs du Jurisclasseur en Propriété intellectuelle de LexisNexis Publising. Il est conférencier régulier tant au Canada qu'à l’étranger et collabore depuis plus de 20 ans aux formations de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Concordia. Il est président sortant du Comité technique sur le droit d’auteur de l’institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et membre du Comité éditorial des Cahiers de propriété intellectuelle. Son expertise en propriété intellectuelle, technologies de l’information et droit du divertissement est reconnue depuis de nombreuses années par Martindale Hubble, Lexpert et Best Lawyers. Il a, notamment, été désigné « avocat de l'année » à Montréal par Best Lawyers in Canada dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (2015) et du droit du divertissement (2012).

Date : 27 février 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L’Inis, 301 boul. de Maisonneuve Est, salle 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars)

Clientèle visée : Gestionnaire, gérant d’artiste, coordonnateur, chargé de projets

Contenu de la formation :

L’objectif premier de cette formation est de démystifier le rôle de gérant d’artistes. Elle a été développée pour permettre aux participantsde mieux comprendre comment développer des stratégies de carrière pour l’artiste, élaborer des outils de marketing, superviser la production et la mise en marché d’enregistrements sonores et des produits dérivés, développer des possibilités d’engagement de l’artiste pour des

spectacles, représenter l’artiste et surveiller ses intérêts relativement à l’édition de sa musique, vérifier les revenus générés par l’artiste et en effectuer le suivi pour son compte. Les participants pourront également profiter d’exemples concrets et pratiques pour développer leurs compétences en gérance d’artistes.

Compétences acquises :

Formateur :

Date : 28 février 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, local 256

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projets, comptable, adjoint à la comptabilité, adjoint administratif, responsable du financement et adjoint au financement.

Contenu de la formation :

Cet atelier vous permettra de comprendre comment maximiser le montant accordé de votre financement public. Que ce soit à l’occasion du montage financier et narratif de la demande ou de la consolidation du parachèvement, il est important de bien répondre aux exigences des programmes et adapter votre projet selon les objectifs visés.

Offerte par une spécialiste en financement culturel, cette formation vous donnera tous les trucs et conseils nécessaires pour obtenir le maximum de vos subventions, tous programmes confondus.

 Objectifs

• Aborder une demande de financement selon l’étape du projet, le demandeur et le mandat du programme dans le but d’aller chercher le maximum;

• Identifier les objectifs de financement du programme et adapter son projet en conséquence;

• Élaborer un montage financier optimal;

• Planifier adéquatement le suivi administratif en vue du parachèvement;

• Aborder un parachèvement dans le but d’aller chercher le maximum du montant accordé.

Compétences acquises :

Formateur :

Date : 13 mars 2019 | 9h à 16h

Durée : 6 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 20$ membre / 50$ non-membre

Clientèle visée : Gestionnaire, comptable, adjoint comptabilité, adjoint administratif, chargé de projet.

Contenu de la formation :

La formation couvre toutes les modalités et conditions d’application (sociétés admissibles, spectacles admissibles, dépenses admissibles, calcul du crédit d’impôt) et les étapes à suivre pour le dépôt d’une demande à la SODEC. Le formateur approfondira certains aspects plus spécifiques tels que les coproductions,  les tournées, les droits de suite, etc.

Compétences acquises :

Formations complémentaires :

• COMPT-02 - Le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores
• COMPT-03 - Le crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores et la production de spectacles

Formateur :

Éric Machabée, SODEC

Date : 19 mars 2019 | 9h à 12h30

Durée : 3 h 30

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 20$ membre / 50$ non-membre

Clientèle visée : Gestionnaire, comptable, adjoint comptabilité, adjoint administratif et chargé de projet.

Contenu de la formation :

La formation couvre toutes les modalités et conditions d’application et les étapes à suivre pour le dépôt d’une demande à la SODEC. La formation approfondira certains aspects plus spécifiques tels que la description de maison de disques admissible, les produits admissibles, le budget prévisionnel, la structure de financement, la distinction entre une décision préalable et la certification finale,  les coproductions, le délai de dépôt, etc.

Compétences acquises :

Formations complémentaires :

• COMPT-01 - Le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles
• COMPT-03 - Le crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores et la production de spectacles

Formateur :

Gilles Pelletier, SODEC

Date : 21 mars 2019 | 8h30 à 10h

Durée : 1 h 30

Lieu : ADISQ, 6420 rue St-Denis, Montréal

Coût : Gratuit, membre seulement, inscription obligatoire.

Clientèle visée : Responsable des communications et du marketing, agent de promotion et de relations de presse, gestionnaire et responsable du financement.

Contenu de la formation :

Cette présentation dresse un portrait récent de l’état des ventes d’enregistrements sonores physiques et numériques et de la consommation de musique en ligne au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde. Il sera aussi question de la fréquentation des spectacles de chanson au Québec.

Compétences acquises :

Formateur :

Annie Provencher / ADISQ

Date : 26 mars 2019 | 9h à 12h30

Durée : 3h30

Lieu : ADISQ, 6420 St-Denis, Montréal

Coût : 20$ membre / 50$ non-membre

Clientèle visée : Gestionnaire, comptable, adjoint à la comptabilité, adjoint administratif, chargé de projet

Contenu de la formation :

Cette séance d’information porte sur les modalités d’application relatives aux deux crédits d’impôt pour la production de spectacles et pour la production d’enregistrements sonores. Elle  permettra d’en apprendre davantage, entre autres, sur les dépenses de main-d’œuvre admissibles et de mieux connaître les droits et responsabilités afin de se  prévaloir de ces crédits.

Les sujets spécifiques suivants seront abordés :

• Dates à retenir et délais importants suivis d’exemples pratiques;
• Survol légal;
• Société admissible;
• Main-d’œuvre admissible;
• Frais de production;
• Calcul du crédit;
• Aides gouvernementales;
• Aides prescrites;
• Cumul de crédits;
• Aspect administratif.

Compétences acquises :

Préalables suggérés :

• COMPT-01 - Le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles
• COMPT-02 - Le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores

Formateur :

Laurette Saade, Revenu Québec