Politique de confidentialité

Version actuelle : 2023.09.22
Version précédente : N/A

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») énonce les pratiques de l'Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo inc. (ci-après l’« ADISQ ») en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation de vos Renseignements personnels et vos Renseignements professionnels (collectivement désignés dans la présente les « Renseignements »). Pour faciliter la lecture de la Politique, nous utilisons fréquemment le « nous » lorsque nous référons à l’ADISQ.

Nous définissons les « Renseignements personnels » comme étant des informations qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier directement ou indirectement (ex. : numéro de téléphone personnel, adresse courriel personnelle, date d’anniversaire, numéro d’assurance sociale, etc.). La protection des Renseignements personnels par une entreprise du secteur privé est notamment et principalement régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi »), en vertu de laquelle la présente Politique est mise en place.

Nous définissons les « Renseignements professionnels » comme étant des informations qui portent sur une personne physique ou morale, en lien avec ses activités commerciales, professionnelles ou officielles (ex. : numéro de téléphone professionnel, adresse courriel professionnelle, titre, adresse du bureau professionnel, etc.). Les Renseignements professionnels ne sont pas visés par la Loi.

Toutefois, considérant la nature des activités de l’ADISQ, dans le cadre desquelles nous pouvons transiger simultanément des Renseignements personnels et des Renseignements professionnels souvent entrecoupés, et considérant notre volonté d’adopter les meilleures pratiques et d’assurer une rigueur en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation des Renseignements de nos employés, membres, fournisseurs, collaborateurs, clients et abonnés, nous avons convenu d’adopter une politique applicable non seulement au traitement des Renseignements personnels, mais également des Renseignements professionnels que nous détenons. Lorsque des distinctions dans l’application de notre Politique s’imposent entre le traitement des Renseignements personnels et des Renseignements professionnels, nous le spécifions en employant soit le terme défini Renseignements personnels ou Renseignements professionnels et non le terme défini Renseignements.

Notre Politique s’applique, peu importe, de quelle manière nous recueillons vos Renseignements, que ce soit, par exemple, en personne, par téléphone, par courriel, par un formulaire en ligne, via notre site Web ou nos réseaux sociaux.

Dans certaines situations, nous pourrons vous fournir de l’information complémentaire relativement au traitement de vos Renseignements au moment de recueillir ceux-ci, notamment au moyen d’un formulaire additionnel de consentement.

En acceptant notre Politique ou en nous fournissant des Renseignements après avoir eu l’opportunité de consulter celle-ci et tout autre formulaire complémentaire, vous acceptez que vos Renseignements soient traités conformément à notre Politique et aux formulaires complémentaires, le cas échéant.

Par la présente, nous souhaitons aussi vous recommander fortement de transmettre uniquement les Renseignements nécessaires aux usages et à l’atteinte des objectifs décrits à la présente Politique, de façon à limiter les risques associés avec la communication de tels Renseignements. Cette recommandation s’applique d’autant plus aux Renseignements personnels considérés comme sensibles par la Loi, incluant, mais sans s’y limiter, le numéro d’assurance sociale d’un individu. Nous vous prions de vous référer à l’article 8 de la présente Politique pour plus d’informations quant aux risques inhérents relatifs aux Renseignements personnels.

1. Comment joindre notre Responsable de la protection des Renseignements personnels?

Vous pouvez joindre notre Responsable de la protection des Renseignements personnels :

Par courriel :

info@adisq.com

À l’attention de : Responsable de la protection des Renseignements personnels.

Par la poste :

6420 rue Saint-Denis, Montréal (Québec) H2S 2R7

À l’attention de : Responsable de la protection des Renseignements personnels.

2. Quels sont les Renseignements que nous recueillons et à quelles fins les utilisons-nous?

2.1 Adhésion et gestion des membres de l’ADISQ, et services aux membres

Nous traitons, utilisons, communiquons et conservons les Renseignements des représentants de nos membres :

à des fins opérationnelles, incluant notamment, mais sans s’y limiter, pour la création et le suivi du dossier interne du membre, la facturation des coûts d’adhésion et de renouvellement, la communication d’informations importantes découlant ou relatives à son statut de membre, la gestion du portail membre (en développement), la mise sur pied et le maintien (avec le consentement du membre) d’un annuaire des membres public sur notre site Web ;
à des fins d’offrir plusieurs services, incluant notamment la mise sur pied d’une liste de distribution pour communication d’informations pertinentes aux activités des membres de nature informative ou commerciale, l’inscription aux activités de formation, l’abonnement à divers services offerts par l’ADISQ tels que le PalmaresADISQ ou l’achat de publicités, et l’achat de certifications spectacles et de duplicatas de prix Félix.

Les Renseignements recueillis et utilisés pour les fins susmentionnées sont notamment, mais sans s’y limiter : nom et prénom (du responsable, si applicable), nom de l’entreprise, adresse courriel, adresse civique, numéro de téléphone, domaine d’activité et poste/titre du responsable.

2.2 Organisation/production d’événements

Nous traitons, utilisons, communiquons et conservons les Renseignements de nos collaborateurs et de nos fournisseurs à des fins de gestion événementielle générale incluant notamment, mais sans s’y limiter, afin de produire certains événements tels que, sans s’y limiter, les galas de l’ADISQ ou les Rendez-vous de l’ADISQ. Les Renseignements recueillis et utilisés pour les fins susmentionnées sont, notamment, mais sans s’y limiter : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse civique, numéro d’assurance sociale et numéro de membre à une association d’artistes.

2.3 Service de billetterie

Nous traitons, utilisons, communiquons et conservons les Renseignements de nos clients à des fins de vente de billets, par l’entremise d’entreprises tierces, pour assister aux événements produits par l’ADISQ. Les Renseignements recueillis et utilisés pour les fins susmentionnées sont, notamment, mais sans s’y limiter : nom, prénom, adresse courriel, adresse civique et numéro de téléphone.

2.4 Recensement des événements et réalisations artistiques

Nous traitons, utilisons, communiquons et conservons les Renseignements de quiconque qui procède au recensement, pour les galas de l’ADISQ, de ses produits, réalisations artistiques ou réalisations professionnelles, notamment à des fins d’inscription au recensement et de vérification de la validité des produits ou réalisations en conformité avec la réglementation applicable aux galas et de préparation de cahiers de vote. Les Renseignements recueillis et utilisés pour les fins susmentionnées sont, notamment, mais sans s’y limiter : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et nationalité.

2.5 Gestion des ressources humaines

Nous traitons, utilisons, communiquons et conservons les Renseignements personnels des employés de l’ADISQ afin, notamment, de maintenir des dossiers d’employés, d’évaluer et d’analyser des candidatures préembauche ainsi que pour la paie et les assurances collectives. Les Renseignements personnels ainsi collectés sont notamment, mais sans s’y limiter : nom, prénom, adresse personnelle, date de naissance, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, sexe, statut matrimonial, contact d’urgence, historique d’emploi, informations financières liées aux comptes en banque, spécimen de chèque, évaluations de performances d’employés.

2.6 Gestion des finances et de la comptabilité

Nous traitons, utilisons, communiquons et conservons les Renseignements de nos membres, de nos fournisseurs, de nos collaborateurs et de nos employés pour la bonne gestion des finances et comptabilité générale de l’ADISQ, incluant notamment, mais sans s’y limiter : la facturation et l’encaissement des paiements, le paiement de factures, le traitement de la paie et pour certaines raisons fiscales. Les Renseignements recueillis et utilisés pour les fins susmentionnées sont, notamment, mais sans s’y limiter : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance, adresses d’affaire et personnelle, numéros d’assurance sociale et informations bancaires des fournisseurs, collaborateurs et employés.

2.7 Opérations promotionnelles et marketing

Nous traitons, utilisons, communiquons et conservons les Renseignements de nos abonnés, des utilisateurs de notre site Web et de nos membres pour les opérations de marketing et promotionnelles, incluant notamment, mais sans s’y limiter :le bon fonctionnement des listes de distribution (infolettres) afin de vous tenir informés des plus récentes actualités de notre organisation, la gestion de nos comptes et pages sur les réseaux sociaux et afin d’informer de façon générale toute personne qui le souhaite des services offerts, des événements et des promotions de l’ADISQ. Les Renseignements recueillis et utilisés pour les fins susmentionnées sont, notamment, mais sans s’y limiter : nom, prénom et adresse courriel.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies jointe aux présentes à titre d’Annexe B, afin d’avoir plus d’information quant au traitement de vos Renseignements personnels dans le cadre de l’usage de notre site Web.

3. Par quels moyens recueillons-nous vos Renseignements?

3.1 Nous recueillons vos Renseignements directement de vous dans le cadre de :

3.1.1 l’adhésion et la gestion des membres de l’ADISQ et le service aux membres : lorsque vous fournissez volontairement vos Renseignements lors de votre inscription/adhésion à nos services, via nos formulaires en ligne ou papier, via le portail des membres (en développement), lorsque vous faites usage de nos services et lorsque vous communiquez avec nous par courriel, par téléphone ou en personne ;

3.1.2 l’organisation/la production d’événements : lorsque vous fournissez vos Renseignements volontairement via vos communications avec nous, par courriel, par téléphone ou en personne, à l’achat des billets en ligne, ou lorsque vous nous soumettez une facture ou concluez un contrat ou une entente quelconque avec nous ;

3.1.3 la vente de billets : lorsque vous fournissez vos Renseignements volontairement lors de l’achat des billets en ligne, en personne ou par téléphone ;

3.1.4 du recensement des événements et réalisations artistiques : lorsque vous fournissez volontairement vos Renseignements via vos communications avec nous, par courriel, par téléphone ou en personne ou en remplissant l’un de nos formulaires en ligne ou papier ;

3.1.5 la gestion des ressources humaines : lorsque vous fournissez volontairement vos Renseignements personnels via vos communications avec nous, par courriel, par téléphone ou en personne, lorsque vous soumettez votre candidature pour un emploi chez nous, lorsque vous remplissez des formulaires suivant votre embauche et lorsque vous soumettez vos informations pour la paie ;

3.1.6 la gestion des finances et de la comptabilité: lorsque vous fournissez volontairement vos Renseignements via vos communications avec nous, par courriel, par téléphone ou en personne, lorsque vous remplissez nos formulaires en ligne ou papier, via votre utilisation de certains services aux membres (inscription à des formations ou inscription et utilisation du portail membres (en développement) par exemple), via certaines factures que vous nous émettez ainsi que lorsque vous nous soumettez ou concluez avec nous un ou plusieurs contrats (de travail ou à titre de fournisseur par exemple) avec nous ;

3.1.7 des opérations promotionnelles et marketing: lorsque vous fournissez volontairement vos Renseignements via vos communications avec nous, par courriel, par téléphone ou en personne, lorsque vous vous inscrivez à nos listes de distribution, lorsque vous utilisez nos services et lorsque vous visitez notre site Web ainsi que nos pages sur les réseaux sociaux (référez vous à notre Politique de témoins de connexion jointe en Annexe A des présentes).

3.2 Nous recueillons vos Renseignements auprès de tiers dans le cadre de :

3.2.1 l’adhésion et la gestion des membres de l’ADISQ et les services aux membres : via des plateformes de fournisseurs de services telles que Microsoft Form et via le site Weezevent et la plateforme Cultive de Compétence Culture ;

3.2.2 du service de billetterie : auprès de fournisseurs de services de billetterie tels que le site Weezevent et la plateforme Tuxedo ;

3.2.3 la gestion des ressources humaines de l’ADISQ : via des sites Web, réseaux sociaux ou plateformes offrant des services de collecte de candidatures telles que LinkedIn, Jobbom, etc. ; et

3.2.4 des opérations promotionnelles et marketing générales de l’ADISQ : via nos comptes et pages sur les réseaux sociaux, Google Analytics et Cyberimpact.

3.3 Mineur de moins de quatorze ans

Nous ne recueillons pas volontairement les Renseignements personnels des personnes âgées de moins de quatorze (14) ans. Si vous êtes un mineur de moins de quatorze (14) ans, vous ne pouvez pas nous fournir de Renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou du détenteur de l’autorité parentale. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des Renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous découvrons que nous avons recueilli des Renseignements personnels d’une personne de moins de quatorze (14) ans sans avoir obtenu le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements de nos systèmes.

4. Qui aura accès à vos Renseignements au sein de l’ADISQ et à qui communiquons-nous vos Renseignements?

4.1 À l’interne :

Nous souhaitons porter à votre attention que l’information que vous nous fournissez directement de l’une des façons mentionnées à l’article 3.1 ou obtenue d’un tiers comme indiqué à l’article 3.2 pourra être échangée entre les divers intervenants internes au sein de l’ADISQ, lorsque nécessaire pour le bon fonctionnement des opérations de l’ADISQ.

4.2 Prestataires de services :

Nous pouvons transférer vos Renseignements à des prestataires de services et à d’autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos opérations. À cet effet, voici les catégories de prestataires de services que nous utilisons :

Catégories de tiers	Catégories de Renseignements personnels	Finalités
· Assureurs collectifs	Informations relatives aux employés, telles que précisées à l’article 2.5	Faire bénéficier aux employés de leur régime collectif
Fournisseurs en matière de gestion de la paie Gestionnaires de listes de distributions (infolettres)	Informations relatives aux employés, telles que précisées à l’article 2.5 et 2.6	Gestion de la paie
	Informations relatives aux abonnés et aux membres, telles que préciser aux articles 2.1 et 2.7	Acheminer les infolettres aux participants étant inscrits aux listes de distribution
· Public	Informations relatives aux membres telles que précisées à l’article 2.1	Maintenir le répertoire public des membres sur le site Web
· Fournisseurs de services dans le cadre de nos opérations	Informations relatives aux membres et aux personnes qui participent à nos événements.	Pour les finalités indiquées à l’article 3.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos Renseignements?

Nous conserverons vos Renseignements afin de pouvoir s’assurer que les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis puissent être accomplies, en conformité avec nos politiques et processus internes à cet effet. Toutefois, il est possible que nous puissions conserver vos Renseignements pour une période plus longue lorsque requis pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires en matière de rétention ou de conservation de l’information ou de dossiers.

Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des Renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à l’article 1.

6. Où conservons-nous les Renseignements et sont-ils transférés à l’extérieur du Québec?

Certains de vos Renseignements personnels sont actuellement détenus de façon physique sur papier, dans des classeurs sous clé aux bureaux de l’ADISQ. Nous préservons par ailleurs vos Renseignements de façon virtuelle sur plusieurs serveurs et notamment, dans la base de données interne de l’ADISQ (SIBDA) hébergée dans Azur, et sur des plateformes de fournisseurs de services tels que les plateformes de stockage en ligne de Microsoft, EmployeurD, Quickbook, plateforme virtuelle de notre régime d’assurance collective, Cyberimpact, ainsi que dans les boîtes courriels (Outlook) de certains employés de l’ADISQ. Dans le cadre de l’utilisation de ces plateformes, il se peut que vos Renseignements soient transférés et hébergés à l’extérieur du Québec par ces fournisseurs. Lorsque nous considérerons que la communication de vos Renseignements à l’extérieur du Québec est nécessaire pour soutenir nos opérations, nous évaluerons si vos Renseignements bénéficient d’une protection adéquate en cas de communication. Nous ne communiquerons vos Renseignements que si nous estimons qu’ils bénéficient d’une protection adéquate. La communication sera également régie par une entente contractuelle appropriée.

7. Mesures de protection et risques inhérents

Nous déployons des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos Renseignements. Plus particulièrement, nous avons mis en place des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées afin d’assurer la protection des Renseignements.

Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des Renseignements que vous nous transmettez ou que vous nous fournissez. Malgré les mesures de sécurité mises en place par l’ADISQ pour protéger vos Renseignements, vous comprenez par la présente que la communication de Renseignements personnels sensibles tel que votre numéro d’assurance sociale comporte des risques inhérents encore plus élevés et que l’ADISQ ne peut pas garantir la sécurité et la confidentialité des Renseignements personnels sensibles ainsi transmis. Ces risques sont ainsi à votre entière discrétion et responsabilité.

Si vous avez des raisons de croire que des Renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des Renseignements personnels.

8. Quels sont vos droits à l’égard de vos Renseignements personnels?

La Loi vous confère différents droits à l’égard de vos Renseignements personnels. Plus particulièrement, vous disposez des droits suivants :

8.1 Accès à vos Renseignements personnels :

Vous pouvez nous demander si nous détenons des Renseignements personnels sur vous et, si oui, nous demander d’avoir accès à ces Renseignements personnels.

8.2 Rectification :

Vous pouvez nous demander de rectifier tout Renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons à votre sujet.

8.3 Retrait du consentement :

Vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Vous comprenez toutefois que dans un tel cas, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier de nos produits et services.

Si le retrait de votre consentement mène inévitablement à un bris de contrat, vous comprenez que des conséquences contractuelles pourraient s’appliquer.

8.4 Portabilité :

À compter du 22 septembre 2024, vous pourrez nous demander que vos Renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

8.5 Cesser la diffusion ou désindexation

Vous pouvez nous demander de cesser la diffusion vos Renseignements personnels ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à ce Renseignement par un moyen technologique, lorsque la diffusion de ce Renseignement contrevient à la Loi ou à une ordonnance judiciaire.

Vous pouvez aussi exiger que l’hyperlien permettant d’accéder à ce Renseignement soit réindexé, lorsque la diffusion de ce Renseignement vous cause un préjudice grave relatif au droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée lorsque certaines conditions prévues à la Loi sont remplies.

9. Comment pouvez-vous exercer vos droits?

Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits ci-dessus, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des Renseignements personnels aux coordonnées figurant à l’article 1.

10. Comment formuler une plainte concernant notre traitement de vos Renseignements?

L’ADISQ prend très au sérieux les demandes, les plaintes et les commentaires sur la façon dont nous traitons vos Renseignements. Nous vous invitons à communiquer avec notre Responsable de la protection des Renseignements personnels pour soumettre des plaintes ou des commentaires quant à nos pratiques en matière de protection de vos Renseignements.

Votre plainte sera examinée par notre Responsable de la protection des Renseignements personnels, qui déterminera si le traitement de vos Renseignements est conforme à notre Politique, ainsi qu’à toute loi applicable. Nous cherchons à répondre à chaque plainte de manière diligente et dans un délai de trente (30) jours.

En ce qui a trait à une plainte portant spécifiquement sur le traitement de vos Renseignements personnels, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec en consultant son site Web. Toutefois, nous vous invitons à communiquer d’abord avec notre Responsable de la protection des Renseignements personnels.

11. Sites ou services externes

Cette Politique ne s’applique pas aux sites Web, aux pages ou aux applications de tiers auxquels il est possible d’accéder via nos services, notamment, mais sans s’y limiter, notre site Web et notre portail membre, et nous ne sommes pas responsables à l’égard de tels services tiers. Si vous suivez de tels liens, ces sites ou services tiers auront probablement leurs propres politiques sur la protection des Renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre vos Renseignements personnels.

12. Comment mettons-nous à jour la présente Politique?

Nous pouvons à notre seule discrétion modifier notre Politique de temps à autre. Les modifications seront publiées sur le site Web de l’ADISQ, accompagnées d’un avis de changement. Les modifications envisagées entreront en vigueur à la date prévue à l’avis de changement pertinent.

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Annexe A

Sommaire de notre politique interne de gouvernance en matière de protection des Renseignements

L’ADISQ s’engage à protéger vos Renseignements tout au long de leur cycle de vie conformément à son programme de protection des Renseignements et conformément aux exigences contenues dans les lois applicables.

Pour se faire, en plus de notre politique de confidentialité, l’ADISQ s’est dotée d’une politique de gouvernance relativement aux Renseignements qui a pour objet d’énoncer les principes encadrant la protection des Renseignements dans le cadre de ses opérations.

Les objectifs de notre politique de gouvernance sont :

assurer un traitement adéquat, sécuritaire, conforme et transparent de vos Renseignements;
établir les lignes directrices entourant le traitement des Renseignements par l’ADISQ tout au long de leur cycle de vie; et
définir les rôles et responsabilités du Responsable de la protection des Renseignements personnels et ceux de notre personnel.

1 Rôles et responsabilités

Puisque le respect de vos Renseignements est l’affaire de tous au sein de l’ADISQ, notre Responsable de la protection des Renseignements personnels est supporté par une équipe multidisciplinaire qui comprend des membres de chacune de nos unités d’affaires ainsi que des conseillers externes.

Chaque membre de notre personnel a un rôle à jouer afin que nous puissions agir conformément à notre programme de protection des Renseignements. D’ailleurs, chaque membre de notre personnel est appelé à :

adresser au Responsable de la protection des Renseignements personnels toute question ou tout commentaire sur la manière dont nous traitons ou devrions traiter vos Renseignements;
participer à des activités de formation et de sensibilisation sur l’importance que nous accordons à la protection des Renseignements.

2 Principes directeurs en matière de gouvernance

L’ADISQ reconnaît l’importance de la protection, de la confidentialité et de la sécurité des Renseignements qu’elle traite dans le cours de ses activités et de sensibiliser son personnel et ses partenaires à ce sujet.

L’ADISQ a préparé des lignes directrices en matière de bonnes pratiques et de pratiques interdites concernant la manière dont nous pouvons traiter vos Renseignements, telles que :

nous déterminons les finalités et les objectifs poursuivis avant de recueillir vos Renseignements. Par la suite, vos Renseignements ne sont utilisés que conformément à ces finalités et objectifs;
si nous identifions de nouvelles finalités, nous chercherons à obtenir un consentement de manière expresse afin de nous permettre de traiter vos Renseignements conformément à ces nouvelles finalités, à moins que la Loi nous permette de faire autrement;
nous cherchons à recueillir que le strict minimum afin d’atteindre les finalités identifiées;
nous nous efforçons d’obtenir votre consentement au moment de recueillir vos Renseignements, et, lorsqu’il s’agit de Renseignements personnels sensibles, nous cherchons à obtenir votre consentement de manière expresse;
nous affichons notre politique de confidentialité de manière claire et visible lorsque nous recueillons vos Renseignements par le biais d’un moyen technologique;
nous nous assurons que nos produits ou services technologiques dotés de paramètres de confidentialité offrent par défaut le niveau de confidentialité le plus élevé, sans qu’aucune intervention de votre part ne soit requise;
nous n’utilisons pas de technologies qui permettent l’identification, la localisation ou le profilage sans avoir à divulguer cette pratique et vous avoir informé de comment activer de telles fonctionnalités;
nous procédons à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée lorsque requis par la Loi, et lorsque nous considérons que le traitement de vos Renseignements personnels comporte des risques pour votre vie privée;
dans la mesure du possible, nous limitons l’accès à vos Renseignements uniquement aux membres de notre personnel et nos fournisseurs de services qui ont besoin d’avoir accès à ceux-ci dans le cadre de nos opérations;
nous ne communiquons pas vos Renseignements à des tiers sans avoir votre consentement, sauf lorsque permis par la Loi.

3 INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ

L’ADISQ a mis en place un processus afin de répondre et traiter les incidents de confidentialité.

En vertu de ce processus, l’ADISQ doit prendre des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice sérieux et revoir ses pratiques afin de prévenir de nouveaux incidents de confidentialité de même nature.

L’ADISQ documente tous les incidents de confidentialité dans son registre des incidents de confidentialité et adaptera son programme de protection des Renseignements personnels au besoin, suivant un incident de confidentialité.

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ANNEXE B

Politique sur l’utilisation des témoins de connexion et des technologies d’identification, de profilage et de localisation

Version actuelle : 2023.09.22

Version précédente : N/A

Cette politique concernant l’utilisation des outils d’analytique et des témoins de connexion (« Politique de cookies ») décrit comment et pourquoi Association québécoise de l’Industrie du Disque, du Spectacle et de la Vidéo (ADISQ) inc. (« ADISQ », « nous » ou « notre ») utilise des témoins de connexion (« cookies »), des balises Web ainsi que d’autres technologies sur d’identification, de profilage et de localisation notre site Web et dans nos communications électroniques promotionnelles.

Notre Politique de témoins de connexion complète notre politique de confidentialité et doit donc être lue de concert avec celle-ci.

1 Que devez-vous savoir sur les témoins de connexion et les balises Web?

1.1 Qu’est-ce qu’un témoin de connexion et que sont les balises Web?

Les témoins de connexion sont de petits fichiers texte qui sont téléchargés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web, utilisez une application mobile ou téléchargez un courriel. Les témoins de connexion permettent à un site Web de reconnaître un appareil et de stocker des informations (par exemple sur vos préférences, votre utilisation du site Web) et de lire ces informations chaque fois que vous accédez au site Web.

Il existe deux types de témoins de connexion: (i) primaire; et (ii) de tiers. Essentiellement, les deux types sont techniquement identiques et exécutent les mêmes fonctions; la principale différence réside dans la manière dont ils sont créés et comment ils sont ensuite utilisés.

Témoins de connexion primaires. Les témoins de connexion primaires sont créés par le site Web que vous visitez. Un site Web ne peut accéder qu’aux témoins de connexion qu’il a lui-même placés sur votre appareil, de sorte que, par exemple, les témoins de connexion placés lors de votre visite sur un moteur de recherche ne sont pas accessibles par nos sites Web.

Témoins de connexion de tiers. Les témoins de connexion de tiers sont créés par un autre site que celui que vous visitez et sont principalement utilisés à des fins de profilage et de publicités comportementales. Ils permettent également aux propriétaires de sites Web de fournir certains services. Ce type de témoins de connexion peut être placé via ce que l’on appelle une balise Web (plus d’information à ce sujet ci-dessous). Puisqu’un site Web ne peut accéder qu’aux témoins de connexion qu’il a lui-même placés, nous ne pouvons pas accéder aux témoins de connexion de tiers placés sur l’un ou l’autre de nos sites Web.

Une balise Web, souvent appelée pixel invisible, est une image transparente, habituellement de 1 pixel x 1 pixel, qui est placée sur un site Web ou dans un courriel pour évaluer la manière dont un utilisateur interagit avec un contenu spécifique. Les balises Web fonctionnent en envoyant des informations avec la demande au serveur Web du tiers lors de la demande d’affichage de la balise Web.

1.2 Que pouvez-vous faire pour contrôler les témoins de connexion placés sur votre ordinateur?

La plupart des navigateurs vous permettent de configurer comment les témoins de connexion sont acceptés par votre navigateur. Gardez à l’esprit que la modification de vos paramètres de témoins de connexion peut empêcher certains sites Web de fonctionner correctement. Veuillez consulter la documentation du développeur de votre navigateur pour savoir comment configurer les paramètres concernant les témoins de connexion.

Vous pouvez également utiliser le mode privé ou incognito de votre navigateur qui supprimera automatiquement tous les témoins de connexion placés lors de votre utilisation du mode privé lorsque tous les onglets du mode privé seront fermés. Consultez la rubrique d’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur le fonctionnement du mode privé.

Certains navigateurs récents ont une fonctionnalité intégrée pour bloquer ou contrôler le contenu permettant le profilage. Nous vous invitons à consulter la section d’aide de votre navigateur pour voir si une telle fonctionnalité est offerte.

Certains navigateurs peuvent avoir des extensions créées par des tiers qui peuvent être utilisées pour gérer et supprimer les témoins de connexion. Si vous décidez d’utiliser des extensions, nous vous invitons à prêter une attention particulière aux extensions que vous installez et aux autorisations dont celles-ci ont besoin.

Vous pouvez également désactiver notre utilisation de témoins de connexion et de technologies similaires qui nous permettent de faire du profilage et afficher de la publicité sur les sites de tiers.

2 Comment utilisons-nous les témoins de connexion sur notre site Web?

2.1 Pourquoi utilisons-nous des témoins de connexion sur nos sites Web?

Nous utilisons des témoins de connexion et des balises Web pour :

Ajuster les paramètres du site Web en fonction de votre appareil;
Afficher des publicités via des services fournis par des tiers ou des membres;
Nous aider à comprendre comment les gens utilisent nos services et interagissent avec notre matériel promotionnel, afin que nous puissions les améliorer;

Lecteur vidéo. Nous affichons des vidéos diffusés via la plate-forme YouTube. Le lecteur vidéo de YouTube dépose des témoins de connexion permettant (i) de déterminer quel lecteur vidéo utiliser en fonction de votre appareil; (ii) de comprendre quels sont les vidéos que vous consultez; (iii) d’afficher de la publicité en fonction de vos intérêts sur les différentes plates-formes appartenant à Google.

Analyse du trafic. Nous utilisons des témoins de connexion afin de comprendre comment vous interagissez avec nos sites Web. Nos partenaires peuvent également utiliser des témoins de connexion afin d’analyser votre utilisation de nos sites Web et nous fournir de l’information sur votre utilisation de ceux-ci.

Marketing. Nous utilisons des témoins de connexion afin d’afficher des publicités en fonction de vos intérêts et de votre utilisation de nos sites Web. Également, nos partenaires peuvent utiliser des témoins de connexion afin de déterminer si nos publicités vous ont été affichées et si oui, si vous avez interagi avec celles-ci. Dans un tel cas, nos partenaires partagent avec nous des données et des statistiques quant à la performance de nos publicités.

De plus, nous utilisons des témoins de connexion et des balises Web de tiers tels que YouTube afin de suivre et analyser l’activité concernant les vidéos sur notre site Web et garder une trace de vos préférences à cet égard.

Nous utilisons des balises Web dans nos courriels promotionnels pour recueillir des statistiques sur l’ouverture des courriels et l’interaction avec le contenu de ceux-ci dans le but d’analyser les performances de nos campagnes promotionnelles. Nous utilisons votre interaction avec nos courriels promotionnels à titre d’indicateur de votre intérêt pour nos produits et services. Nous pourrions ajuster la façon dont nous vous contactons en fonction de votre interaction avec nos courriels promotionnels.

3 Outils d’analytique pour mesurer l’interaction avec notre site Web et matériel promotionnel

3.1 Ce que vous devez savoir sur l’analytique :

Les outils d’analytique sont utilisés afin de recueillir, analyser et mesurer le trafic Web et les visites des utilisateurs sur nos sites Web à des fins de compréhension et d’optimisation de l’utilisation de ceux-ci. Les outils d’analytique fonctionnent grâce à la collecte d’informations à propos des interactions d’un visiteur avec une ou plusieurs pages Web. Ces informations incluent, par exemple, l’adresse IP du visiteur.

3.2 Quels sont les outils d’analytique que nous utilisons sur nos sites Web?

3.2.1 Google Analytics

Nous utilisons l’outil Google Analytics offert par Google inc. pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent nos sites Web. Nous utilisons les rapports compilés par Google Analytics pour nous aider à améliorer nos sites Web. Les informations sont recueillies sous une forme anonyme et comprennent :

le pays et la ville à partir desquels vous accédez à nos sites Web;
des informations démographiques basées sur les informations que Google possède déjà à votre sujet suite à vos interactions avec d’autres sites Web;
le nombre de visiteurs sur nos sites Web et les pages visitées.
Google Analytics Demographics and Interest Reporting;
Google Display Network Impression Reporting; et
Remarketing with Google Analytics.

Des informations supplémentaires sur les informations mises à notre disposition par Google Analytics sont disponibles en consultant cette page.

Lorsque nous envoyons votre adresse IP à Google pour l’utilisation de Google Analytics, nous l’anonymisons en tronquant ses trois (3) derniers chiffres. Les modalités d’utilisation de Google Analytics nous interdisent d’envoyer des Renseignements personnels à Google par le biais de Google Analytics. Les informations relatives à votre interaction avec nos sites Web seront transférées et stockées par Google. De plus, nous utilisons également les services suivants offerts par Google Analytics :

Pour plus d'information sur la façon dont Google traite les renseignements personnels qu'il pourrait détenir à votre sujet en raison des services de Google Analytics qu'il nous fournit, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google à cet effet disponible ici.

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