Un programme complet

Date : 18 septembre 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projet, responsable des communications, responsable du marketing, adjoint au communications, adjoint au marketing

Contenu de la formation :

La découvrabilité des contenus est souvent considérée comme le défi prioritaire que les industries culturelles auront à relever au cours de la prochaine décennie.

 Qui n’a pas été étonné de constater que les titres des pièces d’un album étaient parfois remplacés par de bêtes « Track 01, Track 02, Track 03 » ? Ou encore, qu’un de nos albums favori, publié en 1994 apparaissait sur les plateformes d'écoute en streaming comme paru en 2008 ?

 Une identification inadéquate des contenus culturels numérisés se traduit par leur disparition dans les réseaux globalisés. Pour permettre une exploitation conséquente de la musique en ligne, l’existence de métadonnées descriptives est devenue aussi importante que la piste audio elle-même.

 Cette formation expliquera pourquoi les maisons de disques doivent désormais se préoccuper d'indexer leurs enregistrements avec les métadonnées qui s'imposent. Elle permettra à celles-ci d'adopter de nouvelles pratiques d'affaires arrimées aux normes et standards permettant à leurs contenus de rivaliser avec les offres concurrentes mondiales.

Compétences acquises :

Matériel requis :

Formateur :

Jean-Robert Bisaillon, Iconoclaste Musique

Jean-Robert Bisaillon (https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Robert_Bisaillon) est co-directeur du Laboratoire de recherche sur la découvrabilité et les transformations des industries culturelles à l’ère du commerce électronique (LATICCE), fondateur et actionnaire majoritaire de Iconoclaste musique et metaD, entreprises de technologie de l'information et des communications au service des filières musicale et de la culture. Il est le concepteur de l'écosystème de gestion des métadonnées musicales TGiT et collabore sur ce projet avec Himeta de Bruxelles. Il est membre du consortium DDEX, de la fondation MetaBrainz et de l'agence internationale ISNI. Il est l'auteur du Petit guide Internet des auteurs et compositeurs (Éditions SPACQ, 2008). Il est titulaire d'une maîtrise en Pratiques de recherche et action publique de l’INRS (Montréal), sur les enjeux des métadonnées musicales.

Date : 19 septembre 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projets, responsable des droits et des licences, adjoint aux droits et aux licences, responsable des contrats et adjoint aux contrats.

Contenu de la formation :

La formation couvre les notions de base en droits d’auteur en relation directe et pratique avec les réalités applicables à l’industrie musicale notamment aux fins de la production, de la protection et de l’exploitation des œuvres musicales, des enregistrements sonores et des vidéoclips.

Seront principalement abordés :

• Un survol historique de l’évolution du droit d’auteur en lien avec l’évolution des technologies (de l’imprimante aux réseaux sociaux); 
•  Les principaux traités internationaux en matière de droits d’auteur les distinctions entre les droits d’auteur et les autres « droits de
  propriété intellectuelle »;
• La distinction entre les droits d’auteur et le droit de propriété matérielle;
• Un survol de certaines notions et règles juridiques périphériques ou complémentaires aux droits d’auteur dont les droits de la personnalité et à la vie privée, le chapitre III (« contrats entre artistes et diffuseurs ») de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (RLRQ c S-32.01) et le droit des contrats;
• Un survol de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (RLRQ c S-32.1), dont ses objectifs et effets, et identification des associations d’artistes reconnues sous cette loi dans le domaine musical (UDA, GMMQ, APASQ et AQTIS);
• Les objets de protection par le droit d’auteur dont les œuvres (musicales, littéraires et audiovisuelles), les prestations des artistes interprètes (dont les chanteurs et les musiciens) et les enregistrements sonores;
• Les conditions de protection (dont la nécessité ou non d’enregistrer les droits ou d’apposer des avis de droits d’auteur);
• Les « droits d’auteurs » accordés par la  Loi sur le droit d’auteur;
• Les modalités contractuelles d’exploitation et de transfert des droits d’auteurs (dont la distinction entre les licences et cessions) et leurs conditions juridiques de validité, incluant sous le régime de la  Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs.

Compétences acquises :

Formations complémentaires :

• JUR-05 - Les régimes et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans l’industrie musicale
• JUR-14 - La musique et le droit d’auteur dans le domaine de l’audiovisuel
• JUR-22 - La musique dans l’univers numérique : les droits d’auteur | Formation offerte en partenariat avec l'APEM
• JUR-26 - La musique dans l’univers numérique : les contrats entre les producteurs, les distributeurs et les plateformes numériques | Formation offerte en partenariat avec l'APEM

Formateur :

Me Stéphane Gilker

Stéphane Gilker pratique le droit depuis 1986 dans les domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement du droit d’auteur, du droit du divertissement et des technologies de l’information. Dans la cadre de sa pratique en droit du divertissement, il représente, depuis près de 30 ans, des auteurs-compositeurs, écrivains, scénaristes, réalisateurs, éditeurs (littéraires et musicaux), interprètes (comédiens, chanteurs et musiciens), agents, gérants, producteurs d’enregistrements sonores, de productions télévisuelles ou cinématographiques, des producteurs ou diffuseurs de spectacles, distributeurs, radiodiffuseurs, associations professionnelles et société de gestion collective de droit d’auteur et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Il a été membre du cabinet Fasken de 1986 à 2014 où il a été associé principal responsable pour des groupes de technologies de l’information et de droit du divertissement. Il a aussi créé et dirigé le groupe national « droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et des nouveaux média » au sein du contentieux de BCE/Bell Canada de 1997 à 2000 et assumé la direction des affaires juridiques du Groupe TVA et été responsable de la propriété intellectuelle de Québecor Média entre 2014 et 2015. Il a été membre de l’équipe de conseillers juridiques externes retenus par le gouvernement fédéral canadien aux fins de la mise en œuvre, au Canada, de la Convention de Rome visant la reconnaissance des droits des artistes, producteurs d’enregistrements sonores et radiodiffuseurs (Phase II de la révision de la Loi sur le droit d’auteur entré). Il a aussi agi à titre de délégué du gouvernement fédéral canadien dans le cadre de conférences de l’OMPI et de l’UNESCO en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information. Il est auteur de nombreux articles et contributeurs à plusieurs ouvrages dont la partie consacrée aux droits d’auteurs des artistes, producteurs et radiodiffuseurs du Jurisclasseur en Propriété intellectuelle de LexisNexis Publising. Il est conférencier régulier tant au Canada qu'à l’étranger et collabore depuis plus de 20 ans aux formations de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Concordia. Il est président sortant du Comité technique sur le droit d’auteur de l’institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et membre du Comité éditorial des Cahiers de propriété intellectuelle. Son expertise en propriété intellectuelle, technologies de l’information et droit du divertissement est reconnue depuis de nombreuses années par Martindale Hubble, Lexpert et Best Lawyers. Il a, notamment, été désigné « avocat de l'année » à Montréal par Best Lawyers in Canada dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (2015) et du droit du divertissement (2012).

Date : 26 septembre 2019 | 9h à 12h

Durée : 3 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 18$ + tx / 60$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projets, responsable des droits et des licences, adjoint aux droits et aux licences, responsable des contrats et adjoint aux contrats.

Contenu de la formation :

La formation couvre les notions concernant les contrats qui lient les maisons de disques et les distributeurs et tout ce qui a trait à la durée des ententes, le territoire, les enregistrements, la propriété des bandes maîtresses, les considérations financières (redevances, avances, récupération, réserve de provisions pour retours, abattements, etc.), les rapports et les paiements, la promotion, la publicité, le marketing, la fabrication, le stockage, la mise en marché des produits.

Compétences acquises :

Formation complémentaire :

• JUR-03 - Les contrats de gérance, d’édition, de coédition, de sous-édition, de production de spectacles, d’agent de spectacles et de diffusion de spectacles

Formateur :

Me Marie Rodrigue / YUL Manager

Depuis près de 25 ans, Me Marie Rodrigue contribue à l’essor de l’industrie artistique en orientant la carrière de certains de ses artisans et en offrant des services de consultation à plusieurs de ses maîtres d’œuvre. De plus, elle gère la carrière de talents qui brillent dans leur domaine respectif comme la radio, la télévision, l’humour, l’édition. Marie Rodrigue pilote également les mandats ponctuels que lui confient les intervenants de l’industrie de la musique, qu’ils soient producteurs ou artistes. En effet, Marie Rodrigue possède une expertise qui lui permet de rédiger et de négocier divers types de conventions dont des contrats de gérance, de production, de licence, d’édition et du spectacle. Ses champs d’activité touchent tout style musical, étant par ailleurs l’avocate de la compagnie de disques classiques Groupe Analekta. Depuis plus de 10 ans, elle offre également des formations pour l’ADISQ, le Conseil Québécois de la Musique ainsi que pour la SPACQ.

Date : 1 octobre 2019 | 9h à 12h

Durée : 3 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 18$ + tx / 60$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projets, responsable des droits et des licences, adjoint aux droits et aux licences, responsable des contrats et adjoint aux contrats.

Contenu de la formation :

La formation couvre les notions concernant les contrats et les rôles des différents intervenants (gérant, éditeur, producteur, agent de spectacles), leurs droits et leurs obligations, la durée desdits contrats, le territoire visé ainsi que les considérations financières.

Compétences acquises :

Préalable suggéré :

• JUR-02 - Les contrats d’artiste, de licence et de distribution

Formateur :

Me Marie Rodrigue / YUL Manager

Depuis près de 25 ans, Me Marie Rodrigue contribue à l’essor de l’industrie artistique en orientant la carrière de certains de ses artisans et en offrant des services de consultation à plusieurs de ses maîtres d’œuvre. De plus, elle gère la carrière de talents qui brillent dans leur domaine respectif comme la radio, la télévision, l’humour, l’édition. Marie Rodrigue pilote également les mandats ponctuels que lui confient les intervenants de l’industrie de la musique, qu’ils soient producteurs ou artistes. En effet, Marie Rodrigue possède une expertise qui lui permet de rédiger et de négocier divers types de conventions dont des contrats de gérance, de production, de licence, d’édition et du spectacle. Ses champs d’activité touchent tout style musical, étant par ailleurs l’avocate de la compagnie de disques classiques Groupe Analekta. Depuis plus de 10 ans, elle offre également des formations pour l’ADISQ, le Conseil Québécois de la Musique ainsi que pour la SPACQ.

Date : 2 octobre 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'inis, 301 boul. de Maisonneuve Est, local 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Chargé de projets, producteur de contenu, responsable du marketing, de la promotion, éditeur musical, gérant d’artiste

Contenu de la formation :

L'objectif de cette formation est d'aider les professionnels de l’industrie musicale à générer le maximum de visibilité possible pour faire connaître leurs œuvres sur les plateformes numériques.

La formation vise à faire connaître les différentes plateformes numériques mettant en valeur du contenu musical en téléchargement ou en écoute en continu interactive. À partir du comportement des consommateurs sur ces services et d’une analyse des différentes plateformes selon leurs spécificités propres, nous aborderons les stratégies que les professionnels du milieu musical peuvent mettre en place pour favoriser une meilleure visibilité des œuvres et enregistrements sonores sur les plateformes.

Partie 1 :   Statistiques de comportement des consommateurs en 2017

Comment le consommateur trouve-t-il sa musique ? Qu’est-ce qu’il écoute ?

Les périodes les plus importantes ? Quelques exemples au niveau international

 
Partie 2 :   Les plateformes

Les plateformes d’achat

Les plateformes de streaming

• Basées sur recommandation éditoriale
• Basées sur des algorithmes
• Centrée sur le consommateur

Partie 3 :   Habitudes de base à prendre

Veille technologique Métadonnées

Comprendre de façon macro la répartition des revenus

Surveiller les habitudes de consommation musicale autour de soi

Partie 4 :   Trucs pratiques

Développer des listes de lecture

Compétences acquises :

Matériel requis :

Formateur :

Date : 3 octobre 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars)

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projets, responsable des droits et des licences, adjoint aux droits et aux licences, responsable des contrats et adjoint aux contrats.

Contenu de la formation :

La formation couvre les sociétés de gestion collective de droits d’auteur, le cadre juridique dans lequel elles doivent opérer dont la Commission du droit d’auteur et les tarifs proposés et homologués par la Commission du droit d’auteur.

Les principaux sujets abordés sont :

• L’ensemble des sociétés de gestion collective de droits d’auteur œuvrant dans le secteur musical au Canada (SOCAN, SODRAC, CMRRA, CSI, Re;Sound, SCPCP, SOPROQ, Connect Music Licensing, ArtistI, ACTRA PRS, MROC);
• Les principales sociétés de gestion collective de droits d’auteur étrangères dans le domaine musical;
• Le répertoire et les droits gérés par les sociétés de gestion collective de droits d’auteur;
• L’adhésion aux sociétés de gestion de droits d’auteur;
• La Commission du droit d’auteur du Canada, y compris son origine et ses rôles (dont l’homologation des tarifs, l’arbitrage de licences entre sociétés de gestion et utilisateurs et l’octroi de licences pour le compte de titulaires introuvables);
• Les principaux régimes de gestion collective de droits d’auteur et des droits voisins prévus par la Loi sur le droit d’auteur;
• Les tarifs présentement homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada dans le domaine musical;
• Un survol des principaux tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada;
• Un survol de certaines licences arbitrées par la Commission du droit d’auteur;
• Un survol de certaines licences négociées dans l’industrie (dont la licence cadre SODRAC/ADISQ pour le phonogramme et le vidéogramme) survol de certaines licences proposées par certaines sociétés de gestion collective de droits d’auteur.  

Compétences acquises :

Préalable obligatoire :

• JUR-04 - Informations générales sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’industrie musicale

Formations complémentaires :

• JUR-14 - La musique et le droit d’auteur dans le domaine de l’audiovisuel
• JUR-22 - La musique dans l’univers numérique : les droits d’auteur | Formation offerte en partenariat avec l'APEM
• JUR-26 - La musique dans l’univers numérique : les contrats entre les producteurs, les distributeurs et les plateformes numériques | Formation offerte en partenariat avec l'APEM

Formateur :

Me Stéphane Gilker

Stéphane Gilker pratique le droit depuis 1986 dans les domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement du droit d’auteur, du droit du divertissement et des technologies de l’information. Dans la cadre de sa pratique en droit du divertissement, il représente, depuis près de 30 ans, des auteurs-compositeurs, écrivains, scénaristes, réalisateurs, éditeurs (littéraires et musicaux), interprètes (comédiens, chanteurs et musiciens), agents, gérants, producteurs d’enregistrements sonores, de productions télévisuelles ou cinématographiques, des producteurs ou diffuseurs de spectacles, distributeurs, radiodiffuseurs, associations professionnelles et société de gestion collective de droit d’auteur et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Il a été membre du cabinet Fasken de 1986 à 2014 où il a été associé principal responsable pour des groupes de technologies de l’information et de droit du divertissement. Il a aussi créé et dirigé le groupe national « droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et des nouveaux média » au sein du contentieux de BCE/Bell Canada de 1997 à 2000 et assumé la direction des affaires juridiques du Groupe TVA et été responsable de la propriété intellectuelle de Québecor Média entre 2014 et 2015. Il a été membre de l’équipe de conseillers juridiques externes retenus par le gouvernement fédéral canadien aux fins de la mise en œuvre, au Canada, de la Convention de Rome visant la reconnaissance des droits des artistes, producteurs d’enregistrements sonores et radiodiffuseurs (Phase II de la révision de la Loi sur le droit d’auteur entré). Il a aussi agi à titre de délégué du gouvernement fédéral canadien dans le cadre de conférences de l’OMPI et de l’UNESCO en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information. Il est auteur de nombreux articles et contributeurs à plusieurs ouvrages dont la partie consacrée aux droits d’auteurs des artistes, producteurs et radiodiffuseurs du Jurisclasseur en Propriété intellectuelle de LexisNexis Publising. Il est conférencier régulier tant au Canada qu'à l’étranger et collabore depuis plus de 20 ans aux formations de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Concordia. Il est président sortant du Comité technique sur le droit d’auteur de l’institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et membre du Comité éditorial des Cahiers de propriété intellectuelle. Son expertise en propriété intellectuelle, technologies de l’information et droit du divertissement est reconnue depuis de nombreuses années par Martindale Hubble, Lexpert et Best Lawyers. Il a, notamment, été désigné « avocat de l'année » à Montréal par Best Lawyers in Canada dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (2015) et du droit du divertissement (2012).

Date : 8 octobre 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'inis, 301 boul. de Maisonneuve est, local 356

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projet, producteur de contenu, responsable du marketing, de la promo ou de la pub, distributeur, éditeur musical, responsable des droits et des licences, responsable des contrats

Contenu de la formation :

Cet atelier permet de bien saisir, à travers le processus de mise en ligne d'une vidéo musicale sur YouTube, tous les intervenants concernés, la responsabilité légale de chacun ainsi que les droits et revenus en cause.

INTRO: introduction et tour de table.

YOUTUBE 101 : survol de l’historique de YouTube, fonctionnement et structure

LES DROITS : types de droits, types d’ayants droit et enjeux principaux pour la déclaration des droits

LES REVENUS : les types d’ententes avec YouTube, comment réclamer et monétiser, les différences entre le marché canadien, US et autres.

ATELIER : simulations de mise en ligne de vidéos sous conditions variés, et de réclamations avec la chaîne YouTube, Content ID (USA), etc.

Compétences acquises :

Formateur :

Date : 9 octobre 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L’inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 356

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Chargé de projet, producteur de contenu, responsable du marketing, de la promotion, éditeur musical, gérant d’artiste

Contenu de la formation :

Cette formation vise à faire connaître les différentes données d’exploitation disponibles suite à la diffusion de la musique en numérique. Identifier les différentes sources de données qu’elles soient publiques ou reçues par les différents intermédiaires afin de favoriser le partage d’information entre les différents acteurs de l’industrie de la musique.

Objectif

Identifier, analyser et utiliser les données disponibles autour de la consommation de musique en ligne, de manière à pouvoir en tirer des profits.

Plan de
cours 

Partie 1 : Métadonnées sur l’ensemble des bases de données mondiales

Identification des bases de données mondiales pour augmenter la visibilité des contenus et améliorer le référencement des oeuvres et aller chercher de meilleures informations sur les enregistrements sonores.

Partie 2 : Statistiques de comportement des consommateurs annuel

Comment le consommateur trouve-t-il sa musique ? Qu’est-ce qu’il écoute ? Quels sont les périodes les plus importantes ? Quelles sont les sources pour aller chercher des statistiques de consommation en vue d’une mise en marché des produits ou de la mise en valeur d’un catalogue.

Partie 3 : Les données publiques ou semi-publiques des plateformes

Apple Music for artist
Spotify for Artist
YouTube
Shazam

Partie 4 : Les données d’usage liées à une rémunération

Données reçues par les distributeurs.
Données transmises du distributeur aux maisons de disques.
Données reçues par les sociétés de gestion collective de droits.
Données transmises par les sociétés de gestion collective aux ayants droits.

*La formation se veut interactive, il est donc recommandé d’avoir un ordinateur avec vous.

Formateur :

Date : 16 octobre 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 356

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Responsable des droits et des licences, adjoint aux droits et aux licences et chargé de projets.

Contenu de la formation :

La formation couvre l’exploitation de contenus musicaux (œuvres musicales et/ou enregistrements sonores musicaux) en synchronisation avec les images d’œuvres audiovisuelles (telles des émissions et séries télévisuelles, des messages publicitaires et des vidéoclips) destinées à être exploitées à la télévision, dans le marché des salles (cinéma) ou en ligne ou encore sur supports vidéographiques (tels des DVD).

Les principaux sujets abordés sont :

• Les règles particulières du droit d’auteur international (Convention de Berne) canadien et de certains pays étrangers (USA, France et UK) applicables aux œuvres audiovisuelles, dont l’identification des auteurs et la titularité initiale des droits d’auteur sur les œuvres audiovisuelles; 
• Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles du 24 juin 2012;
• La notion de « work made for hire » du droit US, ses implications et son application aux œuvres audiovisuelles US et étrangères;  
• Les règles particulières du droit d’auteur canadien applicables à l’intégration de prestations d’artistes intégrées dans des œuvres audiovisuelles;
• Les règles particulières du droit d’auteur canadien applicables à l’intégration d’enregistrements sonores dans des œuvres audiovisuelles;
• Les sociétés de gestion de droits d’auteur et associations d’artistes reconnues du domaine de l’audiovisuel (SACD, SARTEC, ARRQ, SPACQ, UDA et GMMQ); 
• Les sociétés de gestion collective du droit de retransmission dans le domaine audiovisuel;
• Les principales règles touchant aux droits d’auteur des ententes collectives des associations d’artistes et de producteurs applicables au domaine de l’audiovisuel;
• Les principaux tarifs de droits d’auteur applicables au domaine de l’audiovisuel;
• Survol de certaines licences négociées dans l’industrie (dont l’entente SODRAC/ADISQ pour le phonogramme et le vidéogramme et les « ententes tripartites » SPACQ/SODRAC/AQPM pour les séries télévisuelles et films);
• Survol de certaines licences proposées par certaines sociétés de gestion collective de droits d’auteur. 

Compétences acquises :

Préalables obligatoires :

• JUR-04 - Informations générales sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’industrie musicale
• JUR-05 - Les régimes et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans l’industrie musicale

Formateur :

Me Stéphane Gilker

Stéphane Gilker pratique le droit depuis 1986 dans les domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement du droit d’auteur, du droit du divertissement et des technologies de l’information. Dans la cadre de sa pratique en droit du divertissement, il représente, depuis près de 30 ans, des auteurs-compositeurs, écrivains, scénaristes, réalisateurs, éditeurs (littéraires et musicaux), interprètes (comédiens, chanteurs et musiciens), agents, gérants, producteurs d’enregistrements sonores, de productions télévisuelles ou cinématographiques, des producteurs ou diffuseurs de spectacles, distributeurs, radiodiffuseurs, associations professionnelles et société de gestion collective de droit d’auteur et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Il a été membre du cabinet Fasken de 1986 à 2014 où il a été associé principal responsable pour des groupes de technologies de l’information et de droit du divertissement. Il a aussi créé et dirigé le groupe national « droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et des nouveaux média » au sein du contentieux de BCE/Bell Canada de 1997 à 2000 et assumé la direction des affaires juridiques du Groupe TVA et été responsable de la propriété intellectuelle de Québecor Média entre 2014 et 2015. Il a été membre de l’équipe de conseillers juridiques externes retenus par le gouvernement fédéral canadien aux fins de la mise en œuvre, au Canada, de la Convention de Rome visant la reconnaissance des droits des artistes, producteurs d’enregistrements sonores et radiodiffuseurs (Phase II de la révision de la Loi sur le droit d’auteur entré). Il a aussi agi à titre de délégué du gouvernement fédéral canadien dans le cadre de conférences de l’OMPI et de l’UNESCO en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information. Il est auteur de nombreux articles et contributeurs à plusieurs ouvrages dont la partie consacrée aux droits d’auteurs des artistes, producteurs et radiodiffuseurs du Jurisclasseur en Propriété intellectuelle de LexisNexis Publising. Il est conférencier régulier tant au Canada qu'à l’étranger et collabore depuis plus de 20 ans aux formations de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Concordia. Il est président sortant du Comité technique sur le droit d’auteur de l’institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et membre du Comité éditorial des Cahiers de propriété intellectuelle. Son expertise en propriété intellectuelle, technologies de l’information et droit du divertissement est reconnue depuis de nombreuses années par Martindale Hubble, Lexpert et Best Lawyers. Il a, notamment, été désigné « avocat de l'année » à Montréal par Best Lawyers in Canada dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (2015) et du droit du divertissement (2012).

Date : 30 octobre 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 356

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Responsable des droits et des licences, adjoint aux droits et aux licences et chargé de projets.

Contenu de la formation :

La formation couvre les droits en présence lors de l’exploitation de contenus musicaux (œuvres musicales, et/ou enregistrements sonores ou audiovisuels musicaux) sur les plateformes numériques et les tarifs applicables à ces exploitations.

Les principaux sujets abordés sont :

•  Les droits d’auteurs nécessairement mis en cause par les exploitations en ligne;
• Les régimes juridiques applicables aux communications interactives, semi-interactives et non-interactives;
• Les régimes applicables aux transmissions et aux téléchargements;
• La notion de « public »;
• Les aspects et enjeux « transfrontaliers » des exploitations en ligne;
• Les principales exceptions aux droits d’auteur applicables aux exploitations en ligne (dont l’exception « Youtube ») et celles visant
  les reproductions temporaires pour processus technologiques, les antémémoires, les services d’hébergement et de moteurs de recherches);
• Les principaux tarifs applicables aux exploitations en ligne de la musique.

Compétences acquises :

Préalables obligatoires :

• JUR-04 - Informations générales sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’industrie musicale
• JUR-05 - Les régimes et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans l’industrie musicale

Formations complémentaires :

• JUR-14 - La musique et le droit d’auteur dans le domaine de l’audiovisuel
• JUR-26 - La musique dans l’univers numérique : les contrats entre les producteurs, les distributeurs et les plateformes numériques | Formation offerte en partenariat avec l'APEM

Formateur :

Me Stéphane Gilker

Stéphane Gilker pratique le droit depuis 1986 dans les domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement du droit d’auteur, du droit du divertissement et des technologies de l’information. Dans la cadre de sa pratique en droit du divertissement, il représente, depuis près de 30 ans, des auteurs-compositeurs, écrivains, scénaristes, réalisateurs, éditeurs (littéraires et musicaux), interprètes (comédiens, chanteurs et musiciens), agents, gérants, producteurs d’enregistrements sonores, de productions télévisuelles ou cinématographiques, des producteurs ou diffuseurs de spectacles, distributeurs, radiodiffuseurs, associations professionnelles et société de gestion collective de droit d’auteur et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Il a été membre du cabinet Fasken de 1986 à 2014 où il a été associé principal responsable pour des groupes de technologies de l’information et de droit du divertissement. Il a aussi créé et dirigé le groupe national « droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et des nouveaux média » au sein du contentieux de BCE/Bell Canada de 1997 à 2000 et assumé la direction des affaires juridiques du Groupe TVA et été responsable de la propriété intellectuelle de Québecor Média entre 2014 et 2015. Il a été membre de l’équipe de conseillers juridiques externes retenus par le gouvernement fédéral canadien aux fins de la mise en œuvre, au Canada, de la Convention de Rome visant la reconnaissance des droits des artistes, producteurs d’enregistrements sonores et radiodiffuseurs (Phase II de la révision de la Loi sur le droit d’auteur entré). Il a aussi agi à titre de délégué du gouvernement fédéral canadien dans le cadre de conférences de l’OMPI et de l’UNESCO en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information. Il est auteur de nombreux articles et contributeurs à plusieurs ouvrages dont la partie consacrée aux droits d’auteurs des artistes, producteurs et radiodiffuseurs du Jurisclasseur en Propriété intellectuelle de LexisNexis Publising. Il est conférencier régulier tant au Canada qu'à l’étranger et collabore depuis plus de 20 ans aux formations de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Concordia. Il est président sortant du Comité technique sur le droit d’auteur de l’institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et membre du Comité éditorial des Cahiers de propriété intellectuelle. Son expertise en propriété intellectuelle, technologies de l’information et droit du divertissement est reconnue depuis de nombreuses années par Martindale Hubble, Lexpert et Best Lawyers. Il a, notamment, été désigné « avocat de l'année » à Montréal par Best Lawyers in Canada dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (2015) et du droit du divertissement (2012).

Date : Le 5 novembre 2019 - horaire individuel à déterminer

Durée : 1 heure

Lieu : ADISQ

Coût : 25$ + taxes

Clientèle visée : Responsable des droits et des licences, adjoint aux droits et aux licences et chargé de projets.

Contenu de la formation :

La formation couvre les droits en présence lors de l’exploitation de contenus musicaux (œuvres musicales, et/ou enregistrements sonores ou audiovisuels musicaux) sur les plateformes numériques et les tarifs applicables à ces exploitations.

Les principaux sujets abordés sont :

•  Les droits d’auteurs nécessairement mis en cause par les exploitations en ligne;
• Les régimes juridiques applicables aux communications interactives, semi-interactives et non-interactives;
• Les régimes applicables aux transmissions et aux téléchargements;
• La notion de « public »;
• Les aspects et enjeux « transfrontaliers » des exploitations en ligne;
• Les principales exceptions aux droits d’auteur applicables aux exploitations en ligne (dont l’exception « Youtube ») et celles visant  les reproductions temporaires pour processus technologiques, les antémémoires, les services d’hébergement et de moteurs de recherches);
• Les principaux tarifs applicables aux exploitations en ligne de la musique.

Compétences acquises :

Préalables obligatoires :

• JUR-04 - Informations générales sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’industrie musicale
• JUR-05 - Les régimes et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans l’industrie musicale

Formateur :

Me Stéphane Gilker

Stéphane Gilker pratique le droit depuis 1986 dans les domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement du droit d’auteur, du droit du divertissement et des technologies de l’information. Dans la cadre de sa pratique en droit du divertissement, il représente, depuis près de 30 ans, des auteurs-compositeurs, écrivains, scénaristes, réalisateurs, éditeurs (littéraires et musicaux), interprètes (comédiens, chanteurs et musiciens), agents, gérants, producteurs d’enregistrements sonores, de productions télévisuelles ou cinématographiques, des producteurs ou diffuseurs de spectacles, distributeurs, radiodiffuseurs, associations professionnelles et société de gestion collective de droit d’auteur et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Il a été membre du cabinet Fasken de 1986 à 2014 où il a été associé principal responsable pour des groupes de technologies de l’information et de droit du divertissement. Il a aussi créé et dirigé le groupe national « droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et des nouveaux média » au sein du contentieux de BCE/Bell Canada de 1997 à 2000 et assumé la direction des affaires juridiques du Groupe TVA et été responsable de la propriété intellectuelle de Québecor Média entre 2014 et 2015. Il a été membre de l’équipe de conseillers juridiques externes retenus par le gouvernement fédéral canadien aux fins de la mise en œuvre, au Canada, de la Convention de Rome visant la reconnaissance des droits des artistes, producteurs d’enregistrements sonores et radiodiffuseurs (Phase II de la révision de la Loi sur le droit d’auteur entré). Il a aussi agi à titre de délégué du gouvernement fédéral canadien dans le cadre de conférences de l’OMPI et de l’UNESCO en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information. Il est auteur de nombreux articles et contributeurs à plusieurs ouvrages dont la partie consacrée aux droits d’auteurs des artistes, producteurs et radiodiffuseurs du Jurisclasseur en Propriété intellectuelle de LexisNexis Publising. Il est conférencier régulier tant au Canada qu'à l’étranger et collabore depuis plus de 20 ans aux formations de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Concordia. Il est président sortant du Comité technique sur le droit d’auteur de l’institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et membre du Comité éditorial des Cahiers de propriété intellectuelle. Son expertise en propriété intellectuelle, technologies de l’information et droit du divertissement est reconnue depuis de nombreuses années par Martindale Hubble, Lexpert et Best Lawyers. Il a, notamment, été désigné « avocat de l'année » à Montréal par Best Lawyers in Canada dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (2015) et du droit du divertissement (2012).

Date : 6 novembre 2019 | 13h à 16h30

Durée : 3h30

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 264

Coût : 21$ + tx / 70$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projets, responsable des droits et des licences, adjoint aux droits et aux licences, responsable des contrats et adjoint aux contrats.

Contenu de la formation :

La formation couvre les contrats entre les producteurs d’enregistrements sonores ou audiovisuels et les distributeurs dits « numériques » ou « agrégateurs » et entre ces producteurs ou distributeurs et les plateformes numériques, incluant les droits mis en œuvres par ces contrats et le partage des revenus entre ces divers intervenants.

Les principaux sujets abordés seront :

• Les contrats entres les producteurs et les distributeurs numériques et entre ces derniers et les principales plateformes numériques, incluant les contenus, les exploitations et droits visés par ces contrats ainsi que leurs conditions économiques (partage de revenus);
• Certaines questions particulières propres aux contrats visant les exploitations en ligne dont la responsabilité pour la libération des droits et les paiements afférents aux œuvres musicales et audiovisuelles;
• Les enjeux liés à l’application multi-territoriale des contacts;
• L’importance des métadonnées;
• L’application des tarifs homologués aux exploitations. 

Compétences acquises :

Préalables obligatoires :

• JUR-04 - Informations générales sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’industrie musicale
• JUR-05 - Les régimes et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans l’industrie musicale
• JUR-22 - La musique dans l’univers numérique : les droits d’auteur | Formation offerte en partenariat avec l'APEM

Formateur :

Me Stéphane Gilker

Stéphane Gilker pratique le droit depuis 1986 dans les domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement du droit d’auteur, du droit du divertissement et des technologies de l’information. Dans la cadre de sa pratique en droit du divertissement, il représente, depuis près de 30 ans, des auteurs-compositeurs, écrivains, scénaristes, réalisateurs, éditeurs (littéraires et musicaux), interprètes (comédiens, chanteurs et musiciens), agents, gérants, producteurs d’enregistrements sonores, de productions télévisuelles ou cinématographiques, des producteurs ou diffuseurs de spectacles, distributeurs, radiodiffuseurs, associations professionnelles et société de gestion collective de droit d’auteur et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Il a été membre du cabinet Fasken de 1986 à 2014 où il a été associé principal responsable pour des groupes de technologies de l’information et de droit du divertissement. Il a aussi créé et dirigé le groupe national « droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et des nouveaux média » au sein du contentieux de BCE/Bell Canada de 1997 à 2000 et assumé la direction des affaires juridiques du Groupe TVA et été responsable de la propriété intellectuelle de Québecor Média entre 2014 et 2015. Il a été membre de l’équipe de conseillers juridiques externes retenus par le gouvernement fédéral canadien aux fins de la mise en œuvre, au Canada, de la Convention de Rome visant la reconnaissance des droits des artistes, producteurs d’enregistrements sonores et radiodiffuseurs (Phase II de la révision de la Loi sur le droit d’auteur entré). Il a aussi agi à titre de délégué du gouvernement fédéral canadien dans le cadre de conférences de l’OMPI et de l’UNESCO en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information. Il est auteur de nombreux articles et contributeurs à plusieurs ouvrages dont la partie consacrée aux droits d’auteurs des artistes, producteurs et radiodiffuseurs du Jurisclasseur en Propriété intellectuelle de LexisNexis Publising. Il est conférencier régulier tant au Canada qu'à l’étranger et collabore depuis plus de 20 ans aux formations de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Concordia. Il est président sortant du Comité technique sur le droit d’auteur de l’institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et membre du Comité éditorial des Cahiers de propriété intellectuelle. Son expertise en propriété intellectuelle, technologies de l’information et droit du divertissement est reconnue depuis de nombreuses années par Martindale Hubble, Lexpert et Best Lawyers. Il a, notamment, été désigné « avocat de l'année » à Montréal par Best Lawyers in Canada dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (2015) et du droit du divertissement (2012).

Date : 12 novembre 2019 | horaire individuel à déterminer

Durée : 1h

Lieu : ADISQ

Coût : 25$ + taxes

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projets, responsable des droits et des licences, adjoint aux droits et aux licences, responsable des contrats et adjoint aux contrats.

Contenu de la formation :

La formation couvre les contrats entre les producteurs d’enregistrements sonores ou audiovisuels et les distributeurs dits « numériques » ou « agrégateurs » et entre ces producteurs ou distributeurs et les plateformes numériques, incluant les droits mis en œuvres par ces contrats et le partage des revenus entre ces divers intervenants.

Les principaux sujets abordés seront :

• Les contrats entres les producteurs et les distributeurs numériques et entre ces derniers et les principales plateformes numériques, incluant les contenus, les exploitations et droits visés par ces contrats ainsi que leurs conditions économiques (partage de revenus);
• Certaines questions particulières propres aux contrats visant les exploitations en ligne dont la responsabilité pour la libération des droits et les paiements afférents aux œuvres musicales et audiovisuelles;
• Les enjeux liés à l’application multi-territoriale des contacts;
• L’importance des métadonnées;
• L’application des tarifs homologués aux exploitations. 

Compétences acquises :

Préalables obligatoires :

• JUR-04 - Informations générales sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’industrie musicale
• JUR-05 - Les régimes et les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans l’industrie musicale
• JUR-22 - La musique dans l’univers numérique : les droits d’auteur | Formation offerte en partenariat avec l'APEM

Formateur :

Me Stéphane Gilker

Stéphane Gilker pratique le droit depuis 1986 dans les domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement du droit d’auteur, du droit du divertissement et des technologies de l’information. Dans la cadre de sa pratique en droit du divertissement, il représente, depuis près de 30 ans, des auteurs-compositeurs, écrivains, scénaristes, réalisateurs, éditeurs (littéraires et musicaux), interprètes (comédiens, chanteurs et musiciens), agents, gérants, producteurs d’enregistrements sonores, de productions télévisuelles ou cinématographiques, des producteurs ou diffuseurs de spectacles, distributeurs, radiodiffuseurs, associations professionnelles et société de gestion collective de droit d’auteur et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Il a été membre du cabinet Fasken de 1986 à 2014 où il a été associé principal responsable pour des groupes de technologies de l’information et de droit du divertissement. Il a aussi créé et dirigé le groupe national « droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et des nouveaux média » au sein du contentieux de BCE/Bell Canada de 1997 à 2000 et assumé la direction des affaires juridiques du Groupe TVA et été responsable de la propriété intellectuelle de Québecor Média entre 2014 et 2015. Il a été membre de l’équipe de conseillers juridiques externes retenus par le gouvernement fédéral canadien aux fins de la mise en œuvre, au Canada, de la Convention de Rome visant la reconnaissance des droits des artistes, producteurs d’enregistrements sonores et radiodiffuseurs (Phase II de la révision de la Loi sur le droit d’auteur entré). Il a aussi agi à titre de délégué du gouvernement fédéral canadien dans le cadre de conférences de l’OMPI et de l’UNESCO en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information. Il est auteur de nombreux articles et contributeurs à plusieurs ouvrages dont la partie consacrée aux droits d’auteurs des artistes, producteurs et radiodiffuseurs du Jurisclasseur en Propriété intellectuelle de LexisNexis Publising. Il est conférencier régulier tant au Canada qu'à l’étranger et collabore depuis plus de 20 ans aux formations de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Concordia. Il est président sortant du Comité technique sur le droit d’auteur de l’institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et membre du Comité éditorial des Cahiers de propriété intellectuelle. Son expertise en propriété intellectuelle, technologies de l’information et droit du divertissement est reconnue depuis de nombreuses années par Martindale Hubble, Lexpert et Best Lawyers. Il a, notamment, été désigné « avocat de l'année » à Montréal par Best Lawyers in Canada dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle (2015) et du droit du divertissement (2012).

Date : 14 novembre 2019, de 9h à 13h

Durée : 4h

Lieu : L'Inis, 301, boul. de Maisonneuve est - Salle 356

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Agent de spectacle, gérant, producteur de spectacle, gestionnaire, coordonnateur, adjoint

Contenu de la formation :

Principaux sujets abordés :

• Un mot sur l'écosystème culturels
• POURQUOI tourner…ou non
• L’importance d’une vision à long terme
• Les tourneurs et les diffuseurs: où et comment les trouver, les évaluer, leurs motivations, leurs besoins, leurs contraintes
• Les missions de développement, les marchés, les conférences, les festivals du milieu de la musique et de l’humour
• Le réseau des délégations, consulats et ambassades en France et leurs services
• Étude de faisabilité, outils budgétaires, programmes de soutien financier  

Compétences acquises :

Formation complémentaire :

• COMM-05 - Rudiments du métier de l’agent de spectacle

Formateur :

Esther Charron

Gestionnaire et musicienne, Esther Charron est co-fondatrice et présidente de PÔLES MAGNÉTIQUES, ART ET CULTURE. Elle réalise des mandats de planification stratégique, de gestion, de formation et d’animation, de communication et de développement, notamment sur le plan international. En collaboration avec CINARS, elle donne aussi régulièrement des formations sur la diffusion internationale des arts de la scène. En plus de son expertise qui la fait voyager dans des congrès du monde entier, elle est une pianiste talentueuse. Parmi ses clients, on retrouve la Ville de Québec, le MCC, le CALQ, le Réseau international des arts du spectacle (IETM), la Place des Arts, l’Orchestre Symphonique de Québec et la Conférence internationale des arts de la scène (CINARS). Elle a aussi été conseillère au ministère des Relations internationales du Québec pendant plusieurs années. En tant que tel, elle a fait partie de l’équipe initiale de Québec-New-York 2001. Ses réalisations en tant qu’attachée culturelle à la Délégation générale du Québec à New York (1993-99) lui ont mérité éloges et prix. Elle est présidente du conseil d'administration de la compagnie Machine de cirque. Elle est interprète et directrice musicale dans NORGE, une co-production du théâtre Humain et du Théâtre du Trident.

Date : 20 novembre 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 256

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars)

Clientèle visée : Gestionnaire, gérant d’artiste, coordonnateur, chargé de projets

Contenu de la formation :

L’objectif premier de cette formation est de démystifier le rôle de gérant d’artiste. Elle a été développée pour permettre aux participants de mieux comprendre comment développer des stratégies de carrière pour l’artiste, élaborer des outils promotionnels, superviser la production et la mise en marché d’enregistrements sonores et de produits dérivés, développer des possibilités d’engagement de l’artiste pour des spectacles, représenter l’artiste et surveiller ses intérêts relativement à l’édition de sa musique, vérifier les revenus générés par l’artiste et en effectuer le suivi pour son compte. 

Les participants pourront également profiter d’exemples concrets et pratiques pour développer leurs compétences en gérance d’artiste.

Compétences acquises :

Formateur :

Date : 21 novembre 2019 | 9h à 12h00

Durée : 3 heures

Lieu : L'inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Agent de spectacle, gérant, producteur de spectacle, gestionnaire, coordonnateur, adjoint

Contenu de la formation :

Principaux sujets abordés :

• Les conditions d’entrée et de séjour
• Le court séjour (moins de trois mois)
• Le long séjour (plus de trois mois)
• Synthèse des demandes à effectuer ou non
• Les cotisations sociales et le contrat d’engagement
• Les accords ou conventions bilatéraux de sécurité sociale
• Le détachement d’artiste/les certificats d’assujettissement
• Les différentes cotisations
• Synthèse des cotisations à payer ou non et les caisses sociales s’y rattachant
• Comment et quand remplir les certificats d’assujettissement ?
• Les démarches à effectuer pour récupérer les congés spectacles
• Le contrat d’engagement
• Les impôts 
• La TVA : quand faut-il la payer ?

Compétences acquises :

Formation complémentaire :

• COMM-05 - Rudiments du métier de l’agent de spectacle

Formateur :

Flora Garnier

Originaire de France, Flora Garnier a intégré l’équipe d’Ambiances Ambiguës il y a de ça 3 ans. Ancienne chargée de production et directrice de tournée en Europe, autant dans le milieu du cinéma, de la tv, de la danse que de la musique, elle s’est occupée à plusieurs reprises de la venue d’artistes internationaux en sol français. Elle est maintenant en charge du management de La Bronze et de The Brooks, ainsi que du développement de l’entreprise à l’international.

Date : 26 novembre 2019 | 9h à 12h30

Durée : 3 h 30

Lieu : ADISQ, 6420 rue Saint-Denis, Montréal

Coût : 20$ membre / 50$ non-membre

Clientèle visée : Gestionnaire, comptable, adjoint à la comptabilité, adjoint administratif, chargé de projet.

Contenu de la formation :

Cette séance d’information s’adresse aux entreprises du domaine culturel et se veut un survol précis des obligations fiscales des entreprises incorporées. On couvre également les dépenses les plus courantes reliées à ce secteur d’activité et leur admissibilité à titre de déduction dans le calcul du revenu de l’entreprise.

De plus, les sujets spécifiques suivants seront abordés :

• Revenus d’entreprise;
• Salaire -vs- dividendes;
• Prêt aux actionnaires;
• Catégories de dépenses;
• Calcul de l'amortissement;
• Dépenses automobiles;
• Frais de représentation;
• Bien en inventaire vs bien en immobilisation;
• Autres dépenses d'entreprise.

Compétences acquises :

Formateur :

Abdelhalim Bakour / Revenu Québec

Date : 27 novembre 2019 | 9h à 17h

Durée : 7 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 42$ + tx / 140$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projet, agent de spectacle

Contenu de la formation :

L’objectif premier de cette formation est de démystifier le rôle d’agent de spectacle. Cet atelier a été développé pour permettre aux participants de mieux comprendre comment maîtriser les moyens de bien vendre un spectacle, faire l’approche des dirigeants de salles, entretenir une bonne communication avec l’artiste, la gérance, la maison de disques et la maison de production. Ceux-ci pourront également profiter d’exemples concrets et pratiques pour développer leurs compétences dans la vente d’un spectacle.

Compétences acquises :

Formateur :

Jean-François Renaud, Concertium

Fort de son expérience acquise en représentant une palette variée d’artistes, dont Okoumé, Gabrielle Destroismaisons, Jean Leloup, Ariane Moffatt, Grand Corps Malade, Michel Rivard, Paul Piché, Zachary Richard, Michel Fugain, Jim Corcoran, Stefie Shock, François Massicotte, Mike Ward, Marjo et Champion, Jean-François connaît bien l’industrie québécoise de la musique et du spectacle, en plus d’être très familier avec les défis auxquels font face les artistes et artisans au quotidien. Avant de démarrer son entreprise, Jean-François a notamment travaillé chez Donald K Donald, Generation, IMC/Barry Garber ainsi que chez L'Équipe Spectra, où il était directeur des ventes. Depuis la fondation de sa propre agence en 2009, Concertium, il a remporté six fois consécutives le Félix de l’Agence de spectacles de l’année au Gala de l’industrie de l’ADISQ, une première dans l’industrie. Actuellement, Jean-François Renaud siège à titre d’administrateur au sein du C.A. de l’APIH et du C.A. de l’ADISQ, en plus de contribuer à deux comités de l’ADISQ destinés aux spectacles. Depuis l’hiver 2015, Jean-François est également enseignant à l’École nationale de l’humour, où il offre le cours Gestion du plan de carrière.

Date : 5 décembre 2019 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 264

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projets, agent de relation de presse, agent de promotion, responsable des communications, responsable de la promotion, adjoint aux communications, adjoint à la promotion.

Contenu de la formation :

Cette formation démystifie le pistage radio et propose des outils afin de déterminer une bonne stratégie selon les différents projets. On y comprend le rôle des intervenants, les formats radio ainsi que le processus de sélection d’une chanson.

Sujets abordés : 

• Le rôle d’un pisteur radio, comment le choisir et à quelles fins;
• Les différents formats de radios : commerciales, communautaires, publiques, satellites, corporatives, etc., ainsi que leur public cible;
• Les quotas, les critères et le processus de sélection d’une chanson en radio; 
• Les stratégies à adopter pour une bonne campagne de pistage radio;
• Les principaux outils et les services complémentaires au pistage radio afin de réussir sa campagne.

Compétences acquises :

Formateur :

Nathalie Corbeil, Nat Corbeil

Nathalie Corbeil travaille depuis l’an 2000 à la promotion d’artistes québécois et internationaux. Avec une solide expérience en maisons de disques multinationales et indépendantes, elle crée en 2011 l'agence Nat Corbeil, qui propose des services de relations de presse et de pistage radio. Entourée d'une équipe de passionnés, elle participe à la mise en marché de plusieurs projets musicaux, incluant entre autres Marie-Mai, Hubert Lenoir, Ariane Moffatt, Éric Lapointe, Jérôme Couture, Lydia Képinski, Caroline Savoie, Pierre Lapointe, Jesse Mac Cormack, The Barr Brothers, Simon Kearney, Choses Sauvages et Sarahmée.

Date : 21 janvier 2020 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, responsable des communications, adjoint aux communications, chargé de projets, agent de promotion et gestionnaire de communauté.

Contenu de la formation :

Cette formation de base permettra aux participants de comprendre l’importance de se doter d’une stratégie Web optimisée et efficace. Elle permettra également à ceux-ci de déterminer les objectifs et de sélectionner les outils adéquats à leur démarche de mise en marché Web, en plus de développer un plan concret de stratégies, d’actions et d’investissements.

Cette formation s’inscrit dans le cadre du microprogramme sur les stratégies web. Il s’agit de la 1^re formation de 3.

Compétences acquises :

Matériel requis :

Formations complémentaires :

• COMM-03 – Les éléments d’une stratégie web réussie (2- Les principes de promotion)
• COMM-24 – Les éléments d’une stratégie web réussie (3- La mise en application de stratégies promotionnelles)

Formateur :

Stéphanie Vandelac / Concertium

Stéphanie Vandelac a développé et occupé le poste de Coordonnatrice – Communication, Promotion, Web à la Salle André-Mathieu et à la Scène 1425 avant de devenir Coordonnatrice de l’agence de spectacles Concertium. Titulaire d’un baccalauréat en Communication - Stratégies de production culturelle et médiatique (UQÀM, 2010), elle offre aujourd’hui des formations de marketing Web privées et taillées sur mesure pour les artistes et artisans du spectacle québécois. Elle collabore ponctuellement à la section Techno de La Presse+ sous L’Avis des geeks, en plus de compléter une maîtrise en Intelligence d’affaires à HEC Montréal.

Date : 29 janvier 2020 | 9h à 12h

Durée : 3 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 18$ + tx / 60$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Agent de relation de presse, agent de promotion, responsable des communications et du marketing, adjoint aux communications et du marketing et chargé de projet.

Contenu de la formation :

La formation explique ce que sont les relations de presse et en quoi elles se distinguent de la publicité et de la promotion. Elle décrit ensuite toutes les étapes à franchir pour organiser un événement de presse (de la réflexion à savoir s’il est pertinent de le tenir aux suivis à faire auprès des absents). On y aborde aussi les documents de presse (communiqué, dossier de presse, revue de presse) ainsi que les moyens de diffuser l’information (liste de presse, agence de presse, etc). Enfin, on y aborde la question du booking (comment s’adresser aux journalistes, l’importance d’avoir une histoire à raconter, etc). La gestion de crise et la gestion de l’image complètent la formation.

Compétences acquises :

Formateur :

Elisabeth Roy / Roy & Turner Communications

Date : 30 janvier 2030 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, responsable des communications, adjoint aux communications, chargé de projets, agent de promotion et gestionnaire de communauté.

Contenu de la formation :

Avec la démocratisation de la musique à l'ère du Web participatif, le travail du musicien ne s'arrête plus à la création d'un album et d'un spectacle. Il est en compétition avec des centaines de nouvelles sorties chaque semaine. Lors des bonnes années de l'industrie de la musique, les départements marketing proposaient très peu d'originalité dans leurs campagnes promotionnelles. Aujourd’hui, le musicien doit apprendre à promouvoir et vendre son projet de façon originale afin de se faire voir et entendre. Le Web et la technologie ont mis à disposition plusieurs outils pour permettre une promotion adéquate. Par contre, sans une bonne compréhension des concepts de base de commercialisation, on peut se retrouver à mettre son énergie au mauvais endroit. Voilà pourquoi une stratégie musicale est importante. Après avoir suivi cette formation, les participants comprendront les principes de la promotion efficace et seront mieux outillés pour développer une stratégie créative, adaptée à leur produit et qui s’inscrit dans les tendances actuelles du milieu de la musique.

Cette formation s’inscrit dans le cadre du microprogramme sur les stratégies web. Il s’agit de la 2e formation de 3.

Compétences acquises :

Matériel requis :

Préalable suggéré :

• COMM-18 - Les éléments d’une stratégie web réussie (1- Les outils)

Formations complémentaires :

• COMM-24 – Les éléments d’une stratégie web réussie (3- La mise en application de stratégies promotionnelles)
• COMM-18 - Les éléments d’une stratégie web réussie (1- Les outils)

Formateur :

Marc-André Laporte

Marc-André Laporte a combiné ses passions pour le Web, la musique et le marketing en créant le blogue de stratégies musicales Donnetamusique.com il y a dix ans. Depuis, il partage ses connaissances à titre d'auteur, de formateur et de conférencier. Au commande du virage web de la station de radio universitaire CISM 89,3 FM, il a ensuite été à la tête du marketing chez Urbania. Il oeuvre aujourd'hui au poste de directeur marketing du département numérique chez Québecor où il se concentre sur le développement d’auditoire et de marques.

Date : 4 février 2020 | 13h à 15h30

Durée : 2h30

Lieu : ADISQ, 6420 rue St-Denis, Montréal

Coût : Gratuit, membres seulement, inscription obligatoire

Clientèle visée : Gestionnaire, chargé de projet, gérant et développeur de carrière

Contenu de la formation :

Contenu :

Programmes de la SODEC : survol des divers programmes disponibles pour les entreprises (volets tournée hors Québec et promotion sur un marché-cible) et indications quant à la meilleure manière de préparer ces demandes .

Compétences acquises :

Formateur :

Jean-Philippe Sauvé, SODEC

Jean-Philippe Sauvé est le responsable des programmes d’aide à l’exportation en musique et variétés à la SODEC et s’occupe aussi du volet de circulation de spectacles au Québec. Il a également travaillé pour la SPACQ, l’INRS- Urbanisation, Culture et Société ainsi que l’UNESCO.

Date : 6 février 2020 | 13h à 17h

Durée : 4 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, Montréal, salle 362

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, responsable des communications, adjoint aux communications, chargé de projets, agent de promotion et gestionnaire de communauté.

Contenu de la formation :

Cette formation se fera en trois étapes! Plusieurs artistes ont su utiliser différentes stratégies originales afin de se faire voir et entendre. Dans les dernières années, le formateur a déniché une centaine d’artistes qui ont fait parler d’eux. Regroupés sous forme de différentes stratégies, des exemples seront étudiés en classe afin de bien révéler la recette du succès. Le participant sera par la suite mis dans une position de stratège de promotion et devra concrètement faire des recommandations sur des cas fictifs et réels. À la toute fin, le participant devra appliquer diverses stratégies à son projet. Au terme de cette formation, il aura en main les outils, mais aussi une expérience de remue-méninges concrète, qui l’aideront à se diriger vers une meilleure vision de la mise en marché de son projet.

Cette formation s’inscrit dans le cadre du microprogramme sur les stratégies web. Il s’agit de la 3e formation de 3.

Compétences acquises :

Matériel requis :

Préalables suggérés :

• COMM-18 - Les éléments d’une stratégie web réussie (1- Les outils)
• COMM-03 – Les éléments d’une stratégie web réussie (2- Les principes de promotion)

Formateur :

Marc-André Laporte

Marc-André Laporte a combiné ses passions pour le Web, la musique et le marketing en créant le blogue de stratégies musicales Donnetamusique.com il y a dix ans. Depuis, il partage ses connaissances à titre d'auteur, de formateur et de conférencier. Au commande du virage web de la station de radio universitaire CISM 89,3 FM, il a ensuite été à la tête du marketing chez Urbania. Il oeuvre aujourd'hui au poste de directeur marketing du département numérique chez Québecor où il se concentre sur le développement d’auditoire et de marques.

Date : 25 février 2020 | horaire individuel à déterminer

Durée : À déterminer

Lieu : L'inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 266

Coût : 24$ + tx / 80$ + tx si votre entreprise est assujettie à la Loi sur les compétences (i.e. les entreprises dont la masse salariale annuelle est supérieure à 2 millions de dollars).

Clientèle visée : Gestionnaire, responsable des communications, adjoint aux communications, chargé de projets, agent de promotion et gestionnaire de communauté.

Contenu de la formation :

Faisant suite aux formations précédentes (COMM-18, COMM-03 et COMM-24), vous aurez appliqué à vos projets professionnels les théories apprises (que vous en ayez suivi une parmi elles, deux ou les trois). Un suivi post formation individualisée est prévu avec les deux formateurs, le temps d’un rendez-vous où vous pourrez réviser votre stratégie Web en leur compagnie. Vous trouverez les réponses à vos questions concrètes et pratiques selon vos projets et besoins. Bénéficiez de l’expériences respectives afin de résoudre des problèmes et améliorer vos actions.

Avoir suivi l’une ou l’autre de ces formations : COMM-18, COMM-03 et COMM-24.

Compétences acquises :

Formateurs :

Date : 11 mars 2020 | 9h à 16h

Durée : 6 heures

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 20$ membre / 50$ non-membre

Clientèle visée : Gestionnaire, comptable, adjoint comptabilité, adjoint administratif, chargé de projet.

Contenu de la formation :

La formation couvre toutes les modalités et conditions d’application (sociétés admissibles, spectacles admissibles, dépenses admissibles, calcul du crédit d’impôt) et les étapes à suivre pour le dépôt d’une demande à la SODEC. Le formateur approfondira certains aspects plus spécifiques tels que les coproductions,  les tournées, les droits de suite, etc.

Compétences acquises :

Formations complémentaires :

• COMPT-02 - Le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores
• COMPT-03 - Le crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores et la production de spectacles

Formateur :

Éric Machabée, SODEC

Date : 18 mars 2020 | 9h à 12h30

Durée : 3 h 30

Lieu : L'Inis, 301 boul. de Maisonneuve est, salle 362

Coût : 20$ membre / 50$ non-membre

Clientèle visée : Gestionnaire, comptable, adjoint comptabilité, adjoint administratif et chargé de projet.

Contenu de la formation :

La formation couvre toutes les modalités et conditions d’application et les étapes à suivre pour le dépôt d’une demande à la SODEC. La formation approfondira certains aspects plus spécifiques tels que la description de maison de disques admissible, les produits admissibles, le budget prévisionnel, la structure de financement, la distinction entre une décision préalable et la certification finale,  les coproductions, le délai de dépôt, etc.

Compétences acquises :

Formations complémentaires :

• COMPT-01 - Le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles
• COMPT-03 - Le crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores et la production de spectacles

Formateur :

Gilles Pelletier, SODEC

Date : 25 mars 2020 | 9h à 12h30

Durée : 3h30

Lieu : ADISQ, 6420, rue Saint-Denis

Coût : 20$ membre / 50$ non-membre

Clientèle visée : Gestionnaire, comptable, adjoint à la comptabilité, adjoint administratif, chargé de projet

Contenu de la formation :

Cette séance d’information porte sur les modalités d’application relatives aux deux crédits d’impôt pour la production de spectacles et pour la production d’enregistrements sonores. Elle  permettra d’en apprendre davantage, entre autres, sur les dépenses de main-d’œuvre admissibles et de mieux connaître les droits et responsabilités afin de se  prévaloir de ces crédits.

Les sujets spécifiques suivants seront abordés :

• Dates à retenir et délais importants suivis d’exemples pratiques;
• Survol légal;
• Société admissible;
• Main-d’œuvre admissible;
• Frais de production;
• Calcul du crédit;
• Aides gouvernementales;
• Aides prescrites;
• Cumul de crédits;
• Aspect administratif.

Compétences acquises :

Préalables suggérés :

• COMPT-01 - Le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles
• COMPT-02 - Le programme de crédit d’impôt remboursable pour la production d’enregistrements sonores

Formateur :

Abdelhalim Bakour / Revenu Québec

Date : 2 avril 2020 | 8h30 à 10h

Durée : 1 h 30

Lieu : ADISQ, 6420 rue St-Denis, Montréal

Coût : Gratuit, membre seulement, inscription obligatoire.

Clientèle visée : Responsable des communications et du marketing, agent de promotion et de relations de presse, gestionnaire et responsable du financement.

Contenu de la formation :

Cette présentation dresse un portrait récent de l’état des ventes d’enregistrements sonores physiques et numériques et de la consommation de musique en ligne au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde. Il sera aussi question de la fréquentation des spectacles de chanson au Québec.

Compétences acquises :

Formateur :

Annie Provencher / ADISQ

Date : 8 avril 2020 / 9h30 à midi

Durée : 2 h 30

Lieu : ADISQ, 6420 rue St-Denis, Montréal

Coût : Gratuit, membres seulement, inscription obligatoire.

Clientèle visée : Gestionnaire, responsable de contrats, adjoint aux contrats, comptable, adjoint à la comptabilité et adjoint administratif.

Contenu de la formation :

Présentation du régime québécois de relations de travail en vigueur dans le milieu culturel. Présentation du contenu des ententes collectives et des contrats types applicables lors de la production de spectacles de musique et de variétés à la scène (et d’enregistrements connexes), négociées par l’ADISQ avec des associations d’artistes, en vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Une période de questions permettra d'approfondir certaines notions et d'examiner des cas concrets d'application de ces ententes collectives. 

Compétences acquises :

Formation complémentaire :

• JUR-19 - Les ententes collectives de la musique et des variétés applicables lors de la production d'enregistrements sonores

Formateur :

Me Simon Prud'homme / ADISQ

Simon Prud’homme est avocat et conseiller aux relations de travail à l’ADISQ, où il œuvre depuis plus de six ans. En plus de participer aux négociations collectives de l’association, ses tâches consistent notamment à assister les producteurs dans le suivi de dossiers de réclamation et de grief ainsi qu’à répondre aux questions des membres concernant l’application des ententes collectives négociées par l’ADISQ. Détenteur d’une maîtrise en administration publique, il collabore aussi à plusieurs dossiers portant sur le financement de l’industrie québécoise de la musique.

Date : 22 avril 2020 / 9h30 à midi

Durée : 2 h 30

Lieu : ADISQ, 6420 rue St-Denis, Montréal

Coût : Gratuit, membres seulement, inscription obligatoire.

Clientèle visée : Gestionnaire, responsable de contrats, adjoint aux contrats, comptable, adjoint à la comptabilité et adjoint administratif.

Contenu de la formation :

Présentation du régime québécois de relations de travail en vigueur dans le milieu culturel. Présentation du contenu des ententes collectives et des contrats types applicables lors de la production de disques (et d’enregistrements connexes), négociées par l’ADISQ avec des associations d’artistes, en vertu de Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Une période de questions permettra d'approfondir certaines notions et d'examiner des cas concrets d'application de ces ententes collectives.

Compétences acquises :

Formation complémentaire :

• JUR-18 - Les ententes collectives de la musique et des variétés applicables lors de la production de spectacles

Formateur :

Me Simon Prud'homme / ADISQ

Simon Prud’homme est avocat et conseiller aux relations de travail à l’ADISQ, où il œuvre depuis plus de six ans. En plus de participer aux négociations collectives de l’association, ses tâches consistent notamment à assister les producteurs dans le suivi de dossiers de réclamation et de grief ainsi qu’à répondre aux questions des membres concernant l’application des ententes collectives négociées par l’ADISQ. Détenteur d’une maîtrise en administration publique, il collabore aussi à plusieurs dossiers portant sur le financement de l’industrie québécoise de la musique.

Date : 6 mai 2020 | 10h à 12h

Durée : 2 heures

Lieu : ADISQ, 6420 rue St-Denis

Coût : Gratuit, membres seulement, inscription obligatoire.

Clientèle visée : Responsable des communications et du marketing, agent de promotion et de relations de presse, gestionnaire, responsable du financement.

Contenu de la formation :

Les médias ont une importance capitale dans la mise en valeur et la promotion de la musique d’ici. Depuis 1968, les principes inscrits dans la Loi sur la radiodiffusion visent à assurer une présence importante des entreprises et du contenu canadien dans le domaine de  la radiodiffusion au Canada et à s’assurer que des ressources financières adéquates soient affectées à cette fin. Cette présentation trace un portrait général du système canadien de radiodiffusion, des règles et politiques appliquées par le CRTC et des effets de celles-ci sur la présence de la chanson francophone et canadienne dans les médias au Canada, et également sur la production canadienne de disques, de vidéoclips et d’émissions de télévision.

Compétences acquises :

Formateur :

Annie Provencher / ADISQ