L’ADISQ appuie le renouvellement de licence de Sirius XM Canada sous certaines conditions

Affaires réglementaires
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L’association demande que soient maintenues les contributions financières de l’entreprise et que le CRTC étudie la possibilité d’augmenter le nombre de canaux canadiens.

Le 18 avril dernier, l’ADISQ s’est prononcée sur le renouvellement de la licence de radiodiffusion des entreprises nationales de radio par satellite Sirius Canada et XM Canada, exploitées par Sirius XM Canada (Sirius XM). Alors que Sirius XM a demandé une baisse drastique des contributions financières qu’elle doit verser au titre du développement du contenu canadien (DCC), demandant à ce qu’elles passent de 4% à 0,5% de ses revenus bruts, l’association a exigé que le niveau de ces contributions soit maintenu.

En plus de demander le maintien des contributions, l’ADISQ a insisté pour que ces dernières soient équitablement réparties entre les fonds Musicaction et FACTOR, notamment grâce à la mise en place d’un mécanisme temporaire visant à compenser des pertes accusées par le fonds francophone depuis le dernier renouvellement de licence de l’entreprise, en 2012, en raison d’un aspect de la décision que l’ADISQ avait alors dénoncé. Enfin, en réponse à la demande de Sirius XM de cesser de verser des contributions à des initiatives discrétionnaires, l’association a plutôt proposé que ce type d’initiatives représente maintenant 35% de l’ensemble des contributions de l’entreprise, plutôt que 65% comme c’était le cas jusqu’ici.

Mettant en lumière les récentes évolutions des technologies satellitaires et s’interrogeant sur les conséquences de la fusion entre Sirius Canada et XM Canada sur l’évolution du nombre de canaux canadiens, l’ADISQ a également demandé au CRTC d’étudier la possibilité d’augmenter le nombre de canaux originaux produits au Canada au sein de l’offre de Sirius XM.

Enfin, notons que Sirius XM a demandé une révision des définitions de « nouveauté » et « d’artiste émergent », à propos desquels l’entreprise a des obligations de présentation. Si l’ADISQ ne s’oppose pas à un réexamen de ces définitions, l’association considère que ce travail devrait prendre place dans le cadre d’un processus plus large, impliquant de nombreux acteurs du secteur de la radiodiffusion, plutôt que dans le cadre du renouvellement de la licence d’une seule entreprise.

Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous.

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