Le CRTC rétablit le financement du vidéoclip : l’ADISQ se dit très satisfaite

Affaires réglementaires
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Les grands groupes de propriété devront verser une part de leurs revenus à Musicaction, la somme recueillie sera d’environ 1M$.

Forcé par un décret du gouverneur en Conseil de réexaminer une décision qui privait depuis 2017 l’industrie canadienne de la musique de la principale source de financement du vidéoclip, le CRTC revient sur sa décision et garantit le financement des vidéoclips canadiens. Bell Média, Corus Entertainment, Québecor Média et Groupe V Média devront verser annuellement à Musicaction l’équivalent de 0,17% de leurs revenus. La somme ainsi récupérée sera d’environ un million de dollars par année pour le marché francophone et sera entièrement consacrée au vidéoclip. Notons que FACTOR recevra aussi 0,17% des revenus des grands groupes de propriété anglophone.  

La mesure est en vigueur jusqu’à la fin de la licence actuelle des grands groupes, soit jusqu’au 31 août 2022. Le Conseil précise qu’il considère qu’à long terme, le soutien à l’industrie de la musique devrait être assuré par tous les joueurs qui bénéficient du système canadien de radiodiffusion, et non seulement le secteur de la télévision.

Rappelons que cette annonce survient au terme d’un long processus lors duquel l’ADISQ a été très active. En 2017, le CRTC a renouvelé les licences des grands groupes de propriété en télévision, ce qui constituait pour lui une première occasion de mettre en application son nouveau cadre régissant la télévision établi en 2015, Parlons télé. C’est alors qu’il a retiré à Groupe V, titulaire des chaînes MusiquePlus et MAX, l’obligation de contribuer au financement du vidéoclip par l’entremise du Fonds Remstar. Reconnaissant que la responsabilité du financement de ce type de contenus ne devait plus relever d’un seul titulaire, l’ADISQ avait dénoncé le fait qu’aucune mesure adaptée au nouveau cadre réglementaire n’ait été mise en place pour garantir le maintien d’une production nationale de vidéoclips.

Afin de remédier à cette situation, l’ADISQ a déposé une requête au gouverneur en conseil afin de lui demander de forcer le CRTC à réviser cette décision. Cette dernière ayant été accueillie, l’ADISQ a ensuite pu participer au réexamen de cette décision.

Mentionnons que CIMA l’association anglophone sœur de l’ADISQ, a cosigné les interventions soumises lors de ce processus. L’ADISQ a de plus bénéficié de l’appui du ministère de la Culture et des Communications du Québec lors du dépôt de sa requête et pendant le processus mené par le CRTC.

Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous.

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