Un programme complet

Date : 26 février 2019 | 13h à 16h30

Durée : 3h30

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 264

Coût : 21$ + tx / 70$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projets, responsable des droits et des licences, adjoint aux droits et aux licences, responsable des contrats et adjoint aux contrats.

Contenu de la formation :

La formation couvre les contrats entre les producteurs d’enregistrements sonores ou audiovisuels et les distributeurs dits « numériques » ou « agrégateurs » et entre ces producteurs ou distributeurs et les plateformes numériques, incluant les droits mis en œuvres par ces contrats et le partage des revenus entre ces divers intervenants.

Les principaux sujets abordés seront :

• Les contrats entres les producteurs et les distributeurs numériques et entre ces derniers et les principales plateformes numériques, incluant les contenus, les exploitations et droits visés par ces contrats ainsi que leurs conditions économiques (partage de revenus);
• Certaines questions particulières propres aux contrats visant les exploitations en ligne dont la responsabilité pour la libération des droits et les paiements afférents aux œuvres musicales et audiovisuelles;
• Les enjeux liés à l’application multi-territoriale des contacts;
• L’importance des métadonnées;
• L’application des tarifs homologués aux exploitations. 

Compétences acquises :

Préalables obligatoires :

• JUR-04 - Informations générales sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’industrie musicale
• JUR-05 - Les régimes et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans l’industrie musicale
• JUR-22 - La musique dans l’univers numérique : les droits d’auteur | Formation offerte en partenariat avec l'APEM

Formateur :

Me Stéphane Gilker

Stéphane Gilker pratique le droit depuis 1986 dans les domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement du droit d’auteur, du droit du divertissement et des technologies de l’information. Dans la cadre de sa pratique en droit du divertissement, il représente, depuis près de 30 ans, des auteurs-compositeurs, écrivains, scénaristes, réalisateurs, éditeurs (littéraires et musicaux), interprètes (comédiens, chanteurs et musiciens), agents, gérants, producteurs d’enregistrements sonores, de productions télévisuelles ou cinématographiques, des producteurs ou diffuseurs de spectacles, distributeurs, radiodiffuseurs, associations professionnelles et société de gestion collective de droit d’auteur et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Il a été membre du cabinet Fasken de 1986 à 2014 où il a été associé principal responsable pour des groupes de technologies de l’information et de droit du divertissement. Il a aussi créé et dirigé le groupe national « droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et des nouveaux média » au sein du contentieux de BCE/Bell Canada de 1997 à 2000 et assumé la direction des affaires juridiques du Groupe TVA et été responsable de la propriété intellectuelle de Québecor Média entre 2014 et 2015. Il a été membre de l’équipe de conseillers juridiques externes retenus par le gouvernement fédéral canadien aux fins de la mise en œuvre, au Canada, de la Convention de Rome visant la reconnaissance des droits des artistes, producteurs d’enregistrements sonores et radiodiffuseurs (Phase II de la révision de la Loi sur le droit d’auteur entré). Il a aussi agi à titre de délégué du gouvernement fédéral canadien dans le cadre de conférences de l’OMPI et de l’UNESCO en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information. Il est auteur de nombreux articles et contributeurs à plusieurs ouvrages dont la partie consacrée aux droits d’auteurs des artistes, producteurs et radiodiffuseurs du Jurisclasseur en Propriété intellectuelle de LexisNexis Publising. Il est conférencier régulier tant au Canada qu'à l’étranger et collabore depuis plus de 20 ans aux formations de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Concordia. Il est président sortant du Comité technique sur le droit d’auteur de l’institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et membre du Comité éditorial des Cahiers de propriété intellectuelle. Son expertise en propriété intellectuelle, technologies de l’information et droit du divertissement est reconnue depuis de nombreuses années par Martindale Hubble, Lexpert et Best Lawyers. Il a, notamment, été désigné « avocat de l'année » à Montréal par Best Lawyers in Canada dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (2015) et du droit du divertissement (2012).

Date : 27 février 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L’Inis, 301 boul. de Maisonneuve Est, salle 256

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars)

Clientèle visée : Gestionnaire, gérant d’artiste, coordonnateur, chargé de projets

Contenu de la formation :

L’objectif premier de cette formation est de démystifier le rôle de gérant d’artistes. Elle a été développée pour permettre aux participantsde mieux comprendre comment développer des stratégies de carrière pour l’artiste, élaborer des outils de marketing, superviser la production et la mise en marché d’enregistrements sonores et des produits dérivés, développer des possibilités d’engagement de l’artiste pour des

spectacles, représenter l’artiste et surveiller ses intérêts relativement à l’édition de sa musique, vérifier les revenus générés par l’artiste et en effectuer le suivi pour son compte. Les participants pourront également profiter d’exemples concrets et pratiques pour développer leurs compétences en gérance d’artistes.

Compétences acquises :

Formateur :

Date : 28 février 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, local 256

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projets, comptable, adjoint à la comptabilité, adjoint administratif, responsable du financement et adjoint au financement.

Contenu de la formation :

Cet atelier vous permettra de comprendre comment maximiser le montant accordé de votre financement public. Que ce soit à l’occasion du montage financier et narratif de la demande ou de la consolidation du parachèvement, il est important de bien répondre aux exigences des programmes et adapter votre projet selon les objectifs visés.

Offerte par une spécialiste en financement culturel, cette formation vous donnera tous les trucs et conseils nécessaires pour obtenir le maximum de vos subventions, tous programmes confondus.

 Objectifs

• Aborder une demande de financement selon l’étape du projet, le demandeur et le mandat du programme dans le but d’aller chercher le maximum;

• Identifier les objectifs de financement du programme et adapter son projet en conséquence;

• Élaborer un montage financier optimal;

• Planifier adéquatement le suivi administratif en vue du parachèvement;

• Aborder un parachèvement dans le but d’aller chercher le maximum du montant accordé.

Compétences acquises :

Formateur :

Date : 12 mars 2019 | 9h à 16h

Durée : 6 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 20$ membre / 50$ non-membre

Clientèle visée : Gestionnaire, comptable, adjoint comptabilité, adjoint administratif, chargé de projet.

Contenu de la formation :

La formation couvre toutes les modalités et conditions d’application (sociétés admissibles, spectacles admissibles, dépenses admissibles, calcul du crédit d’impôt) et les étapes à suivre pour le dépôt d’une demande à la SODEC. Le formateur approfondira certains aspects plus spécifiques tels que les coproductions,  les tournées, les droits de suite, etc.

Compétences acquises :

Formations complémentaires :

• COMPT-02 - Le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores
• COMPT-03 - Le crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores et la production de spectacles

Formateur :

Éric Machabée, SODEC

Date : 19 mars 2019 | 9h à 12h30

Durée : 3 h 30

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 20$ membre / 50$ non-membre

Clientèle visée : Gestionnaire, comptable, adjoint comptabilité, adjoint administratif et chargé de projet.

Contenu de la formation :

La formation couvre toutes les modalités et conditions d’application et les étapes à suivre pour le dépôt d’une demande à la SODEC. La formation approfondira certains aspects plus spécifiques tels que la description de maison de disques admissible, les produits admissibles, le budget prévisionnel, la structure de financement, la distinction entre une décision préalable et la certification finale,  les coproductions, le délai de dépôt, etc.

Compétences acquises :

Formations complémentaires :

• COMPT-01 - Le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles
• COMPT-03 - Le crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores et la production de spectacles

Formateur :

Gilles Pelletier, SODEC

Date : 21 mars 2019 | 8h30 à 10h

Durée : 1 h 30

Lieu : ADISQ, 6420 rue St-Denis, Montréal

Coût : Gratuit, membre seulement, inscription obligatoire.

Clientèle visée : Responsable des communications et du marketing, agent de promotion et de relations de presse, gestionnaire et responsable du financement.

Contenu de la formation :

Cette présentation dresse un portrait récent de l’état des ventes d’enregistrements sonores physiques et numériques et de la consommation de musique en ligne au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde. Il sera aussi question de la fréquentation des spectacles de chanson au Québec.

Compétences acquises :

Formateur :

Annie Provencher / ADISQ

Date : 26 mars 2019 | 9h à 12h30

Durée : 3h30

Lieu : ADISQ, 6420 St-Denis, Montréal

Coût : 20$ membre / 50$ non-membre

Clientèle visée : Gestionnaire, comptable, adjoint à la comptabilité, adjoint administratif, chargé de projet

Contenu de la formation :

Cette séance d’information porte sur les modalités d’application relatives aux deux crédits d’impôt pour la production de spectacles et pour la production d’enregistrements sonores. Elle  permettra d’en apprendre davantage, entre autres, sur les dépenses de main-d’œuvre admissibles et de mieux connaître les droits et responsabilités afin de se  prévaloir de ces crédits.

Les sujets spécifiques suivants seront abordés :

• Dates à retenir et délais importants suivis d’exemples pratiques;
• Survol légal;
• Société admissible;
• Main-d’œuvre admissible;
• Frais de production;
• Calcul du crédit;
• Aides gouvernementales;
• Aides prescrites;
• Cumul de crédits;
• Aspect administratif.

Compétences acquises :

Préalables suggérés :

• COMPT-01 - Le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles
• COMPT-02 - Le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores

Formateur :

Laurette Saade, Revenu Québec

Date : 4 avril 2019 | 10h à 12h

Durée : 2 heures

Lieu : ADISQ, 6420 rue St-Denis

Coût : Gratuit, membres seulement, inscription obligatoire.

Clientèle visée : Responsable des communications et du marketing, agent de promotion et de relations de presse, gestionnaire, responsable du financement.

Contenu de la formation :

Les médias ont une importance capitale dans la mise en valeur et la promotion de la musique d’ici. Depuis 1968, les principes inscrits dans la Loi sur la radiodiffusion visent à assurer une présence importante des entreprises et du contenu canadien dans le domaine de  la radiodiffusion au Canada et à s’assurer que des ressources financières adéquates soient affectées à cette fin. Cette présentation trace un portrait général du système canadien de radiodiffusion, des règles et politiques appliquées par le CRTC et des effets de celles-ci sur la présence de la chanson francophone et canadienne dans les médias au Canada, et également sur la production canadienne de disques, de vidéoclips et d’émissions de télévision.

Compétences acquises :

Formateur :

Annie Provencher / ADISQ