Renouvellement de l’entente ADISQ-SODRAC

Droits
03 Droit Renouvellement Sodrac Site

La licence-cadre sur les redevances mécaniques en phonogrammes et en vidéogrammes est reconduite pour un an.

L’ADISQ et la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) ont convenu de reconduire leur licence-cadre portant sur les droits de reproduction mécaniques pour une période d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018.

L’entente détermine les modalités qui permettent aux producteurs membres de l’ADISQ de reproduire les œuvres du répertoire de la SODRAC pour l’exploitation commerciale de phonogrammes et de vidéogrammes. Un taux régulier de redevances mécaniques de 0,085 $ par œuvre est prévu.

L’application de cette licence-cadre devait initialement prendre fin le 31 décembre 2017. Ses conditions demeureront inchangées pour l’année 2018, sous réserve d’un ajout permettant à la SODRAC de céder cette licence-cadre à un affilié ou à un tiers, auquel cas le cessionnaire s’engagerait à assumer les engagements de la SODRAC.

Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous.

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