Pour une stratégie numérique québécoise audacieuse

Affaires réglementaires
06 Aff Reg Site

Volet culture : l’ADISQ demande un financement accru des entreprises et de la recherche, ainsi que la modernisation du cadre législatif et fiscal.

Le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI) a invité les Québécois à participer à une consultation devant mener à la création d’une stratégie numérique québécoise. Le 28 février dernier, l’ADISQ a présenté ses propositions.

Dans son mémoire, l’ADISQ a notamment réitéré les éléments clés d’un plan d’action rendu public en septembre 2016. Ce dernier s’adressait à tous les décideurs, mais comportait une demande d’urgence de 15 millions de dollars adressée au ministre de la Culture et des Communications, M. Luc Fortin.

Le plan d’action demandait aussi la mise en place de deux mesures fiscales à la portée du gouvernement, soit :

  • l’assujettissement à la Loi sur la taxe de vente du Québec des transactions électroniques effectuées par des fournisseurs de pays étrangers ; et
  • la création d’une taxe sur les services Internet résidentiels pour soutenir notamment le financement de la culture.

Enfin, l’ADISQ a indiqué que la stratégie numérique du Québec devrait aussi prévoir :

  • un financement accru de l’Observatoire de la culture et des communications (OCCQ) ;
  • le financement de recherches dans des domaines de pointe ayant des effets significatifs pour l’industrie de la musique, notamment les algorithmes et les métadonnées ;
  • une participation active du Québec à d’éventuelles discussions sur la question de l’exemption culturelle dans l’ALENA.

Finalement, l’ADISQ a prié le MESI de soutenir le milieu culturel dans ses représentations auprès du gouvernement fédéral, notamment en ce qui concerne les demandes de modifications à la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiodiffusion.

Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous.

Articles et documents liés

Retour
Gala Adisq
Tuile Mensuel Vf
Tuile Autour Jukebox
Agend Adisq
En savoir plus
En 2016, 46 % des albums achetés au Québec étaient québécois.